Monsieur, Madame,
C’est l’actualité dans tous les médias : Les pays et régions passent au vert, à l’orange ou au rouge. L’amende et les sanctions en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire sont déjà connues. Mais dès que vous approfondissez le sujet, beaucoup de questions remontent à la surface. Comment suivre ceci en tant qu’employeur? Pouvez-vous interdire à un travailleur de voyager vers une zone orange? Si un travailleur doit respecter la quarantaine mais ne peut travailler à domicile, pouvez-vous encore recourir au chômage corona? Et s’il ne respecte pas la quarantaine, pouvez-vous le tenir responsable en cas d’infection des collègues… Comme toujours, nous cherchons toutes les réponses et nuances. Nous creuserons le sujet dans notre prochain newsflash.
Vous trouverez dans cette édition de newsflash :
- La nouvelle obligation de notification du chômage corona au personnel concerné ;
- Les nouvelles dates des élections sociales, les demandes du CNT pour une plus grande flexibilité dans leur organisation pratique et l’assouplissement du vote électronique ;
- Le contrôle renforcé et élargi du respect des mesures corona ;
- L’obligation d’installer une ‘pointeuse’.
Pour retrouver facilement toutes les infos, ajoutez à vos favoris notre page sur le coronavirus et notre FAQ. |
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Si vous avez besoin d'un conseil personnel et spécialisé adapté à votre entreprise, n’hésitez pas à poser votre question. Nous ne manquerons pas de vous contacter le plus rapidement possible. |
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Notification obligatoire au personnel du chômage pour cause de coronavirus
Si vous voulez éviter de payer le salaire habituel |
| Le gouvernement a pris des mesures supplémentaires pour aider les travailleurs en chômage temporaire pour cause de COVID-19. Cette nouvelle formalité est claire : si vous instaurez pour la première fois le chômage corona ou augmentez le nombre de jours de chômage corona, il ne suffit plus à partir du 13 juillet 2020 d’envoyer le formulaire ASR 5 en fin de mois. Vous devez aussi notifier individuellement le chômage corona à chaque travailleur concerné. Vous pouvez le faire par téléphone mais un écrit est préférable. Car en cas de conflit ultérieur, si vous ne pouvez pas prouver que vous avez accompli la notification obligatoire, vous devrez verser le salaire habituel pour chaque jour de chômage corona. Lisez la suite. |
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Nouvelles dates pour les élections sociales
Le CNT demande une flexibilité accrue pour l’organisation pratique |
| Même si un Arrêté Royal doit encore le confirmer, vous pouvez probablement fixer une nouvelle date pour les élections sociales reportées entre le 16 et le 29 novembre 2020. Le Conseil National du Travail (CNT) a demandé expressément d’aménager davantage de flexibilité dans cet AR. En effet, de longues files d’attente et beaucoup de gens dans des petits locaux vont tout à fait à l’encontre de la distanciation sociale et d’autres mesures corona. Des plages horaires adaptées sont peut-être la solution et vous pouvez aussi envisager le vote électronique. |
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Contrôle renforcé des mesures corona
Attention : vigilance accrue de tous les inspecteurs |
Normalement, les inspecteurs sociaux de la DG Bien-être du SPF ETCS (Emploi, Travail et Concertation Sociale) prennent la route pour contrôler le respect de toutes les mesures corona comme la distanciation sociale. Depuis le 3 juillet 2020, d’autres inspecteurs – dont ceux du SPF Sécurité sociale – en ont reçu la compétence et la mission. De lourdes sanctions sont infligées en cas d’infraction. Lisez la suite.
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Êtes-vous désormais obligé d’avoir une ‘pointeuse’ ?
Ce n’est pas si simple… |
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mai 2019 stipule que les États membres doivent veiller au respect des temps de repos minimum et temps de travail maximum. Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles suit aujourd’hui : un travailleur licencié doit recevoir le paiement de ses heures supplémentaires même s’il ne peut prouver leur existence. L’employeur doit avoir un système d’enregistrement du temps objectif et fiable. Voilà les termes.
Selon la législation belge, l’enregistrement du temps n’est obligatoire qu’en cas d’horaires flottants et d’emplois à temps partiel dérogatoires. Mais cet arrêt peut bel et bien créer un précédent. Cette décision comporte un point essentiel : la charge de la preuve incombe à l’employeur. Si vous n’avez pas de système objectif et fiable pour suivre la durée du travail de vos collaborateurs, vous vous placez dans une position de faiblesse en cas de conflit. Dans cette affaire, l’employeur n’a pas pu présenter de suivi objectivable de la durée du travail. Le tribunal lui a donc renvoyé la balle : à l’employeur de prouver que les heures supplémentaires avancées n’ont pas été prestées. Cela signifie-t-il qu’une pointeuse est désormais obligatoire ? C’est difficile à dire et il faut examiner au cas par cas. Mais vous feriez certainement mieux de radiographier votre organisation du travail et de connaître le point de vue de vos travailleurs. De bonnes directives sont essentielles, par exemple sur la déconnexion et les prestations professionnelles que vous attendez en tant qu’employeur de vos collaborateurs.
Des questions sur le temps de travail? Poser votre question ici et nous sommes prêts à vous aider. |
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Des questions ou suggestions ? Contactez-nous par mail à Consulting@sdworx.com. Votre collègue pourrait également être intéressé par ces informations. N'hésitez pas lui à transmettre ce newsflash.
Cordialement,
SD Worx Consulting |
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