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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les flashs infos corona ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| Élargissement du chômage corona |
| Applicable également pour la prise en charge des enfants liée à la fermeture des écoles ou à l’annulation d’un camp de Pâques |
Le chômage temporaire se situe au cœur du dispositif d’aide fédéral depuis le début de la crise du coronavirus. Les professions de contact non médicales devant une nouvelle fois fermer pendant au moins quatre semaines et les commerces non essentiels ne pouvant fonctionner que sur rendez-vous, davantage d’employeurs vont de nouveau y avoir recours. Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, cela peut se faire par le biais de la procédure simplifiée.
Quelques points d’attention :
Garde d’enfants pendant les vacances de Pâques ou pour cause de fermeture des écoles
Depuis le 1 octobre 2020, les salariés ont également droit au chômage corona si leur enfant ne peut fréquenter l’école, la garderie ou le centre d’accueil pour personnes handicapées en raison du coronavirus. Ce dispositif est désormais étendu aux parents ayant des problèmes de garde d’enfants pendant la semaine de vacances de Pâques supplémentaire ou en raison de l’annulation d’un camp de jeunesse. Ils doivent toutefois fournir une preuve de la fermeture de l’école ou de l’annulation du camp . Du reste, si la crèche vous demande de ne pas venir ou si son personnel est en grève, ceci constitue également une raison valable pour le chômage temporaire.
Quid des demi-jours de chômage temporaire ?
Nous recevons de très nombreuses questions concernant la possibilité de demander des demi-jours de chômage temporaire. Cette mesure avait déjà été annoncée et devrait probablement entrer en vigueur à partir de la mi-avril, mais uniquement pour les travailleurs des entreprises de titres-services et le transport scolaire. Pour tous les autres, la règle demeure la suivante : le chômage temporaire ne peut être demandé que pour une journée entière.
Qui paie pour le lundi de Pâques ?
Si le congé tombe dans la période de 14 jours suivant le début de la suspension pour cause de force majeure, votre salarié continue à percevoir son salaire. Dans ce cas, il vous suffit de laisser tel quel le jour férié et vous ne devez pas enregistrer de chômage. Vous ne devez pas payer de salaire pour les jours fériés qui tombent après les 14 premiers jours de la suspension. Ceux-ci sont portés à charge de l’ONEM. Consultez la FAQ corona pour savoir quoi faire en cas d’alternance de périodes de travail et de chômage temporaire.
Attention !
Vous envisagez de mettre vos salariés au chômage temporaire ? Dans ce cas, ils recevront une allocation de chômage mais cela peut avoir des répercussions sur leur salaire net et la note finale sur le plan fiscal. Cet impact sera plus ou moins important en fonction du montant du précompte mobilier qui a été retenu.
SD Worx vous aide
Êtes-vous d’ores et déjà sûr(e) maintenant que vous allez bientôt faire appel au chômage temporaire ? Faites-le nous savoir, afin que nous puissions traiter votre demande dans le payroll en temps utile.
Vous pouvez du reste également verser un complément en sus de l’allocation de chômage, mais celui-ci ne doit pas être trop élevé pour des raisons fiscales. Des questions ? Envoyez-les à kmo_corona@sdworx.com ; nos experts vous viendront en aide. |
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| Obligation d’enregistrement en ligne pour le télétravail |
| Des contrôles et des sanctions plus stricts en cas d’infraction |
Le ministre fédéral de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne renforce les contrôles relatifs au télétravail obligatoire. L’obligation d’enregistrement pour chaque employeur constitue une aide à cet égard. L’employeur doit consigner dans un registre en ligne le nombre de salariés qui seront présents sur le lieu de travail. Cette obligation s’applique également aux administrations.
Chaque employeur devra rapporter mensuellement par l’intermédiaire de www.socialsecurity.be combien de salariés, par site, sont en activité et combien ne peuvent pas télétravailler. Nous ne disposons pas de plus de détails pour le moment. Gardez un œil sur Ella pour les mises à jour les plus récentes. Nous suivons cette question et vous tiendrons informé(e) des obligations exactes et de la manière dont nous pouvons vous soutenir dans cette démarche.
Toolkit télétravail : concluez des accords clairs avec vos salariés
Vous n'avez pas encore de politique de télétravail ? Grâce à notre paquêt « prêt à l’emploi », vous pouvez commencer immédiatement à élaborer une politique de télétravail qui fixe clairement les règles du jeu et qui est juridiquement irréprochable. Ou comptez sur notre accompagnement professionnel. |
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| Une grève ? Ou finalement pas ? |
| Comment gérer un préavis de grève en période de télétravail ? |
La FGTB et la CSC prévoient une action de grève le lundi 29 mars 2021 dans le cadre des négociations interprofessionnelles. À l’heure du télétravail obligatoire, cela demande un peu plus de préparation que d’habitude. De fait, comment savoir si les télétravailleurs sont ou non « présents » au travail ? Pour assurer le bon déroulement de la journée et la continuité du service, assurez-vous d’avoir bien communiqué les éléments suivants au préalable :
- une grève est prévue pour le 29 mars et des perturbations sont à prévoir ;
- celles et ceux qui ne peuvent télétravailler doivent faire tout leur possible pour être présents à l’heure ;
- les collaborateurs en grève et/ou volontaires doivent s’enregistrer, y compris ceux qui travaillent à domicile.
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| 1 an de « Newsflash corona » : une brève enquête |
| Pourrions-nous en faire davantage ? |
| Depuis un an déjà, le Newsflash corona vous informe de l’impact des mesures en matière de coronavirus sur votre entreprise et de ce que vous devez faire concrètement. Maintenant que nous sommes pleinement installés dans cette nouvelle réalité, nous souhaitons élargir cette newsletter et vous informer au sujet d’autres actualités du droit social et de leurs conséquences concrètes. Nous souhaiterions savoir ce que vous pensez de ce Newsflash et comment nous pourrions l’adapter encore plus à vos besoins. Auriez-vous deux minutes seulement à y consacrer ? |
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