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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les flashs infos corona ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| L’enregistrement du télétravail en ligne : comment faire ? |
| Rentrez à temps votre déclaration pour le mois de mai |
Depuis le début du mois d’avril, chaque employeur a une obligation d’enregistrer le télétravail. Chaque mois, vous devez indiquer, via le site web de l’ONSS, le nombre de collaborateurs par site et combien d’entre eux ne peuvent pas télétravailler. Il s’agit toujours d’un instantané du premier jour ouvrable du mois. Votre déclaration doit être en ordre au plus tard le sixième jour calendrier du mois. Si votre entreprise a été obligée de fermer à la suite d’une décision gouvernementale, vous échappez à l’obligation d’enregistrement. Cela vaut donc aussi pour les propriétaires de café et de restaurant qui organisent un service de take-away. Si vous n’employez pas de personnel, vous êtes exempté de cette obligation.
Pour vous épauler lors de cet enregistrement, nous avons prévu dans Payroll un rapport qui vous aidera à déterminer le nombre de personnes employées sur chaque site. Nous ne pouvons bien sûr pas déterminer si les fonctions sont compatibles ou non avec le télétravail. Dans Payroll, ouvrez l’onglet « Reporting » dans la barre de gauche et sélectionnez « Bibliothèque de rapports ». Le rapport « Outil d’enregistrement du télétravail » se trouve tout en haut dans « Rapport à la une ». Vous obtiendrez ainsi un aperçu des personnes enregistrées chez nous pour chaque site. Contrôlez si les embauches et les entrées en service récentes ont déjà été prises en compte.
Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil à la page FAQ de l’ONSS. |
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| L’interdiction de voyager cède la place à l’obligation de quarantaine |
| Connaissez-vous encore les règles ? |
| Maintenant que les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés, nous vous aidons à planifier votre politique de vacances sans préjudice pour l’activité de l’entreprise. Vous éviterez ainsi que tout le monde boucle ses valises en même temps. Pour les voyageurs de retour d’une zone rouge, des mesures strictes sont de toute façon toujours applicables, ce qui peut avoir d’importantes répercussions sur l’organisation du travail. Il est donc grand temps de dépoussiérer les règles relatives à la quarantaine. |
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| Qui dit vaccin, dit congé de vaccination |
| Petit chômage pour la vaccination corona pendant les heures de travail |
| Nous vous l’avions déjà communiqué : depuis le 9 avril 2021, les salariés peuvent se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail tout en conservant leur salaire normal. Le congé dit de vaccination ne s’applique qu’au moment nécessaire à la vaccination et au déplacement pour se rendre au centre de vaccination et en revenir. L’accélération de la campagne de vaccination soulève toutefois quelques questions sur les implications pour l’organisation du travail. Pouvez-vous obliger un travailleur à se faire vacciner ? Comment enregistrer cette absence ? Et si votre travailleur tombe malade après la vaccination et ne peut temporairement pas travailler ? Nous répondons à ces questions et à d’autres. |
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| Un meilleur équilibre hommes/femmes dans la concertation sociale |
| Hommes, femmes : il est temps d’agir ! |
Les élections sociales ont eu lieu il y a quelque temps déjà, voilà pourquoi nous procédons à un petit rappel. Afin de parvenir à une répartition équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des organes de concertation, vous devez soumettre un rapport sur le genre à votre conseil d’entreprise. Ce dernier doit discuter de ce rapport dans les six mois qui suivent l’affichage des résultats des élections. Pour bon nombre d’entreprises, ce délai expirera au cours du mois de mai. Si vous n’avez pas encore établi ce rapport, nous vous invitons à lire la suite.
Que devez-vous faire ?
- Dressez un aperçu des candidats et des candidates inscrits sur les listes électorales définitives, par rapport au nombre total de travailleurs et de travailleuses au sein de l’entreprise.
- Répétez la même opération pour les élus qui siègent au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
- Prenez comme point de référence le nombre de travailleurs employés le jour où la date des élections a été communiquée (« jour X »).
- Présentez le rapport au conseil d’entreprise ou aux membres de la représentation syndicale si vous n’avez pas de conseil d’entreprise.
Vous retrouverez les données dont vous avez besoin dans le volet statique de l’application du SPF ETCS. Rendez-vous sur le site www.elections-sociales.belgique.be et connectez-vous à la plateforme. |
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| #Questionsanstabou : « Mon établissement rouvre après une fermeture de plusieurs mois. Puis-je procéder à des embauches avec clause suspensive ? » |
| Kathy Dillies, experte chez SD Worx, répond |
Kathy : « Un contrat avec clause suspensive ne peut être conclu que si cette condition est remplie. Pour qu’il soit valide, la clause doit porter sur l’avenir, être incertaine et ne pas dépendre uniquement de la volonté de l’employeur ou du travailleur. La levée de la fermeture obligatoire de certaines entreprises, dans l’horeca en particulier, pour lutter contre le coronavirus est un exemple parfait de clause future incertaine.
Dans ce cas, deux situations sont possibles. Si vous utilisez cette clause pour être sûr que la personne que vous engagez travaillera pour vous lorsque votre établissement rouvrira, vous vous exposez à des déconvenues. Votre nouveau salarié peut en effet toujours donner sa démission, même avant le début du contrat de travail. Si, au contraire, vous souhaitez éviter que le contrat soit conclu dans le cas où vous ne seriez pas autorisé à rouvrir votre établissement, vous devez le formuler de manière très claire et appropriée. Il s’agit là d’un travail de spécialistes, n’hésitez donc pas à faire appel à un expert de SD Worx.
Attention : les jours pendant lesquels vous employez toujours du personnel fixe en chômage temporaire corona, vous ne pouvez pas faire réaliser le travail par des statuts plus avantageux (par exemple extras, flexi-jobbers, étudiants). Votre établissement (horeca) va bientôt rouvrir ? Votre équipe fixe sera la première à reprendre le travail.
La réouverture partielle de l’horeca est reportée au 8 mai. Voici quelques pistes pour savoir ce que vous pouvez déjà faire en prévision du jour où vous pourrez à nouveau recevoir des clients. |
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| Les voitures de société écologiques seront bientôt intéressantes |
| La voiture écologique sera la norme à partir de 2026 |
Nous savions déjà que le gouvernement fédéral était déterminé à rendre le parc de voitures de société plus vert. Les mesures proposées par Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, ont été annoncées cette semaine. Cela reste pour le moment une proposition, mais voici ce que nous en savons déjà :
- À partir de 2026, seuls les véhicules électriques (voitures, camionnettes, motos, etc.) seront encore déductibles fiscalement.
- Pour les voitures achetées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 inclus, un scénario de sortie progressive est prévu.
- À partir de 2026, la déduction actuelle de 0,15 euro/km pour les déplacements domicile-travail ne sera plus autorisée que pour les voitures de société électriques.
- Un incitant fiscal sera prévu pour le placement de points de charge, à domicile et sur le lieu de travail.
- Les délais d’attente pour le budget de mobilité sont modifiés.
On n’en sait pas encore beaucoup plus. Nous suivons cette proposition de près et nous y reviendrons dès que nous en connaîtrons les détails et l’impact concret. |
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| Rappel : une brève enquête après 1 an de « Newsflash corona » |
| Répond-il à vos attentes ? |
| Voilà déjà un an que le flash infos vous informe sur l’impact des mesures corona pour votre entreprise et sur les mesures concrètes que vous devez prendre. Nous aimerions maintenant élargir les sujets abordés et vous informer sur d’autres thématiques de l’actualité sociojuridique et leurs conséquences concrètes. Nous souhaitons donc savoir ce que vous pensez de ce flash infos et quelles adaptations nous pourrions y apporter pour mieux répondre à vos besoins. Vous n’avez pas encore participé à cette enquête ? Cela ne vous prendra pas plus de 2 minutes. Merci d’avance ! |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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