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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les anciens flashs infos ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| La norme salariale de 0,4 % à la loupe |
| Nous tordons le cou à quatre idées reçues tenaces |
En l’absence de fumée blanche lors de la concertation salariale entre les partenaires sociaux, le gouvernement fédéral a dû prendre les choses en main. Comme les bruits de couloir l’avaient déjà laissé entendre, une hausse moyenne du coût salarial de 0,4 % est prévue cette année et l’année prochaine. En plus de l’indexation automatique garantie et des augmentations barémiques, cela va sans dire. Les employeurs qui ont tourné à plein régime pendant la pandémie pourront en outre accorder une prime nette unique de 500 euros.
Il y a souvent encore une marge de manœuvre tant au niveau sectoriel qu’au niveau de l’entreprise. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus sur la concrétisation de cette mesure, afin que vous puissiez y travailler. Nous vous expliquons d’ores et déjà ce qu’est la norme salariale et tordons le cou à quatre idées reçues. |
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| Vous souhaitez que notre expert juridique vous explique comment mener une politique salariale avec cette faible marge ? Inscrivez-vous pour un livestreaming d’une heure et demie pour en savoir plus sur la norme salariale et l’accord interprofessionnel. |
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| Réduction groupe cible pour le secteur événementiel et hôtelier |
| Soutien financier aux entreprises durement touchées |
Le secteur événementiel et le secteur hôtelier ont été soumis à rude épreuve au cours de l’année passée. Le gouvernement fédéral prévoit donc une réduction groupe cible pour les employeurs particulièrement touchés par les mesures persistantes de lutte contre le coronavirus. Concrètement, il s’agit d’une exonération complète des cotisations patronales de base pour :
- max. 5 collaborateurs au deuxième et au troisième trimestre 2021 pour le secteur événementiel.
- max. 5 collaborateurs par établissement au deuxième trimestre 2021 pour le secteur hôtelier.
Qui est concerné ?
- Les employeurs ayant une activité principale dans le secteur événementiel ou une activité principale similaire.
- Les employeurs dans le secteur hôtelier confrontés à une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % au deuxième trimestre par rapport à la même période en 2019.
Cliquez ici pour obtenir la liste complète.
Conditions supplémentaires
Avant d’accorder l’exonération, l’ONSS contrôlera les conditions supplémentaires suivantes :
- Le travailleur auquel vous appliquez la réduction doit rester en service sans interruption pendant le premier et/ou le deuxième trimestre, à l’exception d’un licenciement pour motif grave, d’un crédit-temps ou d’un congé thématique ou d’une démission du travailleur.
- Vous proposez au moins 5 jours complets de formation à chaque travailleur à temps plein avec prestations complètes en 2021. Pour les travailleurs à temps partiel, un nombre de jours proratisé suffit.
- Vous ne distribuez pas de dividendes ou de bonus aux actionnaires, aux membres du conseil d’administration ou aux dirigeants en 2021.
- Vous ne rachetez pas d’actions propres en 2021.
- Vous informez le conseil d’entreprise, la représentation syndicale ou les travailleurs et vous menez une concertation à ce sujet.
- Vous garantissez que pour chaque trimestre de réduction, le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de corona et pour raisons économiques n’est pas plus élevé qu’au premier trimestre 2021.
Comment y recourir ?
Vous ne devez pas faire de demande préalable auprès de l’ONSS pour la réduction groupe cible, mais vous appliquez immédiatement la réduction dans la déclaration DMFA du deuxième trimestre (et/ou du troisième trimestre) 2021. Vous recevrez en juin le code qui convient et des instructions détaillées. L’ONSS contrôlera ensuite si toutes les conditions d’application sont remplies. |
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| #Questionsanstabou : « Mon collaborateur annule ses congés prévus pour se faire vacciner. En a-t-il le droit ? » |
| Les explications de Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert SD Worx |
Jean-Luc : « La prise ou l’annulation d’un congé se fait toujours d’un commun accord. Votre travailleur ne peut donc pas supprimer son congé de son propre chef, même pour se rendre disponible pour la vaccination. Si les vacances étaient déjà convenues ou planifiées, elles auront donc lieu. En revanche, vous ne pouvez pas obliger unilatéralement votre collaborateur à prendre ses congés, ni lui interdire de les prendre. Un calendrier de vacances partagé, un niveau d’occupation minimum obligatoire, des accords concernant un système de rotation ou des conditions d’enregistrement, par exemple, font partie des possibilités. Cherchez ensemble une solution qui convienne à l’un comme à l’autre. »
Les congés et la vaccination suscitent toujours de nombreuses questions en cette période de pandémie. Lisez ce que vous pouvez faire pour éviter qu’une accumulation de jours de congé non pris ne vienne mettre en péril le bon fonctionnement de votre entreprise. Ou consultez les réponses à quelques questions fréquentes sur l’impact de la campagne de vaccination sur le lieu de travail. |
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