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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?
- Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
- Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
- Nous avons rassemblé tous les anciens flashs infos ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets. |
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| La voiture de société, levier pour le climat |
| En route, étape par étape, vers une mobilité durable |
L’accord de gouvernement indiquait déjà une volonté d’accélérer l'écologisation du parc de voitures de société. L’ambitieux plan du gouvernement a abouti cette semaine à un accord qui prévoit une démarche progressive basée sur trois piliers : une écologisation des voitures de société, des mesures incitatives pour les installations de recharge et un assouplissement du budget mobilité existant.
Pilier 1 : écologisation des voitures de société
- À partir de 2026, seuls les véhicules électriques (voitures, camionnettes, motos, etc.) seront encore déductibles fiscalement : la déductibilité passera de 100 % à partir de 2026 à 67,5 % à l’achat à partir de 2031.
- À partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera également limitée à 50 % pour les voitures de société hybrides que les employeurs acquièrent à partir de cette même date.
Pilier 2 : mesures incitatives en faveur des installations de recharge
Le gouvernement prévoit des incitants fiscaux pour l’installation de bornes de recharge à domicile ou sur le lieu de travail, sous la forme d’une réduction fiscale et d’une déduction majorée des frais.
Pilier 3 : assouplissement du budget mobilité
- Les délais d’attente pour le budget de mobilité sont modifiés.
- Le gouvernement prévoit des possibilités d’affectation supplémentaires dans le pilier de la mobilité durable.
Qu’est-ce qui change pour vous ?
Pour l’instant, rien. Le calcul de l’avantage de toute nature imposable lié à l’usage privé de la voiture de société ne change pas. À court terme, vous pourrez cependant proposer à vos travailleurs d’autres options de mobilité.
Vous y perdez votre latin avec toutes ces solutions de mobilité, mais vous trouvez que la durabilité est un élément important pour votre parc automobile et votre politique salariale ? Nos experts PME vous en diront plus lors de nos sessions en live-stream de juin. Vous pourrez choisir l’une des trois thématiques suivantes : le budget mobilité, l'écologisation de votre parc automobile ou les vélos (d’entreprise). |
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| #Questionsanstabou : « Puis-je obliger mes travailleurs à revenir au bureau à partir du 9 juin ? » |
| Nous avons interrogé Jordane Houdart, experte chez SD Worx |
Jordane : « Non. Le télétravail reste obligatoire en juin et vivement recommandé en juillet. Si vos travailleurs hésitent à revenir, parce qu’ils ne se sont pas encore fait vacciner par exemple, vous ne pouvez pas les y forcer. Vous pouvez uniquement obliger un travailleur à venir au bureau si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. »
Pendant ces moments de retour aussi, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité au sein de votre entreprise. Le cadre juridique de ces journées n’a pas encore été défini. Qu’en sera-t-il de l’obligation d’enregistrement du télétravail et de l’attestation d’impossibilité de télétravail ? Nous vous indiquons déjà ce que nous savons et nous renseignons pour obtenir plus de précisions à ce sujet. |
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Toolkit télétravail : concluez des accords clairs avec vos salariés
Vous n'avez pas encore de politique de télétravail ? Grâce à notre paquêt « prêt à l’emploi », vous pouvez commencer immédiatement à élaborer une politique de télétravail qui fixe clairement les règles du jeu et qui est juridiquement irréprochable. Ou comptez sur notre accompagnement professionnel. |
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| N’oubliez pas l’enregistrement en ligne du télétravail |
| La déclaration de juin est possible jusqu’au 6 juin |
Depuis le début du mois d’avril, chaque employeur a une obligation d’enregistrer le télétravail. Chaque mois, vous devez indiquer, via le site web de l’ONSS, le nombre de collaborateurs par site et combien d’entre eux ne peuvent pas télétravailler. Il s’agit toujours d’un instantané du premier jour ouvrable du mois. Votre déclaration doit être en ordre au plus tard le sixième jour civil du mois. Pour la déclaration de juin, vous avez donc jusqu’au 6 juin 2021. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction.
Si les chiffres que vous avez transmis le mois précédent n’ont pas changé, vous ne devez pas procéder à un nouvel enregistrement du télétravail.
Exonération pour les entreprises contraintes de fermer
Si votre établissement est encore complètement fermé en raison d’une décision des pouvoirs publics, cette déclaration de télétravail ne vous concerne pas. L’ONSS a entre-temps précisé que les cafés et les restaurants contraints de fermer, mais qui organisent une vente à emporter ne sont pas tenus de soumettre cette déclaration de télétravail. Attention : cette exception ne s’applique pas à l’ensemble de l’horeca. Les hôteliers par exemple ne sont pas exonérés de la déclaration de télétravail, puisque les hôtels peuvent rester ouverts. |
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| Chômage corona prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 |
| Selon la même procédure simplifiée |
Depuis le 1er octobre 2020, le chômage corona s’applique à toutes les entreprises touchées par la crise sanitaire, quel que soit le motif. La procédure simplifiée concerne aussi bien les situations de force majeure (fermeture obligatoire, travailleur ou enfant en quarantaine) que le chômage pour raisons économiques (manque de travail dû à la crise du coronavirus). Consultez notre aperçu pratique.
Attention : Si votre collaborateur rentre de vacances en zone rouge – et ne peut pas télétravailler – il n’aura pas droit à une allocation de chômage. Pour les questions les plus fréquentes, jetez un coup d’œil à notre page « FAQ coronavirus ». |
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| La norme salariale : une question de bon sens |
| Comment maximiser la marge de 0,4 % |
| Les négociations sur la norme salariale ont été laborieuses. Rien de surprenant, puisque la marge semble laisser peu de place à la différentiation. Mais il n’en est rien, estime Valérie t’Serstevens, experte chez SD Worx. Elle précise qu’en procédant de manière intelligente ou en rémunérant différemment, vous pouvez tirer le maximum de cette marge limitée de 0,4 %. Un exercice de réflexion inspirant en attendant d’en savoir plus sur les accords sectoriels. |
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| Vous souhaitez que notre expert juridique vous explique comment mener une politique salariale avec cette faible marge ? Inscrivez-vous pour un live-stream d’une heure et demie sur la norme salariale et l’accord interprofessionnel. |
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| L’ONVA met en garde contre une tentative de phishing |
| Attention aux faux messages sur le pécule de vacances |
Après le phishing de grande ampleur qui a récemment touché Bpost, c’est maintenant l’Office national des vacances qui est concerné. L’ONVA indique que des SMS et courriels frauduleux circulent actuellement au sujet du versement du pécule de vacances. Ces SMS et courriels demandent aux destinataires de communiquer leur numéro de compte bancaire en cliquant sur un lien qui redirige vers un faux site de l’ONVA.
Informez vos travailleurs de l’existence de ces messages et recommandez-leur la plus grande vigilance, car le phishing est de plus en plus fréquent, même dans le monde des RH. |
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