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| Cet été encore, il sera possible de faire davantage travailler les étudiants |
| Heures supplémentaires avec cotisation de solidarité de l’ONSS |
Les employeurs de l’horeca et du secteur événementiel qui redémarrent auront bien besoin de main-d’œuvre supplémentaire cet été. Le gouvernement entend donc encourager les étudiants à travailler plus. Il a introduit un projet de loi – pas encore adopté – autorisant les employeurs à employer des étudiants pendant le troisième trimestre 2021 en appliquant la cotisation de solidarité. Les heures prestées ne compteront donc pas pour le contingent annuel de 475 heures. La mesure s’applique en outre à tous les secteurs.
Le fisc suivra évidemment pour tout ce qui concerne la détermination du montant net des moyens de subsistance, l’exonération du précompte professionnel sur les heures prestées et l’impact nul sur le droit aux allocations familiales. |
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| Le système des droits d’auteur dans le collimateur du ministre des Finances |
| Après 15 ans d’application, est-ce la fin du régime préférentiel ? |
Bien qu’il existe depuis 2008, le système des droits d’auteur a gagné en popularité ces dernières années. Cela s’explique surtout par son large champ d’application et par le régime fiscal préférentiel. Cependant, la semaine dernière, le ministre des Finances a confirmé qu’il allait davantage lutter contre sur l’utilisation abusive du système. Cette déclaration s’inscrit dans le plan plus général de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Toute modification du système des droits d’auteur devrait se faire soit en limitant le public cible, soit en s’attaquant au régime fiscal préférentiel.
Il est difficile d’en dire plus actuellement sur les implications concrètes pour vous et vos travailleurs. Le ministre a toutefois remarqué que les revenus professionnels ne découlant pas de la création réelle d’œuvres artistiques ne seront plus pris en compte. Il a notamment pris l’exemple du développement de logiciels, alors que c’est précisément dans ce domaine que le système a gagné en popularité ces dernières années. Le but ne serait toutefois pas de supprimer entièrement le système ni d’exclure entièrement certains secteurs.
Nous suivons bien sûr cela de près et répondons avec plaisir à vos questions à l’adresse taxconsulting@sdworx.com. |
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| Simplification des demandes de permis uniques pour les travailleurs étrangers |
| Nouvelle plateforme électronique Working in Belgium |
Bonne nouvelle si vous embauchez des travailleurs étrangers : depuis le 31 mai 2021, la demande de permis uniques à durée limitée (single permit) se fait au moyen de la plateforme électronique Working in Belgium. Cela présente un atout de taille puisqu’il n’est plus nécessaire de tenir compte des différentes procédures des services régionaux de migration. La plateforme transfère tout vers la Région compétente. Dans une phase ultérieure, il sera également possible de soumettre des demandes pour les permis de travail et les permis uniques à durée illimitée.
L’emploi international dans toutes ses dimensions
Détachement, salary split, expatriation, permis unique, permis de travail... Il faut une bonne dose de connaissances pour engager des travailleurs étrangers. À l’issue de notre formation, vous serez incollable sur l’emploi international dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité |
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| Pourquoi le licenciement de certains ouvriers coûtera-t-il soudain plus cher ? |
| La Cour de cassation statue sur le préavis réduit dans le sac à dos |
Vous licenciez un ouvrier que vous avez engagé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 ? Attention, le délai de préavis peut être un peu plus long que vous ne le pensiez. Bien souvent, ce groupe bien défini d’ouvriers compte encore 7 jours dans son « sac à dos », mais la Cour de cassation a jugé que cela n’était possible que si le licenciement intervenait pendant les 6 premiers mois d’ancienneté de l’ouvrier. Près de huit ans plus tard, ce n’est bien sûr plus applicable.
Le sac à dos – le délai de préavis selon les règles à la date du 31 décembre 2013 – se calcule désormais selon les délais de préavis légaux ou sectoriels « ordinaires ». Vous risquez sinon de devoir payer une indemnité compensatoire de préavis. |
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| Petit chômage en cas de décès |
| Encore un peu de patience pour le congé de deuil allongé |
| Aujourd’hui, la perte d’un enfant ou d’un partenaire donne droit à trois jours de congé de deuil. Une nouvelle proposition de loi élargit ce congé à dix jours pour les travailleurs, les fonctionnaires et les indépendants qui perdent un enfant ou un partenaire avec qui ils cohabitent. L’intense médiatisation autour de cette information peut donner l’impression que la loi est déjà applicable. Mais il n’en est rien. Le texte de loi doit d’abord passer par la Chambre en séance plénière. Il faudra encore attendre dix jours après la publication dans le Moniteur belge pour que la loi entre en vigueur. |
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| #Oserdemander : « Mon travailleur travaille trois jours à domicile et deux jours au bureau. Quelle alternative à la voiture de société puis-je lui proposer ? » |
| Les conseils de Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert chez SD Worx |
Jean-Luc : « Maintenant que le télétravail est devenu la norme, de nombreux travailleurs dont la voiture de société reste au garage souhaitent obtenir d’autres avantages. Profitez-en donc pour réviser votre offre de rémunération. Avec un budget mobilité, votre travailleur choisit son propre paquet de mobilité grâce à trois piliers : une voiture de société respectueuse de l’environnement, des modes de transport plus durables et un paiement en espèces à taux fiscalement avantageux.
Si votre travailleur habite à moins de 5 km du travail ou s’il travaille suffisamment depuis son domicile (le domicile et le lieu de travail ne faisant alors plus qu’un), il peut financer ses frais de logement (loyer ou intérêts d’un emprunt hypothécaire) au moyen du budget mobilité fédéral. L’élargissement prévu du deuxième pilier doit rendre l’utilisation du budget mobilité plus attrayante.
Il y a toutefois des conditions pour pouvoir proposer le budget mobilité. Vous devez par exemple mettre une voiture de société à disposition depuis au moins 36 mois. Une période d’attente s’applique pour les travailleurs qui souhaitent procéder à ce changement. Ceux-ci doivent en outre déjà disposer d’une voiture ou au moins y avoir droit. Si vous entrez en ligne de compte, le budget mobilité est certainement une option à envisager en tant qu’alternative flexible et durable à la voiture de société. Vous augmenterez ainsi le pouvoir d’achat de vos collaborateurs et devancerez la concurrence. » |
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| Votre entreprise opte déjà pour la mobilité durable et le verdissement du parc automobile ? Pendant notre livestream du 24 juin,Valérie 't Serstevens, experte SD Worx, vous expliquera les dernières nouveautés. |
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