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SD Worx
09/07/2021

Monsieur, Madame,


L’été de la liberté promis se fait encore attendre. En juillet et août, il faudra encore tenir compte de plusieurs obligations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Nous profitons des vacances d’été pour vous rappeler quelques règles relatives à la quarantaine et aux tests au retour d’un voyage. Cependant, les règles s’assouplissent pour les travailleurs qui reviennent au bureau cet été. 

Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :
  1. Qui doit observer une quarantaine au retour d’une zone rouge ? ;
  2. La date de début de la prime corona fixée au 1er août 2021 ;
  3. Ce que nous savons déjà (ou pas encore) sur les modifications du système de réduction groupe cible premiers engagements ;
  4. L’augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre ;
  5. #Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? ».

Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ?

  • Avant toute chose, consultez notre FAQ sur le coronavirus interactive : saisissez votre question et nous sélectionnons pour vous les réponses les plus pertinentes.
  • Si vous n’avez pas trouvé de réponse, envoyez un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée.
  • Nous avons rassemblé tous les anciens flashs infos ici.
Et vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre bureau PME régional pour toutes vos autres questions ou pour des conseils juridiques concrets.
L’été de la liberté (ou presque)
Quarantaine et autotests pour les travailleurs de retour de vacances ?
Que vous soyez vaccinés ou pas, les voyages vers une zone rouge continuent à avoir des implications. Dans certains cas spécifiques, une obligation de quarantaine reste valable pour les travailleurs de retour de vacances. Besoin d’un petit rappel ? Et que faire si le travailleur ne respecte pas les règles ? Nous avons complété notre article sur la quarantaine avec les dernières informations disponibles.
En savoir plus
Dans tous les cas de figure : rappelez à vos collaborateurs de bien vérifier les consignes et recommandations aux voyageurs avant leur départ. Ils sauront ainsi à quoi s’attendre à leur retour. Mettez les choses au clair et soulignez l’importance du respect des mesures en vigueur. À moins que l’amende encourue en cas d’infraction (250 euros) ait un effet plus dissuasif ?

Les autotests, un choix personnel 
Il est également possible de proposer des autotests sur le lieu de travail, même s’ils sont soumis à des règles strictes. Consultez toujours votre médecin du travail lors de l’élaboration d’une politique de dépistage. Si vous achetez des autotests pour vos travailleurs chez un pharmacien, retenez les points suivants : 
  • Vos travailleurs décident eux-mêmes s’ils veulent réaliser un test ou pas. 
  • Vous ne pouvez pas interdire l’accès au lieu de travail à une personne qui a refusé de réaliser un test. 
  • Vous ne pouvez pas traiter vous-même le résultat du test.
  • Mettez à disposition les instructions d’utilisation nécessaires.
  • Demandez aux travailleurs testés positifs de prendre contact avec leur médecin traitant.
  • Vos travailleurs décident eux-mêmes s’ils informent le médecin du travail en cas de résultat positif.
Pour rappel, vous devez de toute façon toujours respecter les mesures de prévention du guide générique et des conventions sectorielles.
Accord sur la nouvelle prime corona 
Octroi possible à partir du 1er août 2021
Si, pendant la pandémie, votre entreprise a enregistré de « bons résultats », vous pouvez accorder à vos travailleurs une prime corona unique de 500 euros. Cette prime se présente sous la forme de chèques consommation. Les possibilités d’octroi ont cependant été élargies. Vous pouvez accorder la prime à compter du 1er août – en plus de la norme salariale de 0,4 %. Nous vous recommandons toutefois d’attendre les résultats des négociations salariales sectorielles pour passer commande. Vous risquez sinon de payer plus de primes corona que vous ne le pensiez. Nous répondons à cinq questions que vous vous posiez sans doute sur la prime.
En savoir plus
Gardez également un œil sur notre FAQ payroll pour les dernières mises à jour.
Évaluation de la réduction groupe cible pour premiers engagements 
Des incertitudes sur l’ampleur et le calendrier des modifications 
Au début de l’année, le gouvernement a prolongé la réduction groupe cible premiers engagements pour une durée indéterminée. Le système devait en outre être soumis à une évaluation complète. C’est désormais chose faite. Une chose est certaine : l’avantage perdure, mais beaucoup de choses vont changer. À commencer par le montant et la durée. Par ailleurs, la proposition comporte quelques adaptations organisationnelles pour améliorer la logique du système d’avantages. L’objectif est double : lutter contre l’utilisation abusive de la mesure de soutien et supprimer les obstacles existants. 

En ce moment, un groupe de travail interministériel examine le dossier et se chargera de préparer les projets de textes. Nous suivons cela de près. Nous vous informerons via ce flash infos dès qu’une décision définitive sera annoncée.
Le télétravail n’est plus obligatoire, mais fortement recommandé 
Augmentation du remboursement des frais de télétravail prolongée au troisième trimestre
Depuis le 27 juin, le télétravail n’est plus une obligation. Il est toutefois fortement recommandé pour les personnes qui travaillent dans des bureaux. En parallèle, l’attestation obligatoire et l’enregistrement du télétravail ont pris fin. Les mesures de prévention et de sécurité restent en vigueur. Rappelez aux travailleurs qu’ils doivent toujours se désinfecter les mains sur le lieu de travail, garder une distance suffisante ou porter un masque lorsque la distanciation n’est pas possible. 

Il semble néanmoins que le télétravail se soit définitivement imposé. Pour les travailleurs qui, à l’avenir, travailleront de manière structurelle et régulière à domicile – au moins un jour ouvrable par semaine –, vous pouvez accorder une indemnité forfaitaire mensuelle de max. 129,48 euros. Cette indemnité a été relevée à 144,31 euros en avril, mai et juin 2021 ; cette mesure est désormais prolongée au troisième trimestre. Nous nous attendons à ce que l’ONSS acceptera également ce montant majoré.

Vous n'avez pas encore de politique de télétravail ?
Avec notre kit « prêt à l’emploi », vous pourrez vous mettre immédiatement au travail et développer une politique de télétravail adaptée qui définit clairement les règles du jeu, en conformité avec la législation. Ou optez pour l’accompagnement de nos experts.
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#Questionsanstabou : « Quelle est la différence entre les heures supplémentaires fiscalement avantageuses et les heures supplémentaires corona ? »
Jordane Houdart, experte SD Worx, clarifie la question 
Jordane : « Grâce à l’avantage fiscal sur les heures supplémentaires, vous ne devez verser au fisc qu’une partie du précompte professionnel sur ces heures. De plus, votre travailleur conserve un montant net plus élevé, grâce à une réduction de l’impôt sur les personnes physiques. L’année dernière, la réduction s’appliquait aux 180 premières heures supplémentaires prestées. Au 1er janvier 2021, ce nombre est passé à 130. L’accord social prévoit de relever ce solde à 180, mais rien n’est encore fait. 

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les travailleurs des secteurs essentiels peuvent aussi prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles. Ces heures supplémentaires dites corona ne sont pas assujetties à un sursalaire, à des cotisations ONSS ou à un précompte professionnel. Ce contingent additionnel peut être presté et versé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, même si les heures supplémentaires volontaires “normales” n’ont pas encore été utilisées. Important : dans Payroll, utilisez le bon code “heures supplémentaires corona” et complétez avec le travailleur l’accord écrit sur les heures supplémentaires volontaires corona. Il est question d’élargir le nombre d’heures supplémentaires corona à tous les secteurs dans le cadre de la relance. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet. »
En savoir plus sur l’avantage fiscal sur les heures supplémentaires

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