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| Newsflash |
| 19 novembre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
À partir du samedi 20 novembre, le télétravail redevient partiellement obligatoire. Rien ne nous permet pour l’instant de dire si nous devrons en revenir aux règles du retour au présentiel en vigueur début juin. Nous partageons les informations dont nous disposons déjà. Dès que nous en saurons plus, nous ne manquerons pas d'y revenir ici. Tenez aussi toujours à l’œil notre FAQ corona pour les dernières mises à jour. Si vous avez une question sur le chômage corona (par exemple en raison d'un travailleur ou d'un enfant en quarantaine), veuillez consulter notre aperçu pratique. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, veuillez alors envoyer un e-mail à kmo_corona@sdworx.com et non à votre gestionnaire payroll attitré. Une équipe spécialisée vous aidera rapidement et de manière ciblée. |
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| Retour du télétravail obligatoire là où c’est possible |
| Le télétravail redevient la règle |
Lors du Comité de concertation, le gouvernement fédéral a décidé que le télétravail serait à nouveau obligatoire pour tous ceux qui le peuvent. À partir du 20 novembre, il s’agira de 4 jours de télétravail obligatoire par semaine avec 1 jour de présentiel. Un deuxième jour de présentiel viendra s’ajouter à partir du 13 décembre. Ces mesures s’appliqueront au moins jusqu’au 28 janvier 2022.
Qu’est-ce que cela change sur le lieu de travail ?
L’enregistrement en ligne de l’obligation de télétravail est de retour. Chaque mois, l’employeur devra à nouveau tenir un registre électronique des présences de ses travailleurs sur le portail de la sécurité sociale. Une version améliorée de l’application sera en ligne le mercredi. Nous attendons sous peu des informations plus concrètes à ce sujet. La règle des 20 % sera à nouveau applicable, c’est-à-dire que max. 20 % de vos collaborateurs peuvent être présents sur le lieu de travail en même temps, la limite étant fixée à 5 travailleurs pour les microentreprises.
Reste également à savoir si les collaborateurs devront présenter un certificat « télétravail impossible » lors de leur(s) jour(s) de retour en présentiel.
Nous vous informerons dès que nous en saurons plus. Consultez régulièrement notre FAQ corona pour obtenir les informations les plus récentes.
Vous voulez améliorer votre gestion du télétravail ? Nous avons réuni ici tous les informations pour vous.
Vous voulez mettre en place une politique permanente en matière de télétravail ?
Vous voulez intégrer structurellement ce mode de travail dans votre organisation ? Comptez sur notre accompagnement professionnel ou mettez-vous au travail seul avec le kit « prêt à l’emploi ». Nous vous y expliquons les règles du travail à distance pour que vous sachiez parfaitement ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. |
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| Pas de fermeture, mais risque de diminution du travail pour le secteur de l’horeca et de l’événementiel |
| La procédure simplifiée pour le chômage temporaire est encore d’application |
Les nouvelles mesures du Comité de concertation n’imposent pas de fermeture du secteur horeca et événementiel. Mais le Covid Safe Ticket Plus – c’est-à-dire le masque ou un test rapide pour le monde de la nuit en plus du pass sanitaire – risque d’avoir un impact négatif sur le nombre de réservations, d’annulations, de visiteurs, etc. Avec à la clé une diminution de votre chiffre d’affaires, ce qui viendra mettre à mal votre planning du personnel et vos collaborateurs risquent de se retrouver à se tourner les pouces. Ça vous parle ? Jusqu’à la fin de l’année, vous pouvez avoir recours au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus. Dans notre aperçu, vous découvrirez ce que vous devez faire dans chacun des différents scénarios.
Des questions ?
Contactez-nous ; nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Projet de loi sur le nouveau statut fiscal des cadres étrangers à partir du 1er janvier 2022 |
| Plus de précisions sur les conditions et les implications |
Le traitement fiscal favorable des expatriés changera radicalement à partir du 1er janvier 2022. À compter de cette date, les expatriés devront gagner au moins 75 000 € pour bénéficier du régime favorable. Un expatrié est une personne qui a été engagée par une entreprise belge appartenant à une multinationale ou une personne qui, au sein d’une multinationale, a été mise à la disposition d’un site en Belgique, qui réside ou résidait en dehors d’un rayon de 150 km de la frontière belge et qui n’a pas résidé ou payé d’impôt en Belgique pendant une période de 5 ans précédant l’engagement.
Pour les chercheurs, les conditions sont moins strictes : leur employeur ne doit pas faire partie d’une multinationale et aucune limite salariale ne s’applique.
Votre travailleur ou votre chef d’entreprise est concerné ? Pendant 5 ans (prolongation possible de 3 ans), il recevra, en plus de son salaire brut, une indemnité exonérée d’impôt pouvant s’élever à 30 %, avec un maximum de 90 000 €. Les frais de déménagement et de logement, ainsi que les frais de scolarité, peuvent également être remboursés.
Période transitoire
Si votre travailleur satisfait à toutes les conditions, il pourra sans problème passer au nouveau statut à compter du 1er janvier 2022 – pour la durée restante de son régime de 5 ans. Ceci vaut aussi pour les personnes qui changent d’employeur dans l’intervalle, mais qui continuent à répondre aux exigences posées. Les autres bénéficient d’une période transitoire de 2 ans (2022 et 2023) où les méthodes de calcul de l’ancien régime restent applicables.
Vérifiez d’ores et déjà qui parmi vos cadres étrangers relève du nouveau régime. Nous pouvons vous y aider. Contactez-nous. |
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| Prolongation probable de 3 mesures importantes dans le cadre de l’AIP |
| Impact possible sur votre organisation |
Trois mesures importantes seront probablement prolongées dans le cadre de l’accord interprofessionnel (AIP). Découvrez ici ce que cela implique concrètement pour votre organisation.
1) Prolongation de la prime unique d’innovation
Il semblerait que la prime unique d’innovation soit prolongée jusqu’au 1er janvier 2023. Cette prime vous permet d’encourager vos travailleurs à formuler des propositions innovantes : un nouveau concept, produit ou procédé ou une amélioration d’une idée existante. Si vous satisfaites aux conditions, cet instrument peut se révéler avantageux, car il n’est pas soumis aux cotisations sociales ou au précompte professionnel. Par ailleurs, la prime ne compte pas pour la norme salariale. Vous trouverez le formulaire de demande sur le site du SPF Économie.
2) Augmentation temporaire des heures supplémentaires fiscalement avantageuses
L’AIP comprend également une augmentation temporaire du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, qui passe de 130 à 180. L’augmentation s’applique, avec effet rétroactif, du 1er juillet 2021 au 23 juin 2023, et ce pour tous les secteurs. Cela n’a aucune conséquence pour les secteurs qui appliquaient déjà un plafond majoré, comme l’horeca et le secteur de la construction. Le régime implique donc des avantages aussi bien pour vous – sous la forme d’une réduction de charges – que pour votre travailleur qui payera moins d’impôts sur le sursalaire.
Découvrez ici les conditions d’octroi de cet avantage et quelques exemples chiffrés.
3) Prolongation de la période transitoire pour le statut unique pensions complémentaires
La disparition de la différence de traitement entre les ouvriers et les employés sur le plan des pensions complémentaires n’est pas une nouveauté. Toutefois, la période de transition pour cette harmonisation – initialement prévue de 2015 à 2025 – a été prolongée de 5 ans en raison de la crise du coronavirus. Le délai de mise en place du statut unique est donc désormais fixé au 1er janvier 2030.
Qu’est-ce que cela implique concrètement ?
- Si la différence de traitement entre les ouvriers et les employés est la simple poursuite d’une pratique qui existait déjà avant le 1er janvier 2015, elle reste tolérée.
- Du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2030, nous nous trouvons dans la période de ‘standstill’. Cela signifie que vous ne pouvez pas introduire de nouvelles différences ou renforcer les différences existantes. Vous êtes même désormais tenu de prendre des mesures pour supprimer ces différences.
Que pouvez-vous déjà faire ?
Les secteurs sont les premiers concernés : ils devront conclure leur CCT avant le 1er janvier 2027 (au lieu du 1er janvier 2023) dans le cadre du trajet d’harmonisation. Mais les employeurs ne doivent pas nécessairement attendre pour agir. Vous pouvez déjà anticiper l’exercice d’harmonisation au niveau sectoriel en vous aidant de l’avis du CNT.
Besoin de conseils pour l’application pratique de ce statut unique ?
Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Suppression du délai d’attente pour le budget mobilité |
| Qu'est-ce que cela signifie précisément ? |
Le budget mobilité fédéral, qui vise à accélérer le verdissement de la mobilité, deviendra plus accessible à compter du 1er janvier 2022. La Chambre a en effet adopté le projet de loi qui prévoit entre autres de supprimer le délai d’attente.
Quelles sont les implications concrètes pour les employeurs ?
- Les travailleurs qui, en raison d’une promotion, ont droit à un véhicule de société à partir du 1er janvier 2022 pourront immédiatement bénéficier du budget mobilité. Jusqu’à la fin 2021, le délai d’attente reste de 12 mois.
- De nouveaux plafonds ont été prévus. Le budget mobilité doit s’élever au moins à 3 000 euros par an et ne peut excéder un cinquième du salaire brut total annuel du travailleur avec un plafond de 16 000 euros.
- Le délai d’attente pour les employeurs reste inchangé. Les employeurs ne peuvent introduire le budget mobilité qu’après avoir proposé une voiture de société pendant au moins 36 mois à leurs travailleurs. Les employeurs débutants forment une exception.
Que dois-je faire d’ici le 1er janvier 2022 ?
Si vous octroyez déjà un budget mobilité, vous devez adapter au plus vite votre plan actuel et le conformer aux nouvelles règles. À une exception près, il n’y a pas de période transitoire. Les budgets mobilité octroyés avant la publication de cette loi au Moniteur belge doivent respecter les limites minimales et maximales fixées avant le 1er janvier 2023.
Des questions sur votre politique de mobilité ?
Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| De nombreux nouveaux accords sectoriels |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 106.01, CP 111.01, CP 111.02, CP 113.04, CP 118, CP 129, CP 139, CP 149.03, CP 209, et CP 221.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d’une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique.
Des questions ? Consultez notre FAQ payroll ou contactez votre gestionnaire de paie. |
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| #Questionsanstabou : « Puis-je payer tous les bonus avec des warrants ? » |
| Les explications de Sarah Geernaert, consultante Senior Legal PME |
Sarah Geernaert : « En principe oui, pour autant que votre travailleur ait choisi au préalable de recevoir le bonus sous forme de warrants. En effet, le travailleur ne peut pas encore connaître le montant de son bonus au moment où il fait le choix de recevoir son bonus en warrants.
Les warrants sont dès lors surtout instaurés :
- dans le cadre d’un système de bonus existant ou d’un plan incitatif à long terme ;
- comme complément individuel aux régimes collectifs (CCT 90 ou prime bénéficiaire) ;
- comme bonus exceptionnel octroyé au travailleur, en dehors de toute obligation.
Dans les deux premiers cas, votre collaborateur doit donc choisir s’il souhaite recevoir le bonus sous forme de warrants ou en espèces, avant même d’en connaître le montant. Dans le troisième cas, à savoir le bonus dit discrétionnaire, vous pouvez faire immédiatement une offre en warrants.
Dans tous les cas, les warrants constituent un instrument de rémunération alternatif attrayant. Ils sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations sociales, tant pour l’employeur que pour le travailleur. La différence entre votre coût salarial total et le montant net reçu par votre collaborateur est plus faible qu’en cas de paiement en espèces. Nous nous ferons un plaisir de réaliser une simulation de l’avantage que cela peut représenter pour vous. Contactez-nous au moyen du formulaire de contact.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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