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| Newsflash |
| 16 décembre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Le chômage temporaire pour force majeure corona et pour la garde d’enfant, le congé de vaccination et la CCT sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison du covid-19 sont prolongés. En outre, à partir de l’année prochaine, une obligation de déclaration élargie s’appliquera aux indemnités de frais et les voitures de société utilisées également pour un usage privé seront davantage taxées. Ce flash infos vous informe sur les dernières actualités du secteur des RH. |
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| Prolongations dans le cadre de la lutte contre le coronavirus |
| Trois décisions importantes |
1. Chômage corona
Le chômage temporaire pour cause de force majeure ‘corona’ est prolongé jusqu’au 31 mars 2022. Cette mesure concerne aussi bien la force majeure pour garde d’enfant que la force majeure pour cause de quarantaine lorsque le télétravail est impossible. Retrouvez les différents scénarios de chômage corona dans notre schéma.
2. Congé de vaccination
Le congé de vaccination actuel est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Votre travailleur peut également prendre ce congé pour accompagner un enfant mineur au centre de vaccination. Les formalités suivent les dispositions existantes pour le congé de vaccination payé :
- Le droit à l’absence avec maintien du salaire normal est limité au temps nécessaire pour la vaccination, ce qui inclut la durée de déplacement jusqu’au centre de vaccination.
- Cette absence est enregistrée comme 'petit chômage'.
3. Télétravail
La CCT n° 149 qui, depuis janvier 2021, régit le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus est prolongée jusqu’au 31 mars 2022. Cette prolongation fait suite à une décision des partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT). Les employeurs qui disposent d’une politique de télétravail basée sur cette CCT peuvent continuer à appliquer ces règles. Les employeurs qui n’ont pas encore de politique structurelle en matière de télétravail pour une durée indéterminée peuvent encore en rédiger une.
Vous voulez mettre en place une politique permanente en matière de télétravail ?
Comptez sur notre accompagnement professionnel ou mettez-vous au travail seul avec le kit « prêt à l’emploi ». Nous vous y expliquons les règles du travail à distance pour que vous sachiez parfaitement ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. |
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| Déclaration des indemnités de frais à partir de 2022 |
| Découvrez les nouvelles règles |
Aujourd’hui, de nombreux employeurs accordent une indemnité de frais forfaitaire ou réelle. Comme elle est déductible fiscalement au chef de l’employeur, vous devez la mentionner sur la fiche fiscale 281.10. À partir du 1er janvier 2022, des règles plus strictes entrent en vigueur pour la déclaration de ces indemnités de frais. Concrètement : désormais, vous devez mentionner le montant total de toutes les indemnités de frais – tant forfaitaires que réels – dans la rubrique « renseignements divers ». Lisez notre article de blog.
Que dois-je mentionner dans quel scénario ?
- Indemnité de frais déterminée sur la base de pièces justificatives (factures, tickets de stationnement et souches TVA, etc.) : mention « OUI-pièces justificatives » + dorénavant aussi le montant.
- Indemnité de frais forfaitaire déterminée sur la base de normes sérieuses (frais d’hébergement, voyages d’affaires, etc.) : mention « OUI-normes sérieuses » + dorénavant aussi le montant.
- Indemnité de frais forfaitaire non déterminée sur la base de normes sérieuses: comme en 2021, vous devez mentionner le montant remboursé.
Comment élaborer une politique correcte et réfléchie en matière de frais en 2022 ?
Découvrez les 5 étapes clés.
Vous voulez mettre en place une politique correcte en matière de frais ? Mettez-vous au travail avec notre kit « indemnités forfaitaires ». |
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| Les voitures de société qui roulent aux carburants fossiles coûteront à nouveau plus cher |
| L’émission de référence-CO2 baisse et l’impôt augmente |
Si vous accordez une voiture de société à votre travailleur et que celui-ci utilise la voiture à des fins personnelles, cela est considéré comme un avantage de toute nature (ATN) imposable. Les dirigeants d’entreprise sont eux aussi taxés sur cet avantage.
Nous calculons le montant de cet avantage à l’aide d’une formule spécifique impliquant, entre autres, le coefficient CO2. Étant donné que le parc automobile se verdurise un peu plus chaque année, l’émission de référence-CO2 – basée sur la moyenne des voitures nouvellement immatriculées – continuera à chuter fortement en 2022. Par conséquent, les travailleurs disposant d’une voiture de société roulant au carburant fossile devront payer plus d’impôts sur l’avantage de toute nature. Ce coefficient CO2 n’a bien sûr aucune influence sur les voitures électriques. Lisez plus dans cet article Ella.
Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
L’ATN imposable lié à l’utilisation privée de la voiture de société, mais les dépenses non admises supplémentaires aussi augmentent. Celles-ci s’élèvent à 17 % de l’ATN imposable dans le chef du travailleur (avant déduction de la cotisation personnelle) lors que l’employeur n’intervient pas dans les frais de carburant liés à l’usage privé et à 40 % de l’ATN imposable lorsque l’employeur intervient dans ces frais.
Quelle action dois-je entreprendre ?
Nous adaptons automatiquement les nouvelles valeurs dans nos calculs à compter de 2022. En tant que client SD Worx, vous ne devez donc rien faire. |
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| De nombreux nouveaux accords sectoriels |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 100, CP 104, CP 105, CP 110, CP 115, CP 115.03, CP 115.09, CP 120.03, CP 125.01, CP 125.02, CP 125.03, CP 130, CP 133, CP 142.01, CP 142.03, CP 210, CP 216, CP 219, CP 224, CP 306, CP 310, CP 320, CP 324 et CP 326.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d’une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique.
Des questions ? Consultez notre FAQ payroll ou contactez votre gestionnaire payroll. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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