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| Newsflash |
| 14 janvier 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
L’année 2021 n’a pas été la plus facile, pour les raisons que l’on connaît. Mais l’énergie déployée par tant de clients pour diriger leurs entreprises en ces périodes d’incertitude a fait forte impression. Nous avons été témoins de beaux exemples de force, de flexibilité et de résilience. À tel point que l’étincelle a fini par gagner tout le monde ici, chez SD Worx. Cela nous a inspirés pour notre campagne de vœux, qui vous permet de célébrer votre collaboration et vos succès avec vos collègues, vos partenaires et bien d’autres personnes encore. Nous vous souhaitons d’ores et déjà une bonne et heureuse année 2022 placée sous le signe de l’énergie renouvelée et de l’enthousiasme.
Cette année encore, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller. Dans ce premier flash infos de l’année, vous pourrez découvrir, en résumé, quelques-unes des règles RH nouvelles et des prolongations importantes en 2022, l’impact des changements concernant la politique de quarantaine et l’annonce de l’action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise. |
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| Que nous réserve 2022 dans le domaine des RH ? |
| Nous vous donnons un avant-goût de ce qui nous attend dans le domaine sociojuridique |
| La crise sanitaire qui se prolonge provoque inévitablement des situations imprévisibles et des changements rapides de la réglementation. Vous n’arrivez plus à suivre ? Voici un aperçu des changements confirmés à partir du 1er janvier 2022. Beaucoup de nouvelles règles sont entrées en vigueur à cette date, mais certaines règles existantes sont prolongées. Découvrez-en plus, dans notre article détaillé, sur l'augmentation du remboursement des frais pour le télétravail structurel, le nouveau statut fiscal pour les expatriés et le prolongement de la prime d’innovation. |
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| Du changement concernant la politique de quarantaine et de testing |
| Qu’est-ce qui a changé et quelles sont les questions pertinentes des employeurs ? |
Une nouvelle politique de quarantaine et de testing est en vigueur depuis le lundi 10 janvier :
- En cas de contact à haut risque, la période de quarantaine dépend de la date de la dernière dose ou du booster ainsi que du suivi au moyen d’autotests. Pour les personnes non vaccinées, rien ne change.
- Les tests PCR ne servent plus qu’à constater les contaminations. Les autotests sont utilisés pour sortir de quarantaine.
- La période d’isolement après un résultat de test positif passe de 10 à 7 jours.
Vous avez des travailleurs occupant une fonction non compatible avec le télétravail qui doivent se mettre en quarantaine ? Utilisez notre schéma sur le chômage corona pour vous aider !
Quelles sont les 3 questions les plus fréquentes que se posent les employeurs ?
- Mon travailleur doit-il se mettre en quarantaine s’il a déjà reçu sa dose booster ? Et que doit-il faire en cas de symptômes ou d’autotest positif ?
- Que faire lorsque la période de quarantaine ou d’isolement tombe (partiellement) pendant des jours de congé planifiés ?
- Que faire si mon travailleur est testé positif au retour d’un voyage ?
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| Action de contrôle sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise |
| Des sanctions en cas de non-respect de la législation |
Certaines entreprises ne versent pas assez de précompte professionnel pour les rémunérations qu’elles paient à leurs dirigeants ou en versent trop peu. Dans le courant de 2022, le SPF Finances effectuera une action de contrôle et appliquera des sanctions. Vérifiez à temps si vous avez respecté la législation afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
Rappel des règles :
- Pour les personnes physiques qui exercent la fonction de dirigeant d’entreprise, l’entreprise doit verser le précompte professionnel dans les 15 jours qui suivent la fin du mois ou du trimestre au cours duquel les rémunérations ont été payées ou attribuées.
- Ces rémunérations doivent en outre être reprises sur la fiche 281.20 qui ne s’applique qu’aux personnes physiques. La même règle s’applique en cas de sommes prélevées sur les bénéfices et accordées aux dirigeants d’entreprise.
- Cette fiche doit être introduite sur Belcotax-on-web avant le 1er mars de l’année qui suit celle de l’attribution de ces revenus.
Nous vous recommandons de nous contacter ou de contacter votre comptable. Nous ferons ensemble les vérifications nécessaires et nous pourrons au besoin vous conseiller. |
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| Assouplissement des heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction |
| Qu’est-ce qui change au 20 janvier 2022 ? |
À partir du 20 janvier 2022, les employeurs du secteur de la construction (CP 124) peuvent organiser le temps de travail de leurs ouvriers de manière plus flexible (AR 213). En plus de la durée de travail légale de 8 heures par jour, ces derniers peuvent désormais – pendant les mois d’été ou les périodes chargées – prester jusqu’à 1 h 30 de travail en plus au lieu de 1 heure supplémentaire. Important : le plafond maximal reste toutefois fixé à 180 heures supplémentaires par an, également pour le traitement fiscal avantageux de ces heures.
Les ouvriers peuvent choisir de se faire payer à 120 % du salaire horaire ou de récupérer ces heures supplémentaires en repos compensatoire. La période pendant laquelle le repos compensatoire peut être pris passe de 6 à 12 mois.
Pour pouvoir profiter de ces nouvelles limites relevées, il convient de modifier au préalable le règlement du travail. Cela peut se faire au moyen de la procédure classique. Vous préférez vous faire conseiller par des experts ? Contactez-nous. |
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| Limitation de l’estimation forfaitaire de l’ATN électricité et chauffage |
| Le régime de faveur ne s’applique plus que s’il est associé au logement |
Le fait de mettre gratuitement du chauffage et/ou de l’électricité à la disposition de vos collaborateurs constitue un avantage salarial en nature. Depuis le 1er janvier 2022, le fisc n’accepte plus l’estimation forfaitaire que lorsque vous mettez également à disposition gratuitement le bien immobilier pour lequel vous accordez cet avantage. Dans tous les cas, l’avantage salarial est estimé selon sa valeur réelle. Le nouveau régime s’applique également aux chefs d’entreprise. Rien ne change en matière de sécurité sociale.
Pour 2022, l’avantage imposable forfaitaire s’élève à :
Pour le chauffage :
* 960 euros par an pour les travailleurs ;
* 2 130 euros pour les dirigeants et les chefs d’entreprise.
Pour l’électricité à d’autres fins que le chauffage :
* 480 euros par an pour les travailleurs ;
* 1 060 euros pour les dirigeants et les chefs d’entreprise. |
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| De nombreux nouveaux accords sectoriels |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 102.01, CP 102.02, CP 102.03, CP 102.04, CP 102.05, CP 102.06, CP 102.07, CP 102.08, CP 102.09, CP 106.02, CP 107, CP 111.03, CP 112, CP 120.01, CP 126, CP 128, CP 140.01, CP 142.02, CP 146, CP 148, CP 149.01, CP 149.02, CP 149.04, CP 201, CP 202.01, CP 203, CP 307, CP 309, CP 313, CP 315.02, CP 321, CP 339.01 et CP 341.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d’une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique.
Des questions ? Consultez notre FAQ payroll ou contactez votre gestionnaire payroll. |
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| L’année 2022 marquera-t-elle la percée des voitures de société électriques et des bornes de recharge ? |
| Le gouvernement accélère le mouvement avec quelques avantages fiscaux |
| Pour concrétiser ses ambitions en matière d’écologie, le gouvernement fédéral a mis en place une série de mesures d’incitation pour les années à venir : une déductibilité fiscale de 100 % pour les voitures électriques et de 200 % pour l’installation de bornes de recharge accessibles au public. Étant donné que l’ensemble de mesures se décline sous la forme d’un scénario de réduction progressive, le message à retenir est donc : en vous y mettant dès maintenant, vous bénéficiez d’une aide maximale. Il est donc grand temps d’adopter définitivement la voiture de société électrique. Nous vous expliquons pourquoi. |
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| #Questionsanstabou : « Comment dois-je indemniser et notifier les coûts propres à l’employeur en 2022 ? » |
| Les explications de Cindy Chaufouraux, experte chez SD Worx |
Cindy Chaufouraux : « En tant qu’employeur, vous avez le choix entre rembourser les frais réels ou un montant forfaitaire. Ce principe ne change pas. Toutefois, le fisc voulait avoir une meilleure idée des indemnités de frais versées et donc renforcer l’obligation de fiche.
À partir de l’année de revenus 2022, vous devrez mentionner dans la rubrique « renseignements divers » de la fiche 281.10 le montant total de toutes les indemnités de frais, aussi bien pour les frais réels que pour les forfaits. Cette obligation s’applique aussi pour toutes les indemnités de frais versées par une société à ses dirigeants qui seront mentionnées sur la fiche 281.20.
Pour connaître le montant total, il s’agit donc de bien tenir à jour les notes de frais et les tickets de caisse de vos collaborateurs. » |
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| Vous souhaitez mettre en place une politique correcte en matière de frais ? Mettez-vous au travail avec notre kit « indemnités forfaitaires ». |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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