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| Newsflash |
| 27 janvier 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Nous traversons tant bien que mal la vague tenace due au variant Omicron et cela peut avoir d’importantes conséquences sur votre entreprise. La solution pour affronter cette période de pénurie de personnel peut être de miser sur l’emploi flexible. En complément, le gouvernement a adopté hier quelques mesures d’urgence temporaires.
Si les quatre jours de télétravail obligatoire restent la norme jusqu’au 15 février, l’indemnité de bureau peut quant à elle être majorée à partir du 1er février. Par ailleurs, les contrôles sociaux éclair annuels sont à nouveau au programme pour de nombreux secteurs. Découvrez tous ces sujets et bien d’autres dans ce flash infos. |
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| Miser sur la flexibilité |
| Découvrez vos options |
La vague Omicron donne lieu à de nombreuses absences, ce qui met en péril la continuité des activités des entreprises. C’est pourquoi, la semaine dernière, les partenaires sociaux (à l’exception de la FGTB) ont conclu un accord qui prévoit des mesures exceptionnelles temporaires.
Concrètement, ils proposent de compenser les absences du personnel en engageant notamment des chômeurs temporaires, des personnes en RCC, des travailleurs en crédit-temps ou en congé thématique, des retraités, des étudiants ou des demandeurs d’asile. Le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne a annoncé au Parlement les propositions à mettre en œuvre.
Les mesures de flexibilité seront applicables jusqu’au 28 février 2022, probablement pour l’ensemble du secteur privé. Nous attendons plus de précisions sur le cadre juridique. Consultez Ella, notre assistante RH en ligne, pour obtenir les informations les plus récentes.
Ces mesures de flexibilité sont temporaires et exceptionnelles. Mais la crise sanitaire nous a appris qu’une entreprise a tout intérêt à être la plus souple possible et que renforcer la flexibilité doit aussi être un point action sur le long terme.
Envie de savoir comment faire face à la pénurie de personnel grâce à l’emploi temporaire ? Découvrez-en plus dans cet article où nous battons en brèche quelques idées reçues tenaces. Ou discutez des options qui s’offrent à vous avec un expert par consulting@sdworx.com ou clicquez ici. |
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| Des contrôles sociaux éclair prévus en 2022 |
| Préparez-vous avec un scan juridique |
Cette année encore, des contrôles sociaux éclair annoncés sont au programme. En janvier, c’est le secteur du gardiennage qui a pu attendre la visite des inspecteurs. Pour ce type de visite d’inspection, il est important d’être en ordre avec la législation sociale.
Sur le site du SIRS, vous pouvez récupérer une check-list qui servira de fil rouge lors des contrôles. Tenez compte du fait que les inspecteurs sociaux peuvent demander tous les documents dont ils ont besoin pour leur enquête. Bon à savoir : pendant la pandémie, les inspecteurs sociaux continuent aussi à vérifier si les mesures de précaution contre le coronavirus sont respectées.
Des contrôles éclair sont encore attendus dans le secteur des transports (février), dans le secteur du la construction (mai), dans l’horeca (juillet), dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture (septembre) ainsi que dans le secteur du carwash et des grandes villes (novembre).
Vous souhaitez bien vous préparer au contrôle de l’inspection sociale ? Consultez nos experts à l’adresse consulting@sdworx.com. Ils se feront un plaisir de vous aider. |
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| Le baromètre corona est en place |
| Les 4 jours de télétravail obligatoire restent, avec une indemnité de bureau majorée |
Le baromètre corona entrera en vigueur à partir du vendredi 28 janvier. À cette date, des codes jaune, orange et rouge déterminés à partir des chiffres d’hospitalisation indiqueront les mesures à appliquer dans des secteurs comme l’horeca ou l’événementiel.
Un début en code rouge
À part quelques assouplissements – la réouverture de certaines activités intérieures et une nouvelle heure de fermeture pour l’horeca – les règles actuelles relatives au télétravail restent inchangées, à savoir : quatre jours par semaine avec un jour en présentiel. La déclaration de télétravail obligatoire reste également en vigueur. Concrètement : ce n’est que si la situation change à partir du 1er février 2022 que vous présentez la déclaration avant le 6 février 2022.
À partir du 1er février, l’indemnité forfaitaire de bureau enregistre une hausse due à l’indexation. Elle passera de max. 132,07 euros à max. 134,71 euros.
Toutes les infos, des conseils et astuces sur le télétravail rassemblés en un seul endroit. Consultez notre page sur le télétravail. |
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| Intervention patronale pour les trajets domicile-lieu de travail |
| L’adaptation annuelle est désormais connue |
Des modifications seront apportées à votre intervention pour les trajets domicile-lieu de travail à partir du 1er février 2022. C’est en effet à cette date que la SCNB/NMBS adaptera ses prix. De Lijn et les TEC en revanche ne les modifieront pas. Concrètement, les secteurs qui réfèrent à un pourcentage du prix de la carte train pour l’intervention devront effectuer une augmentation. À cela s’ajouteront des modifications pour la convention tiers payant, l’indemnité vélo et l’intervention pour le transport privé dans certains cas.
Attention : De nombreux secteurs prévoient des dispositions dérogatoires. Consultez donc la convention collective de travail sectorielle. |
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| Nouveau régime pour les expatriés à partir du 1er janvier 2022 |
| Le fisc donne des explications sur la période de transition |
Le fait de mettre gratuitement du chauffage et/ou de l’électricité à la disposition de vos collaborateurs constitue un avantage salarial en nature. Depuis le 1er janvier 2022, le Le 1er janvier 2022, un nouveau régime fiscal est entré en vigueur pour les expatriés employés en Belgique. Le fisc donne aujourd’hui plus de précisions sur la période transitoire pour les cadres étrangers qui travaillaient déjà en Belgique avant cette date. Selon leur situation, ils continueront à relever du régime précédent pendant encore 2 ans.
Qu’en est-il des nouvelles demandes et des demandes en cours ?
- Les expatriés engagés après le 1er janvier 2022 ne relèvent plus de l’ancien régime fiscal.
- Si le délai de demande de 6 mois n’est pas encore expiré au 31 décembre 2021, vous pouvez encore introduire une demande d’application de l’ancien régime fiscal dans ce délai de 6 mois. Attention : aucun report n’est possible.
- Depuis le 1er janvier 2022, les demandes tardives ne peuvent plus relever de l’ancien régime avec effet rétroactif.
Le régime transitoire : votre expatrié peut-il ou non bénéficier du nouveau régime ?
- Pour les cadres étrangers qui ne peuvent pas bénéficier du nouveau régime – par exemple parce que leur séjour en Belgique dure depuis plus de 5 ans –, une période de transition de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2023 s’applique. Jusqu’à cette date, ils pourront encore bénéficier des avantages de l’ancien régime.
- Les expatriés qui satisfont aux conditions peuvent choisir de passer dès à présent au nouveau régime. Si leur demande est acceptée, le nouveau régime fiscal entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. En cas de décision négative, une période transitoire de 2 ans s’applique. Si vous ne faites pas de demande, la période transitoire de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2023 s’applique.
Votre cadre étranger satisfait aux conditions du nouveau régime ? Introduisez une demande avant le 31 juillet 2022.
Nos consultants de tax & legal peuvent vous aider. Vous pouvez les contacter à l’adresse taxconsulting@sdworx.com. |
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| #QUESTIONSANSTABOU : « Puis-je licencier un travailleur malade pendant son congé de maladie ? » |
| Les conseils de Mies Peeters, legal coach chez SD Worx |
« Oui, c’est possible, mais un licenciement de ce type n’est bien sûr pas sans risques. Il vous faudra prouver que la maladie n’était pas la cause du licenciement et c’est souvent là que le bât blesse. Si vous ne parvenez pas à le prouver, vous risquez une sanction salée pour discrimination fondée sur l’état de santé.
Si votre travailleur lutte contre une maladie de longue durée et qu’il est clair qu’il ou elle ne pourra plus reprendre son poste, un trajet de réintégration s’avère une meilleure solution. Cette procédure vise à examiner avec le service de prévention externe si la réintégration est possible chez l’employeur actuel. Le dossier est évalué au cas par cas et la décision dépend du type et de la taille de l’entreprise. Le travail adapté est-il possible ? Si ce n’est pas le cas, cet examen mène à une force majeure médicale définitive.
Vous souhaitez remédier efficacement à l’absentéisme de longue durée au sein de votre organisation ? Chez SD Worx, nous disposons d’une grande quantité de données belges sur le sujet, ventilées selon différents paramètres : secteur, taille de l’entreprise, sexe, âge et ancienneté. Vous pourrez alors vous appuyer sur ces informations pour vérifier si l’absentéisme est faible ou élevé au sein de votre organisation et rechercher les causes de manière ciblée pour parvenir à des solutions. Il s’agit là d’un exercice important, car à partir de 2023, les employeurs comptant plus de travailleurs malades de longue durée verseront des cotisations ONSS plus élevées. Parlez-en à votre consultant payroll. |
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| Le nouveau budget mobilité en 2022 |
| Les cinq grandes lignes |
Jusqu’à présent, le budget mobilité peinait à s’imposer comme alternative à la voiture de société. Mais le gouvernement entend changer la donne en le simplifiant, en l’assouplissant et en l’élargissant à partir de cette année.
Le nouveau budget mobilité en un coup d’œil :
- Finis les délais d’attente pour les travailleurs, mais ils continuent à s’appliquer pour les employeurs
- La mobilité durable est obligatoire avec au moins une offre dans le deuxième pilier • Plus d’options durables dans le deuxième pilier
- Introduction de budgets minimums et maximums
- Uniquement les voitures de société sans émissions à partir de 2026
Découvrez sur notre blog à quoi ressemble le nouveau budget mobilité. |
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| De nouvelles élections sociales ... au printemps 2022 |
| Vous prévoyez que le CE ou le CPPT compte prochainement moins de 2 délégués ? |
| Dès que le nombre de délégués du personnel effectifs au conseil d’entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) passe sous le nombre de deux, l'entreprise doit organiser de nouvelles élections sociales. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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