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| Newsflash |
| 22 novembre 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Depuis le 20 novembre 2022, la plupart des mesures du fameux deal pour l’emploi sont entrées en vigueur. Notamment, le travail à temps plein en quatre jours par semaine est particulièrement connu. Si votre travailleur à temps plein vous le demande, savez-vous quoi lui répondre ? Le droit à la déconnexion se concrétise également. Si vous employez plus de 20 collaborateurs, vous devez déjà prendre des mesures avant fin décembre. décembre. |
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| Introduire la semaine de travail de quatre jours : oui ou non ? |
| Explications des règles à suivre par Geert Vermeir, expert SD Worx |
Depuis le 20 novembre 2022, les travailleurs peuvent demander de prester leur semaine de travail à temps plein en quatre jours. Cette mesure résulte directement du deal pour l’emploi. En tant qu’employeur, vous pouvez approuver une telle demande ou la refuser en motivant votre choix. Chez SD Worx, nous constatons que de nombreux employeurs se demandent encore : ‘Je l’autorise ou pas ?’ Ou encore : ‘Si je refuse, quelle raison valable donner ?’
Vous trouverez les réponses à des questions fréquemment posées dans notre blog.
Introduire la semaine de travail de quatre jours dans votre entreprise, est-ce une bonne idée ? La chose doit être considérée au cas par cas. Discutons-en ensemble pour peser le pour et le contre. |
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| Intégrer le droit à la déconnexion dans votre politique |
| La date limite est le 31 décembre 2022 pour les organisations comptant au moins 20 employés |
Votre organisation compte au moins 20 travailleurs ? Il est alors temps de prendre des mesures. Vous devez en effet conclure des accords sur le droit à la déconnexion d’ici le 1er janvier 2023. Cela peut se faire par le biais d’une CCT ou du règlement du travail. Concrètement, il s’agit de déterminer les modalités pratiques, les directives d’utilisation des outils numériques pendant les temps de repos et les congés, ainsi que les actions de formation et de sensibilisation destinées aux travailleurs et aux dirigeants.
Que devez-vous faire ?
Lancez-vous directement avec notre document-modèle pratique que vous pouvez ajouter facilement à votre règlement du travail. Ou optez pour l’accompagnement personnel de l’un de nos experts PME.
Si vous préférez inclure ces dispositions dans votre CCT d’entreprise, contactez-nous pour obtenir des conseils sur mesure.
Vous souhaitez aborder concrètement le droit à la déconnexion au sein de votre entreprise ? Dans notre blog, nous répondons à 7 questions frequemment posées sur le droit à la déconnexion. |
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| Éclairage sur la nouvelle directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles |
| Des nouveaux travailleurs mieux informés, des garanties supplémentaires pour tous les travailleurs |
Vous aviez déjà l’obligation de fournir par écrit des informations essentielles sur la relation de travail à vos travailleurs. Depuis le 10 novembre 2022, les nouveaux arrivants doivent être plus vite et mieux informés sur la relation de travail. Certaines nouvelles garanties s’appliquent en outre désormais à tous les travailleurs.
Pour qui ?
Les obligations d’information individuelles et collectives s’appliquent aux relations de travail ayant débuté après l’entrée en vigueur de la loi, donc depuis le 10 novembre 2022. Pour les relations de travail existantes, vous ne devez fournir des informations supplémentaires que si le travailleur le demande explicitement. Les garanties concernant les conditions de travail s’appliquent à tous les travailleurs.
Informations collectives
Quelques adaptations doivent être apportées à votre règlement de travail, si ces informations n'y ont pas déjà été intégrées. Vous devez ainsi mentionner plus en détail la procédure de licenciement, y compris le délai de recours possible contre celui-ci. Vous pouvez également faire référence à la législation. La commission paritaire dans laquelle sont conclues les CCT d’application dans l’entreprise doit également figurer dans le règlement. Enfin, le droit à la formation et l’organisme de sécurité sociale qui perçoit les cotisations sociales doivent également y être repris.
Informations individuelles
Au plus tard leur premier jour de travail, les nouveaux travailleurs doivent être informés de l’identité des parties, du lieu de travail, de la fonction qu'ils exerceront, de la date de début et de fin éventuelle de la relation de travail, de la rémunération et des avantages extralégaux, d’éventuelles modalités relatives à la période d’essai et de l’horaire variable éventuel. Certains modèles de contrats de travail mentionnent déjà ces informations, cela n’a donc peut-être que peu d’incidence.
Vous trouverez de plus amples détails sur l’obligation d’information collective et individuelle dans cet article Ella.
Garanties légales
Ces garanties s’appliquent à tous depuis le 10 novembre 2022 :
- vous ne pouvez pas interdire à vos travailleurs d’exercer une autre activité professionnelle en dehors de l’horaire de travail ;
- les formations nécessaires à l’exécution du contrat de travail doivent être proposées gratuitement ;
- les travailleurs, qui ne relèvent pas de la loi CCT, ont droit à des conditions de travail sûres et prévisibles (voir notre newsflash du 10 octobre pour plus d’informations) ;
- la période d’essai des étudiants, des ouvriers temporaires et des intérimaires ne peut en principe pas dépasser 3 jours ;
- prévisibilité minimale du travail pour les travailleurs ayant au moins 6 mois d’ancienneté.
Les travailleurs qui exercent ces droits sont également protégés depuis le 10 novembre contre le traitement défavorable et le licenciement.
Avez-vous encore des questions à ce sujet ? Contactez-nous.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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