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| Newsflash |
| 6 décembre 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Décembre est traditionnellement le mois où l’on présente les nouveautés attendues au cours de l’année à venir. Ainsi, des changements sont à prévoir, notamment pour les allocations de crédit-temps et le plafond de rémunération pour le congé-éducation. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait : enregistrez vos indemnités de frais avec les nouveaux codes avant le Nouvel An. |
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| Le gouvernement réduit les allocations de crédit-temps |
| Le droit à l’absence est maintenu, mais les indemnités sont réduites |
Les travailleurs qui prennent un congé à temps plein ou à temps partiel pour s’occuper de leurs jeunes enfants ont le droit de s’absenter pendant une période prolongée et de recevoir une allocation. À compter de 2023, les règles changent. Dans certaines situations, ils pourront encore avoir le droit de s’absenter, mais ils ne recevront plus d’indemnités. Cette proposition n’est pas encore définitive, mais il semble qu’à compter du 1er janvier 2023, les travailleurs qui souhaitent bénéficier d’une allocation de crédit-temps :
* pourront uniquement demander un crédit-temps à temps plein pour s’occuper d’un enfant de moins de 5 ans (contre 8 ans actuellement) ;
* pourront demander un crédit-temps pour une période de 48 mois maximum (contre 51 actuellement) pour s’occuper d’un enfant ;
* devront avoir au minimum 36 mois d’ancienneté (contre 24 actuellement) pour demander un crédit-temps en vue de s’occuper d’un enfant. Cette règle ne devrait entrer en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2024 ;
* devront avoir travaillé au moins 12 mois à temps plein avant de faire une demande pour toutes les formes de crédit-temps avec motif. Les travailleurs à temps partiel seraient donc exclus des allocations pour le crédit-temps à temps plein et à temps partiel.
Enfin, la prime pour ancienneté ou âge élevé disparaît pour le crédit-temps et les congés thématiques – tels que le congé parental et le congé pour assistance médicale. Les allocations de fin de carrière pour les travailleurs plus âgés resteront sans doute inchangées.
Pour quelles demandes ?
Les nouvelles mesures s’appliquent uniquement aux demandes introduites chez l’employeur à partir du 1er janvier 2023. Le relèvement de la condition d’ancienneté à 36 mois ne prendra effet qu’au 1er janvier 2024. Les travailleurs ayant des enfants entre 6 et 8 ans peuvent encore demander et prendre leur crédit-temps à temps plein cette année.
Quel impact sur les procédures en cours ?
Les travailleurs, qui sont en crédit-temps au 1er janvier 2023 et qui ont pris moins de 30 mois, ne peuvent prendre au total que 48 mois avec indemnité.
Des questions ? Contactez-nous. |
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| Le sujet brûlant des vacances annuelles |
| Où en sommes-nous et que nous réserve 2023 ? |
Tout porte à croire que nous allons finir l’année sans avoir clôturé la question des vacances annuelles. Voici où nous en sommes :
1. Décompte du simple pécule de vacances pour les employés
Les partenaires sociaux au sein du CNT continuent à chercher une alternative faisable pour le décompte en une fois du pécule de vacances. Cette méthode de décompte a été remise en question l’année dernière. Nous n’attendons plus de résultat avant la fin de l’année.
2. Report des jours de congé
L’Europe impose au gouvernement fédéral de réviser les règles relatives à la prise de congés annuels. Ainsi, un travailleur en incapacité de travail pendant une période de congé et pouvant présenter un certificat médical, pourra prendre ses jours de congé « perdus » plus tard dans l’année. Par ailleurs, les travailleurs doivent aussi avoir la possibilité de reporter les jours de congé non pris (pour cause de maladie, par exemple) pendant les 2 années civiles suivantes. Les nouvelles règles devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2023, mais la date du 1er janvier 2024 semble plus réaliste.
3. Assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles
Nous ne savons pas encore si le chômage corona pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2022 sera assimilé pour la constitution des jours de congé. Et si une compensation sera prévue pour l’employeur pour ces surcoûts. La décision tombera sans doute en janvier ou en février 2023. De toute façon, nous avons déjà intégré l'équivalence dans nos systèmes.
Nous répondons à quelques questions fréquentes sur les vacances dans notre FAQ Payroll.
Vous souhaitez maintenir à niveau vos connaissances sur les droits aux vacances et le calcul des vacances ?
Optez pour notre trajet de formation modulaire 3-en-1 pour apprendre à déterminer les droits aux vacances, verser le pécule de vacances et clôturer le décompte de décembre : juste au moment où vous en avez besoin. |
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| Cinquième dépassement de l’indice pivot cette année |
| L’inflation ralentit légèrement, mais reste très forte |
Comme on pouvait s’y attendre, l’indice pivot a de nouveau été dépassé en novembre, pour la deuxième fois consécutive et la cinquième fois cette année. Ce nouveau dépassement entraîne une avalanche d’indexations, notamment pour les allocations sociales, les salaires du secteur public et quelques salaires et indemnités dans le secteur privé.
Pour certains secteurs qui indexeront en janvier, on connaît désormais le pourcentage qui sera appliqué. Les salaires de l’industrie alimentaire (CP 118 et CP 220) augmenteront de 10,96 % l’année prochaine. Pour le pourcentage définitif de la commission paritaire des employés (CP 200), il faudra encore attendre la fin décembre.
Vous souhaitez connaître les chiffres salariaux et d’indexation pour votre secteur ? Connectez-vous sur mysdworx, sélectionnez « Ella », consultez la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Évolution des salaires ». Vous y trouverez des informations sur la période précédente, mais aussi des prévisions pour votre secteur en 2022 et en 2023. Vous pourrez ainsi prendre des décisions et faire des projets en toute connaissance de cause.
Envie de savoir comment atténuer l’impact de l’indexation des salaires ? Découvrez-le sur notre blog. Ou bénéficiez des conseils de nos experts juridiques lors d’un webinaire en direct le vendredi 16 décembre 2022 de 10 à 12 heures. Vous pourrez leur poser toutes vos questions. |
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| Avez-vous déjà enregistré correctement le remboursement de vos frais ? |
| Selon la nouvelle obligation de déclaration en vigueur depuis le 1er janvier 2022 |
Une obligation de déclaration des indemnités de frais – tant forfaitaires que réels – est en place depuis le début de l’année. Étant donné que ces indemnités sont déductibles pour l’employeur, vous devez, depuis cette année, mentionner le montant de tous les types de frais remboursés sur la fiche fiscale. Si vous ne l’avez pas encore fait, ne tardez plus. Nous pourrons ainsi établir une fiche fiscale correcte.
Quoi de neuf cette année ?
- Mention du montant pour les frais remboursés sur base de normes correspondantes (frais de séjour pour voyages de service, indemnité de télétravail, etc.) et sur base de pièces justificatives (factures, bons de parking et de TVA, etc.).
- De même, les frais que vous remboursez aujourd’hui en dehors du calcul du salaire devront être repris à partir de 2022 dans la ligne salariale de façon à ce que nous puissions les mentionner correctement sur les fiches fiscales.
Si vous n’avez pas encore traité tous les frais remboursés dans la ligne salariale, faites-le vite avant que les fiches fiscales ne soient établies. Vous n’avez pas encore enregistré certains frais remboursés sous le bon code salaire ? Contactez votre gestionnaire payroll qui corrigera cela au plus vite. Pour plus d’informations, consultez notre FAQ ou notre blog.
Envie de mettre en ordre votre politique de frais ? Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’élaborer vous-même une politique de frais conforme à la réglementation. |
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| Nouveau plafond de rémunération pour le congé-éducation |
| Relèvement du montant maximal à compter du 1er janvier 2023 |
Grâce au congé-éducation, vos collaborateurs peuvent suivre une formation agréée pendant leurs heures de travail avec maintien du salaire, jusqu’à un certain plafond. Pour l’année scolaire 2022-2023, ce montant est fixé à 3 170 euros. Ce montant a été adapté en raison de la forte inflation, ce qui constitue une première. Un nouveau projet d’arrêté royal précise que :
* du 1er septembre au 31 décembre 2022 : le plafond de rémunération reste fixé à 3 170 euros ;
* du 1er janvier au 31 août 2023 : le plafond est relevé à 3 364 euros. |
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| #Questionsanstabou : « Une norme salariale de 0 % équivaut-elle à un gel complet des salaires ou y a-t-il une marge de manœuvre ? » |
| Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique |
« Même une norme salariale de 0 % laisse de la marge pour une politique salariale tant que vos coûts salariaux moyens n’augmentent pas. En rémunérant différemment, par exemple. Pensez aux avantages non récurrents liés aux résultats (appelés bonus CCT 90), aux primes bénéficiaires et aux indemnités de frais. La rémunération flexible est elle aussi une alternative intéressante pour donner plus de liberté de choix à vos collaborateurs dans la composition de leur package salarial. »
L’annonce des primes énergie et des primes de pouvoir d’achat relance le débat sur la norme salariale. Mais en quoi consiste cette norme salariale exactement et pourquoi est-elle si importante ? Lisez notre article de blog pour le savoir et pour avoir la réponse à d’autres questions. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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