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| Newsflash |
| 11 septembre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur/Madame,
Nous espérons que vous avez passé de belles vacances. À moins que vos congés soient pour bientôt ! Nous en tout cas, nous sommes de retour au travail. Et on ne peut trouver meilleur sujet pour commencer l’année scolaire que celui des formations. Comme toujours, vous retrouverez aussi d’autres nouveautés qui pourraient avoir des répercussions sur vos activités d’employeur. |
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| Obligations de formation du deal pour l’emploi |
| Le délai est fixé au 30 septembre |
Dans le cadre du deal pour l’emploi, toute organisation comptant au moins 10 équivalents temps plein (ETP) doit prévoir un droit individuel à la formation. Chaque travailleur à temps plein en service depuis une année complète dispose donc d’au moins 1 jour de formation par an, et jusqu’à 4 jours de formation (pour 2023) ou 5 jours de formation (à partir de 2024).
Il est important d’apporter les nuances suivantes concernant ces minimums :
1) Si votre entreprise compte 10 ETP ou plus, mais moins de 20 ETP, vous devez prévoir chaque année 1 jour de formation minimum par collaborateur. Vous devez cependant fixer le nombre de jours par travailleur avant le 30 septembre.
2) À partir de 20 ETP, il faudra compter au moins 4 jours (en 2023) ou 5 jours (à partir de 2024) de formation par travailleur. Dans ce cas, le droit individuel à la formation peut être soit fixé par le secteur (la commission paritaire) au moyen d’une CCT sectorielle, soit repris dans un compte formation individuel. Dans le cas d’une CCT sectorielle, le secteur est autorisé à limiter le droit individuel à la formation à 2 jours minimum par travailleur. Les clients peuvent retrouver les informations les plus récentes dans leur fiche sectorielle sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella ».
Pour réduire le nombre de jours pour l’année 2023-2024, le secteur devra avoir déposé une CCT auprès du SPF ETCS au plus tard le 30 septembre. Les organisations patronales cherchent toutefois à obtenir un report de ce délai. Nous vous tenons au courant.
Vous retrouverez de plus amples informations dans notre article de blog.
Pour les entreprises d’au moins 20 travailleurs, l’obligation de formation s’accompagne aussi d’un plan de formation annuel. La date-butoir est fixée au 31 mars. Vous n’êtes pas encore en ordre ou vous souhaitez vous y prendre à temps pour l’année prochaine ? Rédigez un plan de formation correct avec notre kit prêt à l’emploi. Vous recevrez une présentation, une vidéo ainsi que tous les documents nécessaires. |
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| Vous êtes à la recherche d’un outil pratique pour gérer les formations de vos collaborateurs ? |
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| Un collaborateur en reprise progressive ? |
| Prime de 1 000 euros pour l’employeur |
Reprendre le travail après une longue maladie n’est pas chose facile. Ce retour sur le lieu de travail se fait donc parfois de manière graduelle, avec des tâches adaptées. Si le médecin-conseil de la mutualité l’autorise, le travailleur ou la travailleuse en incapacité de travail peut reprendre progressivement le travail avec maintien partiel de l’indemnité versée par la mutuelle, ce qui lui permettra de s’habituer tranquillement au rythme et à l’environnement de travail.
Vous avez un travailleur qui, après au moins un an de congé maladie, reprend progressivement le travail sur autorisation de la mutualité, et ce depuis le 1er avril 2023 ? Demandez une prime de reprise de 1 000 euros. Cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2025. Les dossiers déjà en cours au 1er avril n’entrent pas en ligne de compte.
Quand faire la demande ?
Au plus tôt après la fin des trois (premiers) mois de reprise progressive reconnue et au plus tard deux ans après.
Comment faire la demande ?
La demande pour la prime de reprise du travail se fait sur le site des employeurs – INAMI (fgov.be).
Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la reprise progressive du travail dans notre FAQ. |
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| Nouvelle réduction groupe cible pour les travailleurs de longue durée en Flandre |
| L’ancienne prime disparaît |
À partir du 1er octobre, les employeurs de la Région flamande bénéficieront d’une réduction groupe cible automatique s’ils engagent des personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Dans le même temps, la prime actuelle (pouvant aller jusqu’à 4 250 euros) que vous pouvez demander à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée disparaît. La réduction est forfaitaire et s’élève à 1 000 euros maximum par trimestre pendant les quatre premiers trimestres.
Conditions
- Tous les secteurs – et même le secteur de l’intérim – sont concernés, mais le travailleur doit travailler dans une unité d’établissement située en Région flamande.
- Le travailleur a plus de 25 ans et moins de 58 ans au dernier jour du trimestre de l’entrée en service.
- Le travailleur est inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé le jour précédant l’entrée en service.
- Le travailleur a un dossier électronique auprès du VDAB.
- Le salaire trimestriel à temps plein de référence du travailleur est inférieur à 10 000 euros par trimestre.
- Vous ne pouvez pas cumuler cette réduction groupe cible avec d’autres réductions groupe cible (pour un premier emploi par exemple).
Réduction directe via la DmfA
Si les conditions sont remplies, demandez la réduction des cotisations patronales au moyen de la déclaration trimestrielle. Vérifiez dans Ecaro si le travailleur y a droit. Vous ne devez rien faire d’autre. Les clients de notre secrétariat social peuvent sauter ces étapes préalables. SD Worx se charge de contrôler Ecaro, effectuer les calculs et faire la déclaration DmfA – tout est automatique.
Attention : la réduction groupe cible doit encore être publiée au Moniteur belge. Vous trouverez plus de détails ici (en néerlandais). |
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| Contrôles éclair dans les secteurs verts en octobre |
| Préparez-vous avec la check-list |
En octobre, l’inspection sociale réalisera des contrôles éclair dans les secteurs verts, autrement dit les commissions paritaires 144 (agriculture), 145 (horticulture) et 132 (travaux techniques agricoles et horticoles). Ces contrôles éclair sont surtout menés à titre informatif et préventif, mais des sanctions sont possibles en cas d’infractions graves.
Une check-list spécifique reprenant l’ensemble des éléments contrôlés par l’inspection sociale a été publiée pour les secteurs verts. Notez également que l’inspecteur peut contrôler tout autre document jugé nécessaire à l’enquête.
En décembre, ce sera au tour du secteur de la viande.
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique qui permettra de vérifier si votre entreprise est en ordre. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| #Questionsanstabou : « Que faire si mon travailleur ne souhaite pas suivre de formation ? » |
| Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique chez SD Worx |
#Questionsanstabou : « Que faire si mon travailleur ne souhaite pas suivre de formation ? » Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique chez SD Worx « Depuis le deal pour l’emploi, chaque travailleur à temps plein employé au moins une année complète dans une entreprise de 10 salariés et plus a droit à au moins un jour de formation. Dans les plus grandes entreprises ou organisations sans CCT sectorielle, il peut avoir droit à 4 jours de formation, et même 5 jours en 2024. Les jours de formation non pris sont reportés à l’année suivante. Au bout de 5 ans, le compteur est remis à zéro. C’est le mot “droit” qui importe ici : ce n’est pas une obligation.
Si votre travailleur ne prend pas ce droit, sachez que vous n’êtes pas seul(e) puisqu’un travailleur de PME belge sur trois indique ne pas en éprouver le besoin. Il peut cependant être intéressant d’encourager une culture de l’apprentissage. La formation continue sera en effet nécessaire pour la plupart des emplois. Et n’oubliez pas que deux travailleurs sur trois souhaitent quant à eux suivre des formations.
Il convient également de noter qu’une suite juridique est possible. Car comme nous venons de l’indiquer, les jours non pris sont reportés à l’année suivante. Et si vous licenciez un collaborateur, il n’est pas impensable que le syndicat demande le solde de formation. Il est actuellement prévu que ce salarié, avec votre accord, puisse prendre le crédit de formation restant pendant la période de préavis. Mais en cas de licenciement immédiat, avec indemnité de préavis, le syndicat demandera peut-être le paiement des jours de formation non pris. Dans un cas comme dans l’autre, le travailleur ne pourra plus appliquer les connaissances acquises au sein de votre organisation. »
Lisez dans notre communiqué de presse pourquoi un travailleur belge sur trois ne souhaite pas suivre de formation.
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| Leasing de vélo : une alternative pour réduire le nombre de véhicules |
| Mobilité durable |
La semaine européenne de la Mobilité aura à nouveau lieu du 16 au 22 septembre. Les visiteurs peuvent alors découvrir des moyens de transport alternatifs et plusieurs villes organisent des dimanches sans voiture. L’objectif consiste à inciter les gens à ne pas toujours opter pour la voiture, mais à choisir un transport plus durable.
Vous pouvez également apporter votre pierre à l’édifice en tant qu’employeur. Avec un leasing de vélo, par exemple. Mais par où commencer ? Et de nombreux jeunes ne veulent même plus de voiture de société. Quelles alternatives pouvez-vous leur proposer ?
Nous traitons justement ces 2 questions dans nos Pay Facts 2023. Ce guide numérique gratuit contient de nombreux outils et conseils pour votre politique salariale, basés sur des données. De plus, 14 autres questions fréquentes d’entrepreneurs PME sont abordées.
Pay Facts 2023 propose un peu de théorie, mais surtout de nombreuses réponses pratiques, des conseils et des meilleures pratiques sur la rémunération dans les PME.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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