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| Newsflash |
| 9 février 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
On a dit et écrit beaucoup de choses sur les voitures de société ces dernières semaines. Il a notamment été annoncé que l’avantage imposable allait fortement augmenter. Mais la situation s’avère moins sombre que prévu : rouler aux carburants fossiles ne coûtera pas beaucoup plus cher en 2024 et les règles en matière de recharge à domicile ont été assouplies.
Et saviez-vous que le planning annuel pour les contrôles éclair a été modifié ? |
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| Précisions sur les voitures de société : rouler aux carburants fossiles ne coûtera pas beaucoup plus cher en 2024 et les règles deremboursement des voitures électriques sont assouplies |
| Les zones de flou ont été clarifiées |
Dans le newsflash précédent, nous vous disions qu’il fallait encore patienter avant de connaître les chiffres définitifs des émissions de CO2 de référence utilisés pour calculer l’avantage de toute nature pour les voitures de société. Ces valeurs sont désormais connues : 5,5 % pour une émission de référence de :
- 65 g/km pour les véhicules diesel (au lieu de 67 g/km) ;
- 78 g/km pour les voitures à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel (au lieu de 82 g/km).
Cette baisse limitée des valeurs de référence par rapport à l’année de revenus 2023 se traduit par une hausse de l’avantage imposable de toute nature. Conséquence : la retenue du précompte professionnel sera plus élevée et vos travailleurs (et chefs d’entreprise) aurontun montant net légèrement inférieur. Une correction du ministre Van Peteghem a permis de limiter la casse.
Nous adaptons automatiquement les nouvelles valeurs à partir de 2024 dans nos formules de calcul standards et chaque collaborateur disposant d’une voiture de société recevra une fiche de paie corrigée pour janvier. Vous ne devez entreprendre aucune action.
Bonne nouvelle pour tous ceux qui mettent à disposition des voitures de société électriques ou hybrides rechargeables. Car les règles relatives à la recharge à domicile ont été assouplies : le remboursement des coûts d’électricité ne constitue pas un avantage imposable supplémentaire, même si votre travailleur utilise sa propre borne de recharge. Le ministre Van Peteghem est revenu sur sa position précédente. Les autres conditions doivent cependant être remplies. Pour les connaître, référez-vous à cet article Ella.
Par ailleurs, vous ne devez pas mentionner le remboursement des frais de recharge à domicile sur la fiche de revenus 281.10 ou 20.
Tout le monde n’a pas de voiture de société, bien sûr. Si certains de vos collaborateurs viennent au travail à vélo, nous vous précisons que le plafond annuel pour le montant exonéré de l’indemnité vélo passera de 2 500 à 3 500 euros.
Vous êtes prêt(e) à passer aux solutions de mobilité durable, mais vous avez du mal à vous y retrouver ? Nous vous aidons à contourner les difficultés lors d’un live-stream le jeudi 18 avril à 10 heures. |
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| Contrôles éclair dans le secteur du déménagement en mars |
| Le planning de 2024 est légèrement modifié |
L’inspection sociale réalise régulièrement des contrôles éclair. En mars, c’est le secteur du déménagement qui pourra s’attendre à une visite des inspecteurs. Ces contrôles sont surtout menés à titre informatif et préventif, mais des sanctions sont possibles en cas d’infractions graves.
Attention ! Le planning de 2024 est légèrement modifié :
- Juin : secteur de l’Horeca
- Septembre : secteurs verts
- Novembre : secteur du transport.
Pour ces secteurs, vous trouverez une check-list spécifique reprenant l’ensemble des éléments contrôlés par l’inspection sociale.
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique qui permettra de vérifier si votre entreprise est en ordre. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée.
Plus d’infos sur le scan juridique
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| Consultez en ligne les droits aux vacances de vos ouvriers |
| Un nouvel outil est disponible |
Vous employez des ouvriers, des apprentis ou des artistes et vous êtes affilié(e) à une caisse de vacances ? Vous pouvez consulter facilement les droits aux vacances (durée des vacances, pécules de vacances et dates de paiement) de vos travailleurs pour 2024. Rendez-vous sur www.socialsecurity.be et cliquez sur « Compte de vacances – employeur ».
Comment se connecter ?
Pour avoir accès au service en ligne, vous devez vous connecter avec :
- votre carte d’identité électronique belge (eID) et un lecteur de carte ou l’application itsme ;
- un nom d’utilisateur + un mot de passe et un code de sécurité (généré par e-mail, application mobile ou token) ;
- un autre moyen d’identification reconnu au niveau européen (eIDAS).
Attention ! Au début de l’année de vacances, toutes les données ne sont pas encore disponibles. Nous vous conseillons de consulter les comptes de vacances à plusieurs reprises afin de ne pas rater d’éventuels compléments d’information.
Beaucoup de choses ont changé cette année dans la législation sur les vacances. Ne manquez aucune nouveauté et retrouvez toutes les informations actualisées dans notre FAQ claire. |
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| Devez-vous indemniser les services de garde comme du temps de travail ? |
| Un arrêt de la Cour de cassation clarifie les choses |
Un service de garde, qui impose à votre collaborateur d’être disponible en permanence – et qui limite sa liberté de mouvement – équivaut-il à du temps de travail ? Et devez-vous l’indemniser ? La Cour de cassation a répondu par l’affirmative, mais l’indemnisation peut être différente du salaire versé pour des prestations de travail ordinaires.
Découvrez tous les détails de cet arrêt dans Ella.
Quelles sont les implications de cet arrêt et quelles mesures pouvez-vous prendre pour éviter une perte financière ?
Nos experts se tiennent à votre disposition. Cet arrêt ne manquera pas de soulever de nombreuses questions parmi tous ceux qui recourent aux services de garde. Contactez-nous et nous y répondrons avec plaisir. |
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| Pourquoi intégrer vos travailleurs temporaires dans votre équipe et comment faire ? |
| Voici 5 conseils concrets pour vous aider |
Face à la pénurie qui sévit sur le marché du travail, vous devez faire appel à des travailleurs temporaires pour faire tourner votre entreprise ? Vous n’êtes pas seul(e) dans cette situation ! Quatre employeurs sur dix font comme vous. Mais considérez-vous vos intérimaires, free-lances et flexi-jobbers comme de véritables membres de votre équipe ou plutôt comme de la main-d’œuvre supplémentaire destinée à faire face aux pics d’activité ? Même si leurs besoins sont légèrement différents, vous avez tout intérêt à les considérer comme des collaborateurs à part entière. Découvrez pourquoi et comment faire.
Lisez notre article |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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