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| Newsflash |
| 7 juin 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
La plupart des travailleurs ne vont pas tarder à prendre leurs vacances, ce qui suscite généralement pas mal de questions. Nous avons dressé la liste des scénarios les plus fréquents. Nous avons également pensé aux capacités supplémentaires pendant l’été. Enfin, certains travailleurs envisagent peut-être de prendre un congé plus long ou même leur pension (anticipée). |
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| Demande d’allocation de crédit-temps et de congé thématique auprès de l’ONEM |
| Obligatoire à partir du 1er juillet – avec mesures transitoires |
Rien ne change pour l’employeur, mais les travailleurs devront bientôt introduire leur demande d’allocation d’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique par la voie électronique. L’employeur remplira lui aussi sa partie de la demande électroniquement.
- À partir du 1er juin : fini les demandes mixtes. Votre travailleur et vous choisissez ensemble de remplir vos parties de la demande, soit en ligne, soit sur papier.
- À partir du 1er juillet : les demandes numériques deviennent obligatoires. Seul l’enseignement bénéficie d’un prolongement du délai jusqu’au 1er octobre.
Période de transition
Jusqu’au 1er octobre, l’ONEM acceptera encore les demandes papier des personnes rencontrant des difficultés avec le système de demande en ligne. Pour l’enseignement, la période de transition est prolongée jusqu’à la fin décembre. En cas de problèmes pour remplir votre partie de la demande, nous vous conseillons de contacter directement l’ONEM. Vous trouverez sur le site un manuel pratique, ainsi qu’une vidéo explicative sur les demandes en ligne. |
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| Constitution du bonus de pension légal à partir du 1er juillet |
| Quand vos travailleurs prennent-ils leur pension ? |
À partir du 1er juillet, un travailleur peut constituer un bonus de pension légal s’il travaille après la date la plus proche à laquelle il peut prendre sa pension, et ce jusqu’à ce qu’il parte effectivement à la retraite.
Montant net supplémentaire versé par le Service fédéral des pensions
Le bonus de pension vient s’ajouter à la pension légale, calculée et versée par le Service fédéral des pensions. Votre travailleur peut constituer ce montant net – car exonéré d’impôts – pendant 3 ans maximum. Votre travailleur recevra son bonus six mois après le début de sa pension.
Une bonne préparation s’impose
Avec le bonus de pension, le gouvernement fédéral entend encourager les personnes à travailler plus longtemps au lieu de prendre leur pension (anticipée). Mais que faire si vos travailleurs souhaitent au contraire travailler moins, arrêter de travailler plus tôt ou se demandent comment continuer à travailler plus longtemps ?
Avec notre formation « Fin de carrière : du crédit-temps au chômage avec complément d’entreprise et à la pension », vous découvrirez toutes les pistes, leurs conditions et leur impact. Vous pourrez ainsi aider vos travailleurs à faire les bons choix jusqu’à la fin de leur carrière.
N’attendez pas que votre personnel arrive à l’âge de la pension. Réfléchissez dès à présent aux différentes fins de carrière au sein de votre entreprise. Nos consultants se feront un plaisir de vous aider. |
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| Webinaire gratuit sur le travail étudiant |
| Le 20 juin de 13 h 00 à 13 h 45 |
Les étudiants jobistes sont une solution idéale pour affronter avantageusement les pics de travail supplémentaires. En échange, ils peuvent gagner quelques sous et acquérir une indispensable expérience professionnelle. Mais l’emploi des étudiants implique également quelques règles et éléments à prendre en compte.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la question au cours d’un webinaire gratuit qui aura lieu le jeudi 20 juin à 13 heures. Pendant trois quarts d’heure, Cindy Chaufouraux vous informera sur le sujet.
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| « Mes travailleurs peuvent-ils fixer unilatéralement la date de leurs congés ? » |
| La réponse à 7 questions fréquentes sur les congés. |
Les vacances approchent et cela suscite toujours quelques questions. Nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes (et leurs réponses) dans notre article . Nous pouvons déjà répondre à la question ci-dessus : c’est « non ».
D’autres questions ? Vous trouverez certainement les réponses dans notre FAQ.
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| Droits d’auteur : les concepteurs de logiciels sont définitivement exclus |
| La Cour constitutionnelle confirme l’interprétation stricte |
Le gouvernement a limité le régime fiscal favorable des droits d’auteur à partir de 2023. Le ministre des Finances a décidé qu’il ne s’appliquait plus aux revenus provenant de la conception de logiciels. Quelques entreprises du secteur des TIC, estimant que cette modification était discriminatoire, ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour annuler la loi, mais la Cour a jugé qu’il n’y avait pas de discrimination. Cela ferme donc définitivement la porte aux concepteurs de logiciels. Nous avons fait le point dans notre article.
Vous avez appliqué le régime aux concepteurs de logiciels en 2024 ? Il vous faut apporter quelques corrections. Nos consultants sont là pour vous aider.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
