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| Newsflash |
| 25 juin 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Bientôt, Bruxelles modernisera à ton tour sa législation sur les travailleurs étrangers. Tendez aussi l’oreille si l’un de vos collaborateurs vous demande de pouvoir revenir plus tôt que prévu après un crédit-temps ou un congé thématique. Et la législation européenne sur la transparence obligatoire des rémunérations semble encore bien lointaine, mais n’attendez pas trop longtemps avant de vous y préparer. |
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| Bruxelles modernise à son tour sa législation sur la migration économique |
| Entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2024 |
Plus claire, plus compréhensible, elle offre plus de sécurité juridique pour les personnes concernées. Après la Flandre et la Région wallonne, c’est maintenant la Région de Bruxelles-Capitale qui rassemble sa législation sur la migration économique des travailleurs et des indépendants ne relevant pas de l’EEE (UE, Islande, Norvège et Liechtenstein) dans un texte législatif unique et modernisé. Les règles restent grosso modo les mêmes. Vous devrez en tenir compte à compter du 1er octobre 2024 :
1/ Autorisation de travail requise
Pour pouvoir travailler chez un employeur bruxellois, une personne qui n’est pas ressortissante de l’EEE doit toujours disposer d’un permis de travail appelé « permis unique » correspondant à la durée de son emploi en Belgique. Pour les activités en tant qu’indépendant, une carte professionnelle est nécessaire. Une dispense s’appliquera dans certains cas.
Pour embaucher un travailleur étranger, vous devrez prouver que vous ne trouvez pas d’autres candidats appropriés. Par exemple en publiant une annonce chez Actiris, l’agence pour l’emploi bruxelloise, pendant au minimum cinq semaines ou en montrant que vous avez eu recours à leurs services sans succès. Votre gestionnaire de dossier bruxellois demandera à Actiris de le confirmer.
2/ Processus facilité pour les fonctions difficiles à pourvoir
Votre fonction vacante est reprise sur la liste des métiers en pénurie d’Actiris ? Vous n’êtes alors pas tenu d’apporter ces preuves.
3/ Travailleurs privilégiés
L’octroi du permis de travail est facilité pour certains groupes de travailleurs : c’est le cas du personnel hautement qualifié par exemple. Vous devrez cependant verser 78 % du salaire mensuel brut moyen à votre travailleur hautement qualifié dans la Région Bruxelles-Capitale. Le SPF Économie publie ces moyennes chaque année.
Dans la nouvelle législation, le salaire mensuel brut ne tient plus compte des avantages de toute nature, comme par exemple l’utilisation d’une voiture de société à titre privé.
Notez toutefois qu’on attend encore un dernier arrêté reprenant les documents nécessaires pour chaque catégorie de travailleurs étrangers. Nous suivons ce dossier et vous informerons dès que nous en saurons plus.
L’emploi international est un sujet complexe, surtout si vous employez des travailleurs originaires de pays hors de l’EEE. Faites appel à nos consultants à l’adresse KMOconsultancy@sdworx.com pour avoir l’assurance d’être en ordre. |
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| Retour anticipé d’un travailleur après un crédit-temps avec motif ou un congé thématique ? |
| Finies les pertes d’allocations en cas d’arrêt pendant la période minimale |
Si l’un de vos travailleurs met prématurément fin à son crédit-temps avec motif ou à son congé thématique pendant la période minimale, l’ONEM réclame actuellement les allocations versées – sauf en cas de congé parental.
Si vous décidez de donner votre accord à un retour anticipé de votre travailleur, à compter du 1er septembre 2024, celui-ci ne devra plus rembourser les allocations dont il a bénéficié. Il perdra toutefois la partie non utilisée de la période minimale. Cette période sera en effet comptabilisée comme ayant été prise dans le solde de la période maxmale d’allocations de crédit-temps ou de congé thématique à laquelle le travailleur a droit tout au long de sa carrière.
Exception
La réduction de la période minimale ne s’applique pas au congé pour soins palliatifs, étant donné que celui-ci n’a pas de durée maximale. Par ailleurs, ce congé peut uniquement être pris pour une très courte période.
Cela a-t-il des conséquences pour vous ?
Cette modification n’a aucune conséquence pour vous. En revanche, votre travailleur doit informer l’ONEM en temps utile et par écrit : avant que les allocations du mois de l’arrêt ne soient versées. Faute de quoi, l’ONEM les réclamera. Une bonne chose à savoir lorsque votre travailleur demande à revenir au travail plus tôt que prévu ! |
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| L’UE impose la transparence des rémunérations à partir de 2026 |
| Comment déjà s’y préparer ? |
À partir de 2026, toute entreprise devra informer les travailleurs actuels et les candidats du salaire de départ, de l’évolution des salaires possible, des barèmes de rémunération et des salaires moyens. Autrement dit : votre politique RH et votre politique salariale doivent être correctes et prêtes pour cette évolution.
Quelles sont les implications de cette législation européenne pour les PME ? En quoi votre organisation peut-elle y gagner et comment procéder ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre article de blog.
Nos consultants sont là pour vous aider ! Et nous vous montrons, en toute transparence, ce que vous pouvez en attendre et combien cela vous coûtera. |
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| Vous avez raté le webinaire sur les étudiants jobistes ? |
| Réécoutez-le |
Si vous employez des étudiants, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’éléments et de règles supplémentaires. Notre experte Cindy Chaufouraux a récemment expliqué tout cela au cours d’un webinaire de 45 minutes. Comme le sujet interpelle visiblement les entreprises, cet enregistrement est disponible dans notre FAQ.
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| Découvrez nos People Facts 2024 ! |
| La réponse à 19 questions RH que se posent souvent les PME |
Après les Pay Facts 2024, où nous mettions l’accent sur la rémunération au sein des PME, nous lançons maintenant les People Facts 2024. Sur cette page, nous avons répondu de manière claire et concise à 19 questions RH que se posent souvent les PME. Autour de trois thématiques : trouver des collaborateurs, connecter les personnes et captiver, optimiser la politique des RH. Comment assurer un afflux qualitatif ? Comment avoir des collaborateurs motivés ?
Comment savoir si mon absentéisme est élevé ? Ce ne sont que quelques questions parmi toutes celles que vous retrouverez dans les People Facts 2024.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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