 |
| Newsflash |
| 11 juilet 2024 |
|
 |
|
| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Les élections sociales sont derrière nous. Vous maîtrisez à présent cette procédure stricte, mais la suite est tout autant fortement réglementée. Heureusement, les mois d’été sont généralement un peu plus calmes pour bon nombre d’entreprises : c’est donc le moment idéal pour préparer l’enquête de mobilité. Dans les prochaines semaines, notre newsletter partira en pause estivale, mais nous continuerons bien sûr par la suite à partager avec vous les questions pertinentes. Nous vous souhaitons un bel été ! |
|
|
|
|
|
| Coup d’envoi de l’enquête fédérale de mobilité 2024-2025 |
| À soumettre avant le 31 janvier 2025 |
| Le moment est à nouveau venu pour l’enquête fédérale de mobilité. Les employeurs, qui occupent plus de 100 travailleurs, doivent remplir le questionnaire entre le 30 juin 2024 et le 31 janvier 2025. Les données recueillies aident le gouvernement à comprendre les schémas de mobilité et à promouvoir ainsi des solutions durables. Tous les détails sont à lire dans notre blog. |
|
|
|
|
|
|
| Le tribunal du travail est formel : ‘démissionner par courriel n’est pas valide’ |
| Les deux parties doivent respecter les exigences de forme |
À l’ère du numérique, il arrive de plus en plus souvent que des travailleurs notifient leur démission par courriel. Pourtant, des exigences de forme strictes s’appliquent à la fin du contrat de travail, y compris pour le travailleur. La fin du contrat de travail ne peut être signifiée que par la remise d’un courrier ordinaire (signé par l’employeur pour réception), par un courrier recommandé ou par exploit d’huissier. Un jugement récent du tribunal du travail du Hainaut confirme que donner sa démission par courriel n’est pas valide. La démission est certes maintenue, mais le travailleur démissionnaire doit payer une indemnité de rupture, en guise de dédommagement du fait que les règles conditionnant la validité du préavis n’ont pas été suivies.
Important ! Dans la pratique, il arrive souvent que l’employeur renonce dans ce cas à l’indemnité. Vous prévoyez de licencier un travailleur ? Cela ne peut se faire que par courrier recommandé ou par exploit d’huissier. Un courrier ordinaire ou un courriel ne comptent pas ici. Vous aussi, vous devrez une indemnité de rupture à votre travailleur si vous ne suivez pas les règles.
Tout licenciement est délicat et qui sait peut-être évitable ? |
|
|
|
|
|
|
| Après les élections sociales : quand faire appel aux suppléants ? |
| Pour être en ordre avec la législation |
Lors des élections sociales, on élit des délégués du personnel effectifs et suppléants. Mais qui participera aux réunions et quand ? Voici ce que dit la loi :
Quand le suppléant peut-il être invité ?
Lorsque le délégué du personnel effectif est empêché. Autrement dit, le délégué souhaite venir, mais n’est pas en mesure de le faire à cause d’une maladie, de congés, d’un cas de force majeure, etc. Le suppléant peut alors être invité. En l’absence d’empêchement – si le membre effectif ne veut pas venir – le siège reste vide. Le suppléant ne peut alors pas être invité.
Un conseil : faites en sorte que les choses soient claires. Par exemple : en invitant automatiquement le suppléant si le délégué effectif est malade ou en congé. Ou en invitant toujours le délégué effectif, sauf s’il ou elle est explicitement excusé(e).
Quel délégué du personnel suppléant est invité ?
La loi n’impose pas de tenir compte de l’ordre des élections sociales. Nous recommandons toutefois de suivre cet ordre, sauf si une dérogation motivée est donnée en temps utile.
Que se passe-t-il à la fin du mandat d’un délégué effectif ?
Le suppléant reprend le mandat. Dans ce cas, on tient compte de l’ordre des élections sociales. Le premier sur la liste des suppléants devient membre effectif et tout le monde remonte d’un cran.
Que se passe-t-il si le mandat du suppléant arrive à son terme ?
Pour pourvoir ce poste vacant, vous devez suivre l’ordre de classement des candidats non élus.
Attention : les candidats, non élus qui n’avaient pas non plus été élus lors de leur participation précédente, sont protégés contre le licenciement pendant deux ans uniquement. Ils ne peuvent pas devenir suppléants. Même s’ils ont reçu le plus de votes parmi les non-élus.
Ces personnes protégées peuvent encore devenir membres effectifs s’il ne reste aucun suppléant et qu’un mandat effectif est encore vacant. Ce qui, bien sûr, réactive leur protection contre le licenciement si elle était déjà arrivée à son terme.
Besoin d’aide pour la concertation sociale ? Profitez de l’été pour affiner vos connaissances grâce à notre formation de deux jours. Vous pouvez bien sûr toujours contacter nos spécialistes pour toute question concrète ou demande de conseils.
|
|
|
|
|
|
|
| #questionsanstabou : « Mon collaborateur tombe malade pendant ses vacances. Que deviennent ces jours de vacances ? » |
| Anneleen Verstraeten, consultante juridique PME, met les choses au clair |
« Depuis le 1er janvier 2024, votre travailleur peut prendre ces jours de vacances plus tard dans l’année, s’il vous avertit et vous fait parvenir un certificat médical (dans les deux jours suivant le début de l’incapacité de travail) et indique s’il séjourne à une autre adresse pendant la période de maladie. Cette approche s’applique du reste non seulement à l’incapacité de travail, mais aussi à d’autres formes d’absence. »
Plus d’informations à ce sujet dans notre FAQ. Nous y regroupons des questions populaires sur les congés. Pouvez-vous employer des travailleurs pendant les congés du bâtiment ? Quid si un collaborateur ne veut pas prendre ses jours de congé ? Et bien plus encore. |
|
|
|
|
|
|
| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
|
|
|
|
|
|
| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
|
