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| Newsflash |
| 16 septembre 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Aujourd’hui, nous sommes fiers de vous présenter la 100e édition de notre newsflash, une édition comme toujours débordante de sujets d’actualité. Que faire par exemple si votre collaborateur doit voter lors des élections du 13 octobre et comment passer à un parc de voitures de société durable ? Vous le découvrirez dans ces lignes. |
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| Obligation de dépôt des plans de formation auprès du SPF ETCS |
| Nouvelles échéances et modalités pour les plans 2023 et 2024 |
Depuis 2023, toute entreprise employant au moins 20 personnes doit établir un plan de formation annuel officiel. Cette exigence découle du deal pour l’emploi de 2022 qui prévoit également l’obligation de soumettre ces plans de formation au SPF ETCS. Les règles concrètes et les conditions de ce dépôt n’avaient pas encore été établies – c’est désormais chose faite. Un arrêté royal précise les échéances et les conditions.
Quand ?
Dorénavant, vous devez déposer vos futurs plans de formation dans le mois suivant leur entrée en vigueur. Vous avez jusqu’au 1er mars 2025 pour soumettre les plans des années 2023 et 2024 qui n’avaient pas encore été déposés.
Comment ?
Le dépôt se fait par voie électronique sur l’application du SPF ETCS. Les plans de formation parviendront ainsi au directeur général de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Veillez à anonymiser vos plans de formation s’ils contiennent des données personnelles et soumettez-les à temps avant leur application officielle.
Besoin d’aide
Votre entreprise compte plus de 20 travailleurs et vous n’avez pas encore établi de plan de formation ? Avec notre kit prêt à l’emploi, vous pourrez vous mettre immédiatement au travail. Vous recevrez une présentation, une vidéo ainsi que tous les documents nécessaires. Ou contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Nouveau plafond de rémunération pour le congé-éducation flamand |
| Relèvement du montant maximal à compter du 1er septembre 2024 |
Grâce au congé de formation flamand, vos collaborateurs peuvent suivre une formation agréée pendant leurs heures de travail avec maintien du salaire, jusqu’à un certain plafond. Jusqu’au 31 août 2024, ce plafond de rémunération était fixé à 3 500 euros. Depuis l’année scolaire 2023-2024, il est automatiquement indexé au 1er septembre. Le montant s’élève donc à 3 641 euros pour l’année scolaire 2024-2025.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez récupérer la rémunération et les cotisations sociales que vous avez versées pour un travailleur bénéficiant d’un congé-éducation. Pour les formations réalisées dans le cadre du congé-éducation flamand, vous devez soumettre votre demande au plus tard 3 mois après le début de la formation. Vous pouvez déjà le faire pour l’année scolaire 2024-2025 en utilisant le guichet WSE.
Saviez-vous que vous pouvez confier à SD Worx le suivi et la gestion des dossiers de congé de formation flamand ? Cela vaut d’ailleurs aussi pour le congé-éducation payé. Contactez votre gestionnaire payroll qui vous en dira plus à ce sujet. |
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| #Questionsanstabou : mon collaborateur doit travailler le jour des élections. A-t-il droit au petit chômage pour aller voter ? |
| Les explications de Cindy Chaufouraux, conseillère juridique PME chez SD Worx |
| « Non. Votre travailleur n’a en principe pas droit à son salaire pour le temps nécessaire pour aller voter. Il peut en effet donner une procuration à une autre personne qui pourra aller voter à sa place. Sur ce formulaire de procuration, vous confirmerez que votre travailleur doit travailler le jour des élections. Si votre travailleur veut quand même voter, il devra prendre un jour de congé ou demander l’autorisation de s’absenter pour une courte durée sans maintien de son salaire. » |
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| Comment se mettre à la mobilité durable ? |
| La Semaine de la Mobilité vous aide à prendre un bon départ |
Le verdissement de votre parc de véhicules de société est l’une de vos priorités ? Vous n’êtes pas le seul ! Avec les réformes sociales et fiscales, les véhicules classiques roulant aux carburants fossiles se révèlent de moins en moins intéressants. Mais les voitures électriques se heurtent à de nombreux obstacles pratiques : autonomie limitée, coûts de chargement public relativement importants, prix plus élevé à l’achat.
La Semaine de la Mobilité (du 16 au 22 septembre) met à l’honneur les moyens de rendre votre parc automobile plus durable. Avec notre kit, faites un premier pas vers l’adoption des voitures électriques. Le kit comprend une présentation et 3 vidéos dans lesquelles notre expert vous explique tout, étape par étape. |
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| Si vous préférez opter pour le vélo de société ou pour le budget mobilité, c’est bien sûr possible ! Discutez des possibilités qui s’offrent à vous avec nos experts en mobilité. |
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| Restructuration en vue ? La procédure se déroule en trois phases. |
| Faites-vous accompagner dès le début |
Un licenciement n’est une bonne nouvelle pour personne. Mais si aucune autre solution n’est envisageable, mieux vaut vous faire accompagner par un expert expérimenté pour que la procédure se passe au mieux. Le responsable juridique Jan Vanthournout explique dans un article détaillé ce qu’impliquent les trois phases d’une restructuration et il livre quelques conseils tirés de notre vaste expérience en la matière..
Besoin d’aide dans le cadre d’une restructuration ? Moins vous tarderez à faire appel à un accompagnement, mieux les choses se passeront. Car une fois que la situation s’est envenimée, il est difficile de rectifier le tir. Contactez nos experts à consulting@sdworx.com. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
