À quelques jours des élections locales de dimanche, nous avons pu consulter le nouvel accord de gouvernement flamand. Le volumineux document compte plus de 200 pages et de nombreuses intentions, notamment dans le domaine du travail, de l’économie sociale et de la mobilité (durable). Ces décisions mèneront à des réglementations concrètes au cours des semaines, mois et années à venir. Nous suivrons ce dossier et vous tiendrons bien sûr au courant. Ce ne sont donc pas les sujets qui manquent, mais nous nous concentrerons ici sur les domaines pour lesquels nous avons des informations à communiquer.
L’apprentissage tout au long de la vie est l’élément central d’une politique RH efficace, avec ou sans FLA
L’échéance approche, mais des incertitudes demeurent sur le FLA
Le Federal Learning Account (FLA), le système qui permettra prochainement aux employeurs d’enregistrer toutes les formations suivies, n’a pas fini d’échauffer les esprits. C’est désormais le cas au sein du gouvernement flamand qui demande explicitement son retrait auprès des autorités fédérales. Entre-temps, une proposition de loi a été soumise au parlement. On murmure dans les couloirs que le FLA ne fera pas long feu. Les organisations patronales mettent elles aussi la pression pour supprimer l’obligation d’enregistrement. Mais nous n’en sommes pas encore là.
Cependant, l’échéance approche à grand pas : si la législation reste inchangée, vous devrez avoir enregistré au 30 novembre toutes les formations suivies par vos salariés. Quelle que soit l’issue, il est évident que les formations doivent faire l’objet d’une attention particulière au sein de votre organisation. L’apprentissage tout au long de la vie est en effet un pilier important d’une politique RH efficace. Le plan de formation obligatoire et le droit individuel à la formation resteront quant à eux en place. Ils permettent en effet à vos collaborateurs de perfectionner en permanence leurs connaissances et leurs compétences. Ainsi, votre organisation reste flexible, innovante et compétitive dans un monde en pleine transformation.
Les outils de SD Worx vous aident à encourager et suivre le développement de vos collaborateurs, que vous utilisiez HR Self Service ou eBlox HR.
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Besoin d’un petit rappel sur l’obligation d’enregistrement du FLA? Nous vous expliquerons tout pendant notre live-stream gratuit du jeudi 17 octobre.
Quatre nouvelles zones d’aide flamandes pour la dispense de versement du précompte professionnel
Et un aperçu des zones d’aides existantes
Si vous investissez dans une zone d’aide en vue de créer des emplois, vous pouvez – sous certaines conditions – demander une dispense partielle de 25 % du précompte professionnel à retenir. Vous ne devez donc pas verser cette somme au fisc.
La Région flamande annonce la création de quatre nouvelles zones d’aide :
le Limbourg (zone autour de Genk)
la Campine (zone autour de Turnhout)
l’axe Anvers-Bruxelles (zone près de la Ville d’Anvers et zone Machelen-Vilvorde)
la Flandre-Occidentale (zone autour de Wielsbeke)
Les zones d’aide sont reconnues pour six ans, au plus tard à partir du 1er novembre 2024.
Zones d’aide actuelles en Flandre et en Wallonie
Les zones d’aide actuelles en Flandre sont les zones d’activité qui s’étendent sur un rayon de 40 km autour de :
Ford Genk (jusqu’au 31 octobre 2024)
les sites de Philips et Heinz à Turnhout (jusqu’au 31 octobre 2024)
Zaventem-Vilvorde (arrêt prématuré, au 31 octobre 2024 et pas au 31 mai 2028, comme communiqué précédemment)
Pour la Wallonie, il s’agit des zones s’étendant sur un rayon de 40 km autour de :
Seraing (site d’Arcelor Mittal)
Sambreville (site de Saint Gobain Sekurit)
Charleroi (site de Caterpillar)
Frameries (site de Doosan)
Elles restent reconnues jusqu’au 30 avril 2025.
Toute demande s’accompagne de conditions diverses et implique une importante date de dépôt du dossier. Faites-vous aider par nos Tax Consultants. Demandez vite une offre sans engagement pour des conseils et un accompagnement.
Recharge à domicile des voitures de société électriques : le fisc accepte le tarif forfaitaire de la CREG
Mesure temporaire dans l’attente de la circulaire
De nouvelles directives vont voir le jour pour les voitures de société électriques. Le ministre Van Peteghem a annoncé l’arrivée d’une circulaire qui devrait dissiper les inquiétudes actuelles autour du remboursement des frais de recharge.
À l’heure actuelle, il est pour ainsi dire impossible de calculer avec précision les coûts d’électricité réels pour chaque travailleur. Ces coûts varient en effet selon l’heure à laquelle la voiture est rechargée, le type de contrat d’énergie et l’utilisation de panneaux solaires ou d’une batterie domestique, etc. Voilà pourquoi la plupart des employeurs utilisent le tarif forfaitaire de la CREG.
Les pouvoirs publics accepteront donc temporairement ce forfait, en attendant de nouveaux développements qui faciliteront l’estimation de la consommation réelle. Il s’agit pour les employeurs d’une solution administrativement pragmatique sans risques fiscaux.
En savoir plus ? Lisez l’article Ella complet pour connaître les détails et les conditions ou contactez-nous pour un entretien sur la question des voitures électriques ou sur d’autres solutions de mobilité durable.
Prêt à passer à la voiture électrique ? Notre kit comprend une présentation et 4 vidéos dans lesquelles notre expert vous explique tout, étape par étape.
Webinaire gratuit sur la transparence des rémunérations
Le 12 novembre à 13 heures
Une nouvelle réglementation sur la transparence des rémunérations a reçu le feu vert de l’Europe en 2023. Elle impose aux entreprises de communiquer clairement et d’établir des rapports sur leur politique de rémunération. Les candidats doivent donc être informés du barème de rémunération et les travailleurs ont le droit de demander des renseignements sur les salaires moyens de leurs collègues qui occupent une fonction similaire.
Vous souhaitez connaître les conséquences que cette réglementation pourrait avoir pour votre entreprise ? Nous approfondirons la question le 12 novembre à 13 heures lors d’un webinaire gratuit.
L’entretien de recadrage : quand s’asseoir autour de la table permet d’éviter un licenciement
C’est au manager de jouer
Un collaborateur ne répond plus aux attentes ? Ou son comportement laisse à désirer ? Vous envisagez peut-être de le licencier. Mais avec la pénurie qui règne actuellement sur le marché du travail, il ne sera pas facile de trouver rapidement un bon remplaçant. Vous pouvez éviter cette option grâce à l’entretien de recadrage. Il s’agit d’un dialogue qui permet d’aborder la situation en toute transparence avec la personne concernée et d’indiquer les actions nécessaires pour ne pas en arriver là.
