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| Newsflash |
| 22 novembre 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
La fin de l’année s’accompagne de plusieurs échéances : notamment pour la détermination des jours fériés de remplacement (15 décembre). Par ailleurs, Saint-Nicolas ne va pas tarder à passer. Avant de commander vos cadeaux, découvrez dans ce newsflash ce qui est possible et autorisé. Autre chose à garder à l’esprit : à compter de la fin décembre, vos travailleurs pourront pour la première fois reporter leurs jours de vacances à l’année suivante. |
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| Suppression anticipée de la réduction groupe-cible flamande pour les travailleurs âgés en activité |
| Arrêt au 1er juillet 2025 |
La réduction groupe-cible flamande pour les travailleurs âgés – également appelés « travailleurs âgés en activité » – prendra fin au 1er juillet 2025. Ces dernières années, le gouvernement flamand a progressivement relevé l’âge minimum pour l’octroi de cette réduction ONSS. Depuis le 1er juillet 2024, la limite est fixée à 62 ans. Pour les personnes qui auront 62 ans au plus tard le 30 juin 2024, l’avantage pouvait encore être appliqué jusqu’au 30 juin 2028.
Le gouvernement flamand annonce désormais un arrêt anticipé au 30 juin 2025. Après cette date, il ne sera plus possible d’appliquer cette réduction. Le gouvernement flamand estime que les nombreux postes vacants ne justifient plus cette réduction ONSS.
Attention : il existe également une réduction groupe-cible à l’embauche de travailleurs âgés. Elle reste inchangée : vous pouviez la demander jusqu’au 30 juin 2024 inclus. Un droit qui a été ouvert, continuera à s’appliquer jusqu’au 30 mars 2026. |
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| Détermination des jours fériés de remplacement : date limite le 15 décembre |
| Voici comment faire |
Un jour férié légal coïncide-t-il avec un dimanche ou tout autre jour d’inactivité (généralement un samedi) dans votre entreprise ? Alors, vous devez fixer un jour férié de remplacement. Si votre organisation ne travaille pas le week-end, vous devez prévoir en 2025 un jour de remplacement pour un jour férié. L’année prochaine, le 1er novembre tombe en effet un samedi.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez déterminer vous-même le jour de remplacement, en concertation avec le conseil d’entreprise, les syndicats ou les travailleurs. Mais vous pouvez aussi laisser le choix à vos salariés qui auront alors un jour de congé supplémentaire à choisir librement. Attention : dans les deux cas, le jour de remplacement doit tomber dans la même année civile. Si vous ne fixez pas de jour de remplacement, le jour férié sera reporté au premier jour d’activité suivant.
Vous devez informer tous les travailleurs du jour férié de remplacement – ou de la possibilité de choisir librement ce jour pour chaque collaborateur – avant le 15 décembre. Vous devez en outre joindre une copie de l’avis au règlement du travail. Enfin, vous devez également informer l’inspection du travail, et ce dans les 8 jours qui suivent l’obtention d’un accord sur le jour compensatoire.
Ce modèle pourra vous aider à enregistrer correctement le jour férié de remplacement. |
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| #Questionsanstabou : « Quand un travailleur peut-il reporter ses jours de vacances non pris à l’année suivante ? » |
| Les précisions d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique PME chez SD Worx |
« En matière de planification des congés, la règle standard est la suivante : le travailleur ou la travailleuse doit avoir pris ses jours de vacances au plus tard le 31 décembre. Mais quelques exceptions sont possibles à partir de la fin 2024. »
« Il peut arriver qu’un travailleur ou une travailleuse n’ait pas eu la possibilité de prendre tous ses jours de vacances. En raison d’une maladie ou d’un accident (de longue durée), d’un congé de maternité ou d’un congé pour soins d’accueil par exemple. Le travailleur ou la travailleuse en question peut alors reporter ses jours de vacances non pris aux deux années suivantes. »
Pour savoir exactement quand cette option est possible et obtenir plus de détails (concernant le pécule de vacances par exemple), reportez-vous à notre FAQ (question 3).
Plus de réponses sur le transfert des jours de vacances dans notre FAQ
Vous souhaitez plus de précisions ? Suivez notre webinaire (payant) en direct le 10 décembre à 14h30. |
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Attention !
Ne confondez pas cette disposition avec celle concernant la maladie pendant les jours de vacances prévus. Car depuis cette année, un travailleur peut convertir ces jours de vacances perdus en jours de maladie. Il pourra alors prendre ultérieurement les jours de congé prévus, mais toujours dans la même année. En savoir plus (question 2). |
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| Nouveaux plafonds pour les permis uniques |
| Quel est le montant minimum que les travailleurs étrangers doivent gagner ? |
Vous engagez un travailleur pour plus de 90 jours, mais celui-ci n’est pas originaire de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ? Dans ce cas, il doit impérativement détenir un permis unique. Ce permis autorise votre travailleur à résider et à travailler en Belgique.
Les autorités régionales ont fixé des salaires minimums pour les personnes qui travaillent en Belgique avec un permis unique. Ces montants dépendent du profil du collaborateur et du lieu où il travaille. Les salaires minimums exigés pour 2025 sont désormais connus. |
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| Cadeaux de Saint-Nicolas et de fin d’année : qu’est-ce qui est possible et autorisé ? |
| Vous pensez à offrir un cadeau à vos collaborateurs ? Voici ce que vous devez savoir |
Vous souhaitez offrir un cadeau de Saint-Nicolas, de Noël ou de fin d’année à vos salariés ? Dans certaines conditions, ces petites attentions sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Les travailleurs doivent par exemple tous recevoir le même cadeau. Par ailleurs, vous ne pouvez consacrer que 40 euros maximum par travailleur pour ces 3 jours combinés. Il peut aussi s’agir d’un bon cadeau ou tout simplement d’un montant en euros. Votre travailleur a des enfants ? Vous pouvez augmenter ce montant de 40 euros supplémentaires par enfant à charge (pour offrir des cadeaux aux enfants).
Si vous suivez ces règles, les coûts liés aux cadeaux seront en plus déductibles fiscalement. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
