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| Newsflash |
| 19 décembre 2024 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
Que nous réservent les derniers jours de 2024 ? Les voitures de société sont le sujet chaud du moment. Il est possible, d’une part, d’indemniser forfaitairement vos salariés disposant d’une voiture de société électrique (voire vous-même si vous avez une voiture de société électrique) pour la recharge à domicile en fonction du tarif de la CREG. D’autre part, la croissance du nombre de voitures électriques entraîne une diminution de l’émission de CO2 de référence, rendant ainsi les véhicules thermiques plus onéreux pour vos salariés. Il y a également du nouveau pour les (presque) pensionnés et les étudiants. |
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| Recharge à domicile des voitures de société électriques : feu vert pour le remboursement forfaitaire |
| Le régime en vigueur en 2025 : |
Vous avez une voiture de société électrique (ou employez des collaborateurs qui en ont une) ? Vous pouvez alors indemniser vos collaborateurs (ou vous indemniser vous-même si vous êtes chef d’entreprise) pour les frais de recharge à domicile. Un remboursement basé sur les frais d’électricité réels est la norme. Cet élément s’avère toutefois très difficile à quantifier dans la pratique. Le fisc a dès lors décidé d’accepter en 2025 une indemnité forfaitaire, à savoir un montant par kWh.
Le calcul de ce forfait s’effectue selon le tableau de bord du régulateur de l’énergie, la CREG. Un montant maximum par kWh est applicable chaque trimestre. Ce plafond varie en fonction de la région. Les limites pour le premier trimestre 2025 sont les suivantes :
• Région flamande : 28,22 centimes/kWh
• Région de Bruxelles-Capitale : 32,94 centimes/kWh
• Région wallonne : 32,56 centimes/kWh
En tant qu’employeur, vous avez le choix : vous payez le forfait en fonction du domicile de chaque salarié ou vous optez pour un tarif unique pour tous vos salariés. Dans ce dernier cas, c’est le plus faible des trois montants possibles qui s’applique. Attention : votre choix vaut pour toute l’année.
Ce régime s’appliquera à partir de 2025 mais dans la pratique, certains employeurs se basent déjà sur le tarif de la CREG pour le remboursement des frais de recharge à domicile. Le fisc fera preuve de souplesse dans ces cas-là.
Vous souhaitez en savoir plus sur le passage à des voitures de société (plus écologiques) ? Notre kit d’outils vous explique tout, étape par étape. |
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| Les voitures de société à carburant fossile plus chères en 2025 |
| L’émission de CO2 de référence est connue |
Vos collaborateurs paient un impôt sur l’utilisation privée de leur voiture de société : c’est l’avantage de toute nature (ATN). Vous le payez même en tant que chef d’entreprise disposant d’une voiture de société. Le montant de l’ATN dépend, entre autres, des émissions de CO2 de la voiture.
Les voitures électriques ayant le vent en poupe, l’émission de référence est en baisse. Cela signifie que l’ATN augmente et donc que le précompte professionnel à retenir est plus élevé. Chose que les salariés et les chefs d’entreprise disposant d’une voiture de fonction à moteur thermique ressentent au niveau de leur salaire net. Concrètement, le niveau d’émission de CO2 de référence pour les véhicules diesel est de 59 g/km pour l’année de revenus 2025. Pour les voitures à moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, cette valeur est de 71 g/km.
En tant qu’employeur, vous voyez également augmenter les frais rejetés correspondants (un pourcentage sur l’ATN). L’importance de ce pourcentage est fonction de l’intervention ou non dans les frais de carburant pour l’usage privé.
Attention : le calcul de l’avantage de toute nature prend également en compte l’âge de la voiture. L’ATN diminue à mesure que la voiture vieillit. Cette correction d’âge atténue donc quelque peu l’effet de la baisse de l’émission de référence. Nous inclurons ces nouvelles valeurs de référence dans nos formules de calcul à partir de 2025. Vous ne devez rien faire vous-même à cet égard. |
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| L’âge légal de départ à la retraite passe à 66 ans en 2025 |
| L’âge de la retraite augmente, mais de nombreux principes demeurent |
Pour les pensions prenant effet à compter du 1er février 2025, l’âge légal de départ passera à 66 ans. Les travailleurs, qui comptent suffisamment d’années de carrière, peuvent toujours prendre une pension anticipée. Ainsi, avec 44 années de carrière, il est possible de partir à la retraite dès 60 ans.
Même si les principes de base du calcul de la pension et du bonus pension subsistent, ce relèvement de l’âge de la pension a des répercussions sur différentes branches du droit social. On peut citer, par exemple, les allocations de chômage et le régime de RCC. Vous proposez en tant qu’employeur une pension complémentaire ou une assurance groupe ? Il vaut alors mieux prendre contact avec votre assureur pour discuter des changements éventuels. |
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| Plafond de 600 heures pour le travail étudiant : quid en 2025 ? |
| Il convient, à titre provisoire, de compter sur un retour au régime de 2022. |
Si vous employez un étudiant, vous n’êtes pas tenu de retenir un précompte professionnel. Les cotisations à l’ONSS sont également nettement moins élevées pour vous, l’employeur, tout comme pour l’étudiant. Au cours des dernières années, ces avantages s’appliquaient aussi longtemps que l’étudiant travaillait un maximum de 600 heures par an.
Comme il n’y a toujours pas de gouvernement fédéral, il semble que le nombre maximum d’heures de travail pour les étudiants en 2025 sera ramené à 475, soit le nombre initial. Il est bien entendu possible que le prochain gouvernement maintienne le plafond de 600 heures, éventuellement avec effet rétroactif à dater du 1er janvier 2025.
Nous continuerons de suivre l’évolution de ce dossier. En attendant, pour 2025, il vaut mieux pour vous de prendre en compte un maximum de 475 heures pour le travail étudiant. Si un étudiant effectue plus d’heures de travail, les cotisations de sécurité sociale ordinaires et le précompte professionnel sont dus.
Des questions concernant le travail étudiant ? Notre page FAQ est là pour vous guider. Vous pouvez également y revoir un webinaire gratuit consacré au travail étudiant. |
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| Nouvelle obligation pour les employeurs employant des flexi-jobbers : la transmission des données |
| Les flexi-jobbers obtiennent une meilleure vue sur leurs revenus |
Vous employez un ou plusieurs flexi-jobbers ? À partir du 1er janvier 2025, vous aurez l’obligation de transmettre les données salariales de ces collaborateurs à l’ONSS.
Ce système doit permettre aux travailleurs de savoir plus clairement combien ils ont déjà gagné grâce à la formule flexi-job. Il est possible pour eux de vérifier ces données sur www.mycareer.be. Si une personne occupée sous ce statut gagne plus que la limite annuelle de 12 000 euros en salaire flexi, le précompte professionnel doit être retenu sur les revenus flexi qui dépassent ce plafond. Cette limite ne s’applique pas aux pensionnés actifs comme flexi-jobbers.
Vous employez des flexi-jobbers et confiez l’administration des salaires à SD Worx ? Vous ne devez alors rien faire à ce sujet. Nous communiquons les données requises en ligne à l’ONSS. |
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| Loi sur les lanceurs d’alerte : recalcul du seuil de 50 salariés au 1er janvier |
| Comment faire le recalcul annuel ? |
Depuis la fin 2023, les entreprises occupant au moins 50 travailleurs doivent prévoir un canal de signalement interne pour les lanceurs d’alerte. Le calcul de ce seuil suivait jusqu’alors le rythme des élections sociales, mais ce ne sera bientôt plus le cas : au 1er janvier 2025, vous devrez calculer le seuil et le faire dorénavant tous les ans.
Calcul
Au 1er janvier, vous comptez pour chaque travailleur, apprenti (ayant conclu une convention d’apprentissage) et intérimaire le nombre de jours pendant lesquels il a été en service au cours des quatre trimestres de l’année civile précédente. Vous divisez le nombre obtenu par 365 (730 pour les travailleurs qui travaillent moins de 75 % d’un horaire à temps plein, car ils ne comptent que pour moitié). Ensuite, vous additionnez tous les résultats et vous vérifiez si votre total est égal ou supérieur à 50.
Conseil :
Vous passez sous la barre des 50 collaborateurs pour une année particulière ? Ce ne serait pas une bonne idée de supprimer le canal de signalement, car les collaborateurs ont toujours la possibilité de recourir à un canal de signalement externe. Or, un canal de signalement interne vous permet de corriger vous-même d’éventuelles irrégularités.
Vous obtenez 50 travailleurs ou plus au 1er janvier ? Nous pouvons vous aider avec un kit prêt à l’emploi et la solution numérique sécurisée « SD Whistle ». Vous en lisez plus sur notre blog. |
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| Reclassement professionnel : aider les travailleurs licenciés à se remettre en selle |
| Une approche personnelle dans la perspective d’une nouvelle étape professionnelle |
Une restructuration imminente ou terminée ? Dans certains cas, le reclassement professionnel de vos collaborateurs licenciés est obligatoire mais c’est toujours un bon moyen de montrer que vous êtes un employeur engagé. Un trajet de ce type permet d’aider le collaborateur à gérer son licenciement et à se préparer à l’étape suivante de sa vie professionnelle. Une approche personnalisée par le coach en reclassement professionnel est la clé d’un trajet réussi. Vous trouverez plus d’informations concernant l’accompagnement en matière de reclassement professionnel sur notre blog.
À la recherche d’un accompagnement dans votre trajet de reclassement professionnel ? Nos coachs préparent vos collaborateurs licenciés à la prochaine phase de leur carrière.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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