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Newsflash |
7 février 2025 |
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Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Après des mois de négociations, une fumée blanche est enfin apparue le 31 janvier : nous avons désormais un nouveau gouvernement fédéral. Et un accord de gouvernement volumineux qui implique de nombreux changements, notamment pour les employeurs. C’est précisément sur ce qui vous concerne personnellement que nous nous concentrerons dans ce newsflash. Entre-temps, la marge salariale pour 2025 et 2026 a été fixée à 0 %. Et les prix des transports en commun ont augmenté. Ce qui a des conséquences sur l’intervention patronale dans les déplacements domicile-travail. |
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L’accord de gouvernement fédéral : ce qui change |
Voici les projets du gouvernement pour le marché de l’emploi |
En tant qu’employeur, vous vous intéressez bien sûr tout particulièrement aux mesures relatives à l’organisation du travail, au coût salarial, à la fiscalité, aux pensions, etc. Et le gouvernement De Wever prévoit beaucoup de nouveautés dans ces domaines. Par exemple, les employeurs qui ne dirigent pas de PME devront désormais verser une cotisation supplémentaire lorsqu’un travailleur est malade plus d’un mois. La période d’essai fait son retour et l’interdiction du travail de nuit disparaît. Les travailleurs devraient quant à eux percevoir un montant net plus élevé sur leur salaire.
Il est toutefois important de noter qu’un accord de gouvernement n’est pas encore une législation ! Le nouveau gouvernement doit d’abord transposer ces projets en notes politiques et en projets de loi. Autrement dit, nous ne connaissons pas encore les détails et le calendrier de toutes les dispositions de l’accord. Il faut également s’attendre à d’éventuelles mesures transitoires et exceptions.
Envie de savoir ce qu’impliquera l’accord de gouvernement pour les employeurs ? Nous avons résumé les principaux changements attendus dans cet article.
Mardi dernier, nous avons organisé un webinaire sur les mesures du nouvel accord de gouvernement. Vous pouvez le revoir en cliquant sur ce lien.
Jeudi 20 février à 13 heures, nous organiserons un webinaire gratuit sur l’impact de l’accord de gouvernement fédéral pour votre PME. Nous nous pencherons en détail sur les principales mesures politiques qui ont un impact sur vos activités de PME. |
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La marge salariale inchangée pour le moment : 0 % |
L’indexation automatique des salaires reste applicable |
Pendant les négociations du gouvernement fédéral, il a beaucoup été question de la loi sur la norme salariale qui prévoit une marge salariale maximale en plus des augmentations barémiques et de l’indexation automatique des salaires – un sujet qui fait toujours couler beaucoup d’encre.
Or, dans le rapport du Conseil national de l’économie, la marge salariale est nulle. Ce qui signifie que le coût salarial moyen pour une entreprise en 2025 et 2026 ne devra pas dépasser l’indexation automatique des salaires et les augmentations barémiques – même si les syndicats contestent le calcul. Le Groupe des Dix a maintenant pour mission de parvenir à un accord interprofessionnel (AIP) pour les deux prochaines années. En cas d’échec, ce sera au gouvernement de décider.
L’accord de gouvernement prévoit d’ailleurs un maintien du mécanisme d’indexation automatique. Dans un premier temps tout au moins, car d’ici la fin 2026, les partenaires sociaux devront formuler un avis en vue d’une réforme de l’indexation et de la norme salariale. À suivre donc.
Suivez de près les chiffres de l’inflation et des indexations pour éviter les mauvaises surprises budgétaires. En tant que client SD Worx, vous pouvez toujours retrouver nos prévisions d’indexation les plus récentes pour votre commission paritaire sur Ella, notre portail juridique, dans la section Mon secteur – Évolution salariale.
Envie de savoir comment élaborer votre politique salariale tout en respectant la norme salariale ? Cet article vous propose 5 options. |
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L’augmentation du prix des transports en commun |
Des conséquences pour l’intervention dans les déplacements domicile-travail |
Les nouveaux tarifs de la SNCF, de la STIB et du TEC sont entrés en vigueur le 1er février. Les nouveaux tarifs de De Lijn ne devraient plus tarder. Du fait de cette hausse des prix, vous devrez peut-être intervenir davantage dans les déplacements domicile-travail de vos travailleurs, même s’ils n’empruntent pas les transports en commun pour se rendre au travail. Voici les règles pour chaque moyen de transport :
Train
Les navetteurs qui obtiennent le remboursement d’un certain pourcentage de leur abonnement de train recevront une indemnité un peu plus élevée en raison de la hausse du billet de train. D’autres secteurs adoptent un tableau forfaitaire qui sera actualisé au 1er février, avec une augmentation maximale de 2,5 %. Pour cette année, la hausse s’élève à 2,015 %.
Tram/bus/métro/navette bateau
Depuis quelque temps, il n’y a plus de distance minimale pour les déplacements avec ces moyens de transport. L’employeur rembourse soit un prix fixe, soit un prix proportionnel à la distance. Tenez compte du fait que les CCT d’un grand nombre de secteurs prévoient des régimes différents.
Transport personnel
Dans beaucoup de CCT, l’indemnité pour les déplacements domicile-travail réalisés avec un véhicule personnel est liée à la participation patronale à l’abonnement de train. Elle augmentera donc elle aussi selon le mécanisme d’indexation convenu.
Si vous utilisez les formules de calcul dans Payroll, les pourcentages seront automatiquement adaptés. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre consultant Payroll. |
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Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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