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| Newsflash |
| 24 janvier 2025 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles échéances. Les premières mesures du règlement européen relatif à l’IA entrent en vigueur en février. Dans la plupart des entreprises, le plan de formation et le rapport annuel du conseiller en prévention interne devront bientôt être rédigés. Ce newsflash vous en dira aussi plus sur l’enregistrement du temps et la simplification de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe. |
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| Enregistrement du temps : obligatoire ou pas ? |
| Un arrêt européen met l’accent sur l’enregistrement du temps |
L’enregistrement du temps de travail fait reparler de lui. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet rendu un arrêt sur un règlement espagnol qui n’obligeait pas les employeurs à enregistrer le temps de travail du personnel de nettoyage. L’arrêt européen indique que c’est contraire à la réglementation européenne.
Que faire ? L’arrêt qui tranche cette question espagnole n’est pas directement contraignant pour la Belgique. Ce serait aller un peu vite en besogne que d’y voir une obligation d’enregistrement du temps pour les employeurs belges. En tant qu’employeur, vous devez bien sûr respecter la législation belge.
Celle-ci impose parfois un système d’enregistrement du temps, par exemple en cas d’horaires flottants. Et il existe des règles strictes en matière de durée de travail, temps de repos et heures supplémentaires. L’enregistrement du temps peut donc être une option intéressante. Un système de ce type peut en effet donner un aperçu de la productivité et de la charge de travail de vos collaborateurs et il s’avérera tout à fait utile si votre entreprise facture sur la base des heures prestées. Grâce à l’enregistrement du temps, vous pouvez en outre améliorer vos processus de travail et votre planification, mais aussi mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée.
Vous n’arrivez plus à vous y retrouver dans le domaine de la durée du travail et du travail flexible ? Suivez notre session le jeudi 3 avril de 10 à 12 heures. |
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| Nouvelles directives pour la notification des investissements R&D auprès de Belspo |
| Voici à quoi faire attention pour la dispense de précompte professionnel |
Vous avez droit à une dispense de précompte professionnel pour les investissements dans la recherche et le développement. Pour cela, vous devez notifier le projet auprès de Belspo, le service public chargé de la politique scientifique.
Depuis août 2023, le moment de la notification à Belspo est crucial : elle doit se faire avant le démarrage du projet. Mais de nouvelles directives sont venues s’ajouter depuis le 1er janvier. Par exemple, un projet ne peut être inscrit qu’une seule fois. Les actualisations ou prolongations de projets en cours sont possibles, mais il n’est plus question de rallonger les délais à l’infini. Belspo insiste aussi sur le titre clair du projet.
En cas de contrôle, assurez-vous de pouvoir démontrer que le projet a été enregistré à temps et de justifier la date de fin. Conservez une liste des éventuels sous-projets et une preuve des modifications des notifications.
Dans cet article de blog, nous vous expliquons tous les éléments à prendre en considération. Des questions sur cette procédure ? Contactez nos experts qui se feront un plaisir de vous aider. |
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| Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe bis : règles simplifiées |
| Voici comment calculer le bon facteur de correction |
Vous bénéficiez de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ? À la mi 2024, la Cour constitutionnelle a estimé que les critères pour le travail en équipe restaient les mêmes, mais pouvaient être appliqués de manière plus stricte, ce qui a entraîné une exclusion de nombreux systèmes de travail en équipe.
Le ministre Van Peteghem a réussi à maintenir en partie cette dispense grâce à une mesure transitoire. Jusqu’à la fin 2026, vous pouvez continuer à appliquer le régime du travail en équipe bis. La dispense partielle est alors calculée au prorata : plus la différence au niveau de l’ampleur du travail est grande, plus le montant de la dispense diminue. De nombreuses questions restaient en suspens concernant le calcul exact. Des précisions ont été données récemment. Découvrez-les dans notre article.
Le calcul correct (et avantageux) de cette dispense partielle reste très complexe. Contactez nos Tax Consultants pour bénéficier d’une approche personnalisée. |
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| Ne laissez pas passer ces échéances le 31 mars |
| Il est temps d’agir |
Comme tous les ans, quelques échéances fixes sont inscrites au calendrier de l’année 2025.
1/ Le plan pour l’emploi des 45 ans et plus. Si votre entreprise compte plus de 20 travailleurs, vous devez dresser la liste des mesures que vous comptez prendre pour attirer et conserver les travailleurs âgés de 45 ans et plus. Conservez également l’évaluation du plan précédent. L’échéance est fixée à 3 mois après la clôture de l’exercice comptable, ce qui coïncide avec l’année civile pour de nombreuses entreprises. Autrement dit, le 31 mars. Les entreprises pour lesquelles les comptes annuels ont été approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ont jusqu’à 6 mois après la clôture de l’exercice.
Notre kit vous permet d’élaborer vous-même un plan pour l’emploi pour vos travailleurs âgés. Ce kit comprend un PowerPoint et une vidéo dans lesquelles notre expert explique tout étape par étape.
Je commande le kit
Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
2/ Le 31 mars est aussi une date importante pour les formations. Vous devrez alors avoir enregistré dans le Federal Learning Account (FLA) les droits individuels à la formation et les formations que vos travailleurs ont suivies. La même date limite s’applique au plan de formation, qui dresse la liste des formations que vous proposez à votre personnel. Ce plan est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 travailleurs. Transmettez une copie de votre plan de formation au SPF ETCS.
Besoin d’aide pour remplir vos obligations en matière de formation ? Avec les informations et les documents modèles de notre kit, vous pourrez vous mettre directement au travail !
Vers le kit
3/ Sans oublier pour finir le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail. C’est une tâche qui revient au conseiller en prévention interne, en concertation ou non avec un service de prévention externe. Comme certaines obligations légales s’appliquent au contenu, n’hésitez pas à vous adresser au SPF ETCS pour en savoir plus. La date limite est fixée à 3 mois après la clôture de l’exercice comptable, c’est-à-dire le 31 mars.
Pour plus d’informations, prenez contact avec votre service externe pour la prévention et la protection au travail. |
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| Règlement européen relatif à l’IA : attention aux sanctions |
| Zoom sur la maîtrise de l’IA et l’interdiction des systèmes présentant un risque inacceptable |
L’intelligence artificielle (IA) comporte autant de chances que de risques, sur le lieu de travail comme ailleurs. Pour surmonter ces risques, l’Europe a adopté l’année dernière le « AI Act » : un règlement sur l’utilisation des outils IA dont le but est de continuer à favoriser l’innovation tout en protégeant les citoyens et les entreprises contre les effets négatifs potentiels de l’IA.
Deux mesures entrent en vigueur à compter du 2 février :
1/ En tant qu’employeur, vous devez faire en sorte que vos collaborateurs maîtrisent suffisamment l’IA, par exemple en élaborant une politique et des formations pour votre personnel.
2/ Certains systèmes d’IA sont interdits. Il s’agit d’applications qui présentent un risque inacceptable et sont contraires aux normes et aux valeurs européennes. C’est le cas par exemple des outils qui reconnaissent les émotions ou qui évaluent les gens en fonction de leur comportement social.
Le 17 février à 9 h 30, nous proposerons un webinaire sur la législation relative à l’IA et sur sa mise en œuvre concrète sur le lieu de travail. |
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| Donnez votre avis sur le télétravail |
| Votre vision compte |
Le télétravail est désormais incontournable dans notre société. Mais comment les employeurs, les responsables RH et les managers perçoivent-ils le télétravail aujourd’hui ? Quels défis et opportunités identifiez-vous ?
L’institut Vias, en collaboration avec l’Antwerp Management School et sous l’égide du SPF Mobilité, mène une étude par le biais d'une enquête. Votre participation (10' maximum et anonyme) aidera à obtenir une image claire du rôle actuel du télétravail.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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