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| Newsflash |
| 24 février 2025 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Notez d’ores et déjà dans vos agendas les échéances pour votre plan de formation, votre analyse de l’écart salarial et votre plan bonus. Il y a aussi encore beaucoup à dire sur l’accord de gouvernement fédéral. Nous aborderons le passage sur l’incapacité de travail au cours d’un webinaire gratuit. Dans ce newsflash, nous nous pencherons également plus en détail sur les projets politiques liés au budget mobilité et aux dirigeants d’entreprise. |
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| Échéances pour le plan de formation, la CCT 90 et l’analyse de l’écart salarial |
| Notez les dates suivantes dans votre agenda |
Voici quelques échéances annuelles récurrentes qui approchent :
1/ Les entreprises comptant en moyenne plus de 20 travailleurs doivent établir un plan de formation. Il s’agit d’un aperçu des formations que vous proposez à votre personnel. Pour cette année, vous devrez avoir rédigé votre plan de formation et l’avoir soumis au SPF ETCS au plus tard le 31 mars. Vous n’avez pas encore déposé vos plans de formation pour 2023 et 2024 ? Vous devez le faire avant le 1er mars.
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2/ Si vous occupez habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs, la loi sur l’écart salarial vous impose de rédiger un rapport d’analyse sur la structure de rémunération pour la période 2023-2024. Ce rapport vous permettra de vérifier si votre politique de rémunération est neutre sur le plan du genre. L’échéance ? Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice (comptable). Pour de nombreuses entreprises, ce sera donc avant le 31 mars.
Le calcul du nombre de travailleurs se fait de la même manière que pour les élections sociales. Un rapport abrégé suffit pour les entreprises occupant de 50 à 100 personnes. Si vous occupez plus de 100 travailleurs, le rapport devra être plus complet. Vous trouverez les formulaires modèles sur le site du SPF ETCS. Communiquez le rapport au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale 15 jours avant la réunion. Si vous n’avez aucun des deux dans votre entreprise, vous n’êtes pas tenu d’établir de rapport sur la rémunération. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre consultant payroll.
3/ Votre entreprise souhaite attribuer un bonus salarial (CCT 90) ? Si vous avez choisi l’année civile 2025 comme période de référence pour les objectifs collectifs établis dans votre plan bonus, vous devrez déposer un acte d’adhésion auprès du SPF ETCS au plus tard le 30 avril. Le plafond pour la dispense de précompte professionnel se situe cette année à 4 164 euros.
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| Quelles implications l’accord de gouvernement aura-t-il pour les dirigeants d’entreprise ? |
| Régimes de pension simplifiés et avantages complémentaires limités |
L’accord de gouvernement implique de nombreux changements pour les dirigeants d’entreprise et pour les sociétés de gestion. Les indépendants devraient eux aussi profiter de l’ambition du gouvernement d’augmenter les salaires nets. Ainsi, le salaire brut annuel devra se composer au maximum de 20 % d’avantages de toute nature.
Concernant le volet social, les plus grandes entreprises devront verser un montant un peu plus élevé pour la cotisation à charge des sociétés, tandis que les montants seront un peu moins élevés pour les petites entreprises. Par ailleurs, le gouvernement entend simplifier les différents régimes de pension et une hausse de la cotisation PCLi maximale est également prévue.
Du côté fiscal, ce sont la hausse de la rémunération minimale permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés et la prolongation de la période de transition pour les véhicules de société hybrides qui sautent aux yeux.
Vous trouverez plus d’informations sur les implications de l’accord de gouvernement pour les dirigeants d’entreprise et les sociétés de gestion dans cet article de blog. |
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| Vers un budget mobilité pour tous les salariés ? |
| Peut-être obligatoire pour tous les travailleurs disposant d’une voiture de société et accessible à tous |
Dans le domaine de la mobilité aussi, le nouveau gouvernement fédéral se montre ambitieux. L’accord de coalition prévoit deux objectifs.
1. Le caractère volontaire disparaît : à l’avenir, vous serez tenu de proposer un budget de mobilité à tous les travailleurs qui ont (droit à) une voiture de société.
2. Tous les travailleurs bénéficieront d’une plus grande flexibilité dans le choix de leur mobilité.
Cela signifie-t-il que tous les employeurs devront proposer un budget mobilité à tous les travailleurs ? Probablement pas. Un budget mobilité généralisé sera probablement encadré dans la nouvelle législation sur la rémunération flexible. Notre article de blog vous dévoile ce que nous savons déjà.
Proposer un plan de mobilité sur mesure pour votre entreprise ? Discutez-en avec l’un de nos experts en mobilité. |
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| Déplacements de service intérieurs : augmentation des forfaits fiscaux |
| Les plafonds de remboursement augmentent au 1er mars |
Un employeur peut indemniser son travailleur pour un déplacement réalisé dans le cadre de ses missions. Pour ce faire, il peut se baser sur un forfait. Les montants maximums utilisés par le fisc ont augmenté à la suite d’une indexation.
À partir du 1er mars, les plafonds seront donc les suivants : 21,22 euros par jour et 159,17 euros pour les nuitées. Le fisc considérera ces indemnités comme des frais propres à l’employeur (norme sérieuse) que vous pourrez déclarer comme frais professionnels déductibles. Le travailleur ne sera pas imposé sur cet avantage.
Notez toutefois que ce régime s’accompagne de conditions. Pour une indemnité journalière, le déplacement doit par exemple durer au minimum 6 heures. Si votre travailleur reçoit un chèque-repas, la contribution patronale pour ce chèque-repas doit être déduite de l’indemnité journalière. Par ailleurs, vous ne pouvez pas cumuler une indemnité forfaitaire avec un remboursement sur la base de pièces justificatives. Attention : l’ONSS utilise d’autres critères que le fisc pour ce régime. Pour de plus amples informations, consultez l’article complet sur Ella, notre portail juridique. |
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| Webinaire gratuit : votre travailleur est malade, que faire ? |
| Inscrivez-vous au webinaire du jeudi 27 mars à 13 h |
Que faire exactement lorsque votre travailleur tombe malade ? Que devez-vous ou pouvez-vous attendre de votre travailleur ? Et si la maladie traîne en longueur ?
L’accord de gouvernement comporte lui aussi de nombreuses nouveautés sur l’incapacité de travail : une cotisation supplémentaire pour les entreprises qui ne sont pas des PME, la réforme du certificat de maladie d’un jour, des changements relatifs aux trajets de réintégration, etc.
Nous aborderons tous ces éléments lors d’un webinaire gratuit qui se tiendra le jeudi 27 mars à 13 heures. |
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| #questionsanstabou : Selon la loi européenne sur l’IA, mes travailleurs doivent maîtriser l’IA. Cela concerne-t-il tout mon personnel ? |
| Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique PME chez SD Worx |
« Pas forcément. Vous êtes uniquement tenu de soutenir les travailleurs concernés par les systèmes d’IA (leur développement ou leur utilisation par exemple). Ils doivent disposer des compétences et des connaissances nécessaires pour utiliser correctement les outils d’IA et évaluer les risques éventuels. Les ouvriers qui travaillent sur un chantier et ne sont pas en contact avec des applications d’IA dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ne sont donc pas concernés par cette obligation. »
Un employeur doit proposer des lignes directrices claires sur l’utilisation de l’IA. Pour ce faire, vous pouvez par exemple instaurer une politique en la matière. Dans ce document, vous indiquerez notamment quelles personnes peuvent utiliser quelles application, et de quelle manière. Mentionnez également les initiatives que vous avez mises en place pour faire en sorte que vos travailleurs maîtrisent l’IA, par exemple la procédure à adopter en cas de changements d’outils ou de modifications au sein de l’organisation. Nous sommes là pour vous aider à rédiger une politique concrète et complète dans le domaine de l’IA. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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