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| Newsflash |
| 21 mars 2025 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Nous avons deux bonnes nouvelles concernant les remboursements des frais : le tarif CREG pour le remboursement de la recharge des voitures électriques de société à domicile est maintenant disponible, ainsi que les nouveaux forfaits de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels. De plus, vous trouverez les dernières informations sur le FLA et les contrôles éclair planifiés par l'inspection sociale.
Ça bouge aussi du côté de la Rue de la Loi, notamment concernant le RCC. Les partenaires sociaux ont conclu un accord pour maintenir le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour ceux qui seront licenciés au plus tard à la fin de ce mois (pour le régime général de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans), ou à la fin juin (pour les autres régimes, tels que le travail de nuit, les métiers pénibles et les carrières très longues). Cependant, cet accord doit encore être validé par le gouvernement. Nous vous tiendrons au courant dès que possible. Pour plus d'infos, consultez le message Ella sur l'accord des partenaires sociaux. |
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| Recharge des voitures de société électriques à domicile : nouveaux tarifs forfaitaires maximaux |
| Voici les tarifs CREG pour le 2e trimestre 2025 |
Vos collaborateurs qui ont une voiture de société électrique peuvent être indemnisés pour la recharge à domicile, et cela s'applique également à vous en tant que chef d'entreprise. Actuellement, le remboursement se fait généralement sur la base des frais réels d'électricité. Cependant, à partir de 2025, le fisc acceptera une indemnité forfaitaire basée sur les tarifs fournis par le régulateur CREG.
Chaque trimestre de 2025 possède un tarif maximum spécifique selon la région, basé sur le lieu de résidence des collaborateurs. Vous pouvez aussi opter pour un tarif unique pour tous, en sélectionnant le plus bas des trois. Ce choix sera valide toute l'année. Voici les tarifs pour le 2ᵉ trimestre de 2025 :
- Région wallonne : 0,3617 €/kWh
- Région de Bruxelles-Capitale : 0,3584 €/kWh
- Région flamande : 0,3194 €/kWh
Envie d'en savoir plus sur la transition vers les voitures de société électriques ? Notre kit vous guide étape par étape. |
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| Augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels |
| Voici les montants que vous pouvez rembourser |
Si votre collaborateur utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, vous pouvez lui accorder une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée de charges sociales et d'impôts. Vous avez deux options pour le remboursement :
1. Système trimestriel : le montant est indexé chaque trimestre. Au 1er trimestre, il était de 0,4290 €/km. À partir du 1er avril, il passe à 0,4320 €/km.
2. Système annuel : le montant est ajusté une fois par an, le 1er juillet. Jusqu’au 30 juin 2025, vous pouvez rembourser 0,4415 €/km.
Notez que si vous choisissez le système annuel, il s'applique pour toute l'année. Vous ne pouvez pas passer au système trimestriel en cours d’année. Si le choix est fait au niveau sectoriel, vous devez vous y conformer en tant qu'employeur.
Notre kit vous aide à structurer une politique de frais efficace avec tous les documents essentiels, prêts à l'emploi. |
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| Bonus salarial (CCT 90) : date limite le 30 avril |
| Soumettez votre plan bonus à temps |
Avec le bonus salarial (CCT 90) ou les avantages non récurrents liés aux résultats, vous pouvez récompenser fiscalement vos collaborateurs s'ils atteignent un objectif collectif. La période de référence varie entre 3 mois et 1 an. Si vous choisissez 2025 comme période de référence, assurez-vous de déposer votre plan avant le 30 avril auprès du SPF ETCS. Notez que ce bonus n'est pas pris en compte dans le calcul de la norme salariale. Pour 2025, le plafond pour un traitement fiscal avantageux est fixé à 4 164 euros brut.
Facilitez l'introduction du bonus salarial. Utilisez notre kit pour simplifier le processus, ou demandez des conseils sur mesure. |
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| FLA : échéance reportée au 31 août ? |
| Poursuivez l'enregistrement de vos formations ! |
Bien que l'accord gouvernemental envisage la suppression du Federal Learning Account (FLA), ce n'est pas encore d'actualité. En principe, l'enregistrement de toutes les formations et droits à la formation de vos travailleurs devait être effectué d'ici le 31 mars. Du moins, c’est ce que dit la loi aujourd’hui. Cependant, la date limite sera vraisemblablement reportée au 31 août, à la suite d'un projet de loi soumis par les partis gouvernementaux au parlement qui ne prévoit pas de suppression immédiate.
Que faire maintenant ?
Notre conseil : assurez un suivi précis des formations de vos travailleurs, au moins en interne, en utilisant Excel ou un outil dédié. Pour garantir l'exactitude des informations dans le bilan social, enregistrez-les également dans SD Worx Payroll & HR.
Que vous soyez une grande ou une petite entreprise, nous avons des solutions adaptées pour garantir une gestion efficace, quelles que soient les évolutions. |
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| Contrôles éclair dans le secteur horeca en avril |
| D’autres inspections sociales sont prévues en 2025 |
En avril, le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) effectue des contrôles éclair dans les établissements horeca. Ces inspections sociales programmées visent à informer les entrepreneurs, mais des sanctions seront appliquées en cas d'infractions graves.
D'autres contrôles sont prévus cette année dans les secteurs suivants :
• Construction, incluant la métallurgie et l'électrotechnique (juin)
• Soins de beauté, notamment les salons de manucure (août)
• Viande (octobre)
• Nettoyage (décembre)
Notre scan juridique vérifie si votre entreprise est prête pour une inspection. Ainsi, vous êtes parfaitement préparé. |
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| #questionsanstabou : un travailleur a-t-il droit à son salaire s’il ne peut pas se rendre au travail à cause d’une grève ferroviaire ? |
| Les explications d’Anneleen Verstraeten, conseillère juridique chez SD Worx |
« Non. Les récentes grèves du rail ont été annoncées à temps et largement couvertes par les médias. Les travailleurs ont donc eu suffisamment de temps pour trouver un moyen de transport alternatif. De plus, la SNCB assure un service minimum en cas de grève. Les employés qui arrivent en retard ou ne se présentent pas n'ont donc pas droit à un salaire garanti. »
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| 5 conseils pour un recrutement inclusif |
| Comment éviter que les candidats abandonnent ? |
Si vos postes restent vacants trop longtemps, il est temps de revoir votre processus de recrutement. Peut-être ne touchez-vous qu’une fraction de vos candidats potentiels ? Une liste trop longue de compétences requises pourrait en dissuader certains. De même, des formulaires trop complexes peuvent être un obstacle.
Comment faire pour que les talents ne se désistent pas prématurément ? Notre experte, Ilse Maggen, vous propose 5 conseils pour rendre votre recrutement plus inclusif.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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| Vie privée Clause de non-responsabilité Personnes juridiques |
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