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| Newsflash |
| 30 septembre 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Bon nombre d’entreprises ressentent déjà l’impact des prix élevés de l’énergie. Le gouvernement fédéral vient donc à la rescousse avec une nouvelle forme de chômage temporaire. Attention : cette mesure de soutien est uniquement valable pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Vérifiez ci-dessous l’éligibilité de votre entreprise. Nous examinons ensuite les nouvelles obligations en matière de formation découlant du deal pour l’emploi, et les modifications prévues au trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.
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| En ces temps d’incertitudes économiques, un point d’appui est plus que bienvenu. Vous pouvez toujours compter sur nous pour des explications personnelles, des conseils concrets et la recherche de solutions pratiques dans votre situation propre. Contactez votre interlocuteur attitré ou le bureau PME de votre région. |
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| Arrivée du chômage temporaire en raison de la crise énergétique |
| Possibilité d’y recourir à partir du 1er octobre 2022 |
On en parlait déjà dans les couloirs, c’est désormais officiel : une nouvelle forme de chômage temporaire va entrer en vigueur afin d’endiguer l’impact économique de la crise énergétique dans les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Elle s'appliquera tant aux ouvriers qu’aux employés, provisoirement pour une période allant du 1er octobre au 31 décembre 2022.
Attention ! Les discussions quant à la teneur concrète de cette mesure sont toujours en cours. Les informations que nous partageons aujourd'hui peuvent donc encore évoluer.
À qui cette mesure de soutien est-elle destinée ?
Si vous voulez recourir à la mesure de soutien, vous devez démontrer que vos coûts énergétiques s’élèvent cette année à au moins 3 % de la valeur ajoutée, ou que votre facture d’énergie définitive pour le trimestre précédent le trimestre pour lequel vous voulez invoquer le chômage temporaire est au moins deux fois plus chère qu’au cours de la même période l’année précédente. SD Worx n’a pour sa part pas connaissance de ces chiffres. En cas de doute, il est préférable de consulter votre comptable ou votre conseil financier.
Que devez-vous faire ?
- Au moyen d’un formulaire C106A adapté, vous démontrez que vous remplissez les conditions.
- Vous transmettez le formulaire à l’Onem, en principe 5 jours avant la première notification à vos travailleurs.
- Au moins 3 jours avant le premier jour de chômage prévu, vous mettez vos collaborateurs au courant.
Quelles sont les conséquences pour vos collaborateurs ?
- Vos travailleurs reçoivent une allocation s’élevant à 70 % de leur salaire mensuel brut plafonné.
- Vous payez un supplément de 6,22 euros par jour, sauf si le fonds sectoriel le prévoit déjà.
- Les jours de chômage temporaire sont assimilés pour le calcul des vacances annuelles légales.
- Aucune reprise de travail obligatoire ne s’applique après quatre semaines de suspension complète.
Important ! La forme classique de chômage temporaire pour raisons économiques continue également d’exister. Les entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent donc choisir entre les deux systèmes.
Nous mettons tout en œuvre techniquement pour permettre l’imputation de cette nouvelle forme de chômage économique. Dès que les codes d’imputation seront connus, nous vous en informerons plus en détail. Avez-vous dans l’intervalle déjà une question à propos de cette mesure ? Contactez-nous, nous serons heureux de vous aider.
Que faire si vos coûts deviennent trop élevés pour continuer à fonctionner ?
Mettre votre production entièrement à l’arrêt est une des possibilités, mais il y a peut-être une autre solution. Lors de notre webinaire en direct du vendredi 7 octobre à 10 heures, notre expert juridique vous expliquera quelles sont vos options. |
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| Deal pour l’emploi : plan de formation annuel et droit individuel à la formation à la loupe |
| Nouvelles obligations en matière de formation en fonction de la taille de votre entreprise |
Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, est déterminé à créer une véritable culture de la formation. En conséquence, l’apprentissage tout au long de la vie est un pilier important du deal pour l’emploi approuvé. Les employeurs comptant au moins 20 travailleurs doivent établir un plan de formation formel, à partir de 10 travailleurs, ils doivent également prévoir un droit individuel à la formation. Êtes-vous soumis à ces obligations ? Lisez dans notre blog ce qu’il vous incombe de faire.
Retrouvez également toutes les questions fréquemment posées sur le deal pour l’emploi dans notre digifaq.
Vos collaborateurs vous posent-ils des questions à propos de la flexibilité du travail dans le cadre du deal pour l’emploi ? Sachez que dès à présent, des options existent déjà pour leur accorder plus de flexibilité. Lors de notre session du mardi 25 octobre à 10 heures, nous ferons le point sur les différentes possibilités en matière de flexibilité du temps de travail et vous donnerons déjà quelques conseils concrets. |
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| Le trajet de réintégration doit à nouveau se concentrer sur la reprise du travail |
| La procédure est découplée de la fin du contrat de travail en raison d’une force majeure médicale |
Depuis 2016, nous connaissons le trajet de réintégration destiné à accompagner les malades de longue durée vers un travail adapté temporaire ou définitif. Si la réintégration échoue, le trajet peut aujourd’hui déboucher sur un arrêt de la relation de travail pour force majeure médicale. Les deux objectifs sont en réalité contradictoires, puisque la réintégration est en premier lieu destinée à remettre le travailleur au travail.
Pour cette raison, la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale est désormais découplée du trajet de réintégration. Un second trajet complémentaire sera introduit, dont l’entrée en vigueur est attendue plus tard cette année. Dans les deux procédures, le conseiller en prévention-médecin du travail est la figure centrale.
Autres considérations importantes pour le trajet de réintégration modifié à compter du 1er octobre 2022 :
- le formulaire d’évaluation de santé ne peut plus déclencher le lancement d’un trajet de réintégration ;
- pour les travailleurs qui ne sont pas d'accord avec la décision d’incapacité de travail définitive, le délai d'appel passe de 7 jours ouvrables à 21 jours calendrier.
Consultez cette nouvelle Ella pour de plus amples informations sur cette nouvelle législation.
Aucun régime transitoire distinct n’est prévu pour les trajets de réintégration en cours. Ils relèvent donc du nouveau régime à partir du 1er octobre 2022.
Vous vous posez des questions sur l’impact de cette nouvelle procédure sur les trajets de réintégration nouveaux ou en cours ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous expliquerons également les principaux changements lors de notre session en ligne 'Comment mettre fin à un contrat' le jeudi 13 octobre à 10 heures. |
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| Coup de boost au budget mobilité grâce au télétravail |
| Le financement du logement est un atout supplémentaire en période de crise |
Nous sommes aujourd’hui nombreux à réfléchir à des alternatives à la voiture, ce qui n’est pas un luxe en ces temps de prix élevés des carburants. Le télétravail a gagné en popularité ces dernières années. Mais si la crise énergétique devait pousser les télétravailleurs à retourner en masse au bureau ? Informez vos collaborateurs que le budget mobilité peut également être affecté au remboursement du crédit ou au paiement du loyer de l'habitation, en cas de télétravail à plus de 50 %. Et c’est valable également pour celles et ceux qui habitent à moins de 10 km du travail. Vos collaborateurs peuvent ainsi s’acquitter mensuellement d’une part substantielle de leur prêt ou de leur loyer. Un supplément plus que bienvenu maintenant que l’inflation élevée se fait ressentir dans les portefeuilles.
Le budget mobilité peut donc faire plus que jamais la différence dans la guerre des talents. Deux exemples concrets de Vlaanderen Connect et de BIBM, de Bruxelles, l’illustrent parfaitement. Les deux organisations ont rapidement su tirer parti de cet instrument.
Renforcez votre image de marque en tant qu’employeur
Envie de savoir comment utiliser efficacement la rémunération et la mobilité comme armes sur le marché du travail ? Nos experts vous l’expliquent dans trois courtes vidéos instructives.
Vous êtes convaincu et voulez de suite tirer profit du budget mobilité ? C’est possible grâce à notre kit pratique. |
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| ‘The Perfect Match’ : la quatrième pièce du puzzle est une question de talent |
| 56 % des travailleurs belges peuvent développer correctement leurs talents au sein de l’organisation |
Quel résultat obtient-on en interrogeant près de 600 employeurs belges et plus de 1 000 travailleurs sur le déclic nécessaire à une collaboration réussie ? Nous avons fait le test dans notre campagne ‘The Perfect Match’. Mois après mois, nous construisons notre récit à travers 7 pièces du puzzle RH.
Nous en sommes aujourd'hui à la quatrième pièce : la gestion des talents. Les carrières durables se créent en bâtissant une culture de l’apprentissage tout au long de la vie et en déployant intelligemment les talents flexibles. C’est ainsi que l’on crée de l’innovation et de la mobilité au sein de ses équipes, que l’on pourvoit à de nouvelles fonctions et que l’on lutte contre l’inertie de carrière. Découvrez dans notre page de campagne du ‘Perfect Match’ pourquoi la gestion des talents est aussi cruciale dans votre entreprise. Vous y trouverez également les réponses à des questions fréquemment posées et de nombreux conseils utiles.
Cette page est toute l’année en mouvement avec de nouvelles informations, de l'inspiration et des conseils. Venez donc y jeter un œil régulièrement ou laissez-y vos coordonnées si vous souhaitez être informé de suite des sujets restants. Lentement, toutes les pièces du puzzle s’assemblent. Restez à l’écoute pour les trois dernières ! |
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| #questionsanstabou : « Comment maîtriser mes coûts salariaux tout en restant un employeur attrayant ? » |
| Anneleen Verstraeten, consultante juridique chez SD Worx, l’explique |
« Les chiffres élevés de l’index provoquent dans la plupart des secteurs une hausse sans précédent des salaires bruts. Et l’histoire ne s’arrête pas là : un salaire brut plus élevé signifie souvent également une prime de fin d'année plus élevée, plus de pécule de vacances, des heures supplémentaires plus coûteuses, des suppléments plus élevés pour le travail en équipes et de nuit ou l’assurance de groupe, et ainsi de suite.
L’entrepreneur que vous êtes souhaitez naturellement établir un budget précis. Mais l’inflation croissante et l’incertitude économique compliquent singulièrement l’exercice. En même temps, vous voulez continuer à être un employeur attrayant, tant pour vos collaborateurs actuels que ceux à venir.
Il est donc urgent de passer votre politique salariale à la loupe. Maintenir vos coûts salariaux gérables et conformes au marché de façon cohérente doit certainement être possible. De nombreux avantages extralégaux ne sont en effet pas soumis à l’index. Pensez au bonus salarial CCT 90, aux titres-repas et aux écochèques, aux remboursements de frais, aux droits d’auteur et aux solutions de mobilité de plus en plus populaires. Même un salaire variable ne doit pas être couplé au salaire brut. Et avec le Flex Income Plan™, vous permettez à vos collaborateurs de déterminer la composition de leur package salarial, et cela avec les mêmes coûts salariaux totaux.
Voulez-vous vous aussi mettre en œuvre une politique salariale efficace et couronnée de succès ? Discutez-en avec nos consultants. Ils se feront un plaisir de vous conseiller ou d’élaborer une solution concrète adaptée à votre entreprise. »
Inscrivez-vous pour une session consacrée à la rémunération
Notre session en ligne consacrée à la rémunération variable du jeudi 6 octobre à 10 heures vous apprendra quelles sont les différences entre un bonus salarial, une prime sur bénéfices, des warrants et d’autres extras. Le mardi 18 octobre à 10 heures, nous approfondirons la longue liste des avantages extralégaux. Vous pourrez ainsi bientôt déterminer en connaissance de cause quelle option est la plus avantageuse pour votre PME. |
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