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| Newsflash |
| 18 septembre 2026 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
| Il faudra encore patienter avant d’y voir plus clair sur les grands dossiers sociojuridiques. Certaines échéances vous concernent toutefois dès maintenant: votre règlement interne prévu par la loi sur la recherche privée devra bientôt être prêt et la période de référence pour les élections sociales va débuter. Pour les droits d’auteur, vous avez encore un peu plus de temps. |
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| Premiers opt-outs pour les flexi-jobs |
| Vérifiez aussi les règles de votre secteur |
Les premiers opt-outs pour les flexi-jobs viennent enfin d’être publiés au Moniteur belge. Pas de surprise, il s’agit simplement de la confirmation officielle des opt-outs que nous vous avions déjà annoncés.
Vérifiez toutefois les règles propres à votre secteur. Certaines commissions paritaires ont prévu des restrictions spécifiques, par exemple des flexi-jobs réservés aux pensionnés, une limitation à un certain pourcentage ou encore l’accord préalable de la délégation syndicale. Consultez donc toujours votre fiche sectorielle sur Ella, sous «contrats spéciaux». |
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| Élections sociales: la période de référence débute le 1er octobre |
| Gardez un œil sur votre seuil d’occupation |
| Vous devez organiser des élections sociales dans votre entreprise? Tout dépend de votre seuil d’occupation. Vous occupez en moyenne 50 ou 100 travailleurs? La période de référence pour déterminer ce seuil débute le 1er octobre. Et il ne suffit pas de compter vos travailleurs. Vous devez notamment tenir compte des unités techniques d’exploitation et du registre des travailleurs intérimaires. Plusieurs éléments sont donc à prendre en compte. |
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| Loi sur la recherche privée: échéance au 16 décembre |
| Faites-vous aider pour votre règlement interne |
Si vous souhaitez (faire) mener une enquête privée sur un travailleur, vous devez disposer, au plus tard le 16 décembre, d’un règlement interne qui en fixe les règles. Sans ce règlement, les preuves recueillies lors d’une enquête privée après cette date ne seront pas valables.
Les enquêtes privées sont plus courantes qu’on ne le pense dans les relations de travail. Recueillir des informations sur un travailleur, par exemple via des images de vidéosurveillance, des e-mails, des logs de serveurs ou des témoignages, en vue d’un éventuel licenciement ou d’une procédure disciplinaire est considéré comme une enquête privée. Toutes ces pratiques relèvent de la loi sur la recherche privée.
Besoin d’aide?
La loi ne précise pas comment mettre en place ce règlement ni exactement ce qu’il doit contenir. L’objectif est toutefois clair: informer vos travailleurs en toute transparence des possibilités et des modalités d’une enquête privée dans votre entreprise. Cette obligation est à prendre au sérieux. Si vous recueillez des preuves, vous devez pouvoir les faire valoir devant un tribunal. Nous pouvons vous aider en vous proposant des modèles de documents et des conseils. |
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| Droits d’auteur pour les développeurs de logiciels: jusqu’au 1er juillet 2027 pour les rulings |
| Attention, les règles sont plus strictes qu’auparavant |
Le régime fiscal avantageux des droits d’auteur s’applique à nouveau aux développeurs de logiciels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Depuis le vote en juillet, la Commission des décisions anticipées reçoit un très grand nombre de demandes, ce qui complique leur traitement. Pas d’inquiétude: les rulings délivrés avant le 1er juillet 2027 pourront encore être appliqués à partir du 1er janvier 2026.
Attention : les règles ont changé. Nous avons rassemblé toutes les informations sur une page récapitulative. |
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| Hausse des forfaits fiscaux pour les déplacements professionnels en Belgique |
| Depuis le 1er septembre |
En tant qu’employeur, vous pouvez indemniser vos travailleurs pour leurs déplacements professionnels. Cette indemnité peut être forfaitaire, dans les limites des montants fixés par l’administration fiscale. Depuis le 1er septembre, ces montants indexés s’élèvent à:
- pour l’indemnité journalière: 22,08 euros par jour
- pour les frais d’hébergement: 165,60 euros par nuit
Ces forfaits s’appliquent également aux dirigeants d’entreprise. |
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| Nouveau plafond salarial pour le congé-éducation |
| 3.864 euros pour l’année scolaire 2026-2027 |
Le congé de formation flamand (VOV) - ou congé-éducation payé à Bruxelles, en Wallonie et en Communauté germanophone - permet à vos travailleurs de suivre une formation reconnue pendant leurs heures de travail avec maintien de leur salaire jusqu’à un certain plafond. Pour cette année scolaire, ce plafond est fixé à 3.864 euros bruts par mois. Le congé de formation flamand a par ailleurs été profondément réformé.
Saviez-vous que vous pouvez confier à SD Worx le suivi de vos dossiers VOV ou CEP? Contactez votre gestionnaire de paie. |
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