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| 16/07/2021 |
Monsieur, Madame,
Des pluies torrentielles ont entraîné (et entraînent encore) des inondations dans de nombreuses parties du pays. Dans les régions touchées, les travailleurs ont le plus grand mal à se rendre au travail. Le travail est parfois même totalement impossible. Nous sommes de tout coeur avec les entreprises et les familles touchées et sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions. Nous vous informons également au sujet des possibilités si vous ou vos collègues avez été touchés par les inondations. Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’ONEM permet, dans certaines situations, le chômage temporaire pour cause de force majeure.
Vous avez besoin d'aide pour votre demande de chômage temporaire ?
Votre gestionnaire de paie habituel est prêt à vous aider. Pour l'instant, vous avez d'autres chats à fouetter. C'est pourquoi vous pouvez également demander un chômage temporaire de "force majeure" la semaine prochaine avec effet rétroactif.
Nous souhaitons beaucoup de courage à tous ceux qui ont été touchés !
Voici ce que vous pourrez lire dans cette édition :
- les options possibles si vous ou vos collaborateurs êtes touchés par les inondations ;
- les différentes options possibles pour les travailleurs en cas d’annulation ou d’interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus.
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| Lorsque les intempéries ont des conséquences sur le lieu de travail |
| Quelles sont les options possibles pour l’employeur concerné ? |
Votre travailleur n’arrive pas au travail
L’un de vos collaborateurs est victime des inondations ou n’arrive tout simplement pas au travail (ou n’est pas arrivé à temps) en raison des routes bloquées, du trafic ferroviaire perturbé ou de l’interdiction de circulation imposée par les autorités ? L’ONEM autorise le chômage temporaire pour cause de force majeure, tant pour les ouvriers que pour les employés. Pour cela, il faut que vos travailleurs :
- ne puissent pas faire de télétravail,
- n'aient pas déjà pris de jours de congé ou de récupération ce jour-là/ces jours-là,
- n'aient pas droit à la rémunération garantie pour ce/ces jour(s), parce qu'il/elle, par exemple, était déjà parti(e) au travail,
- ne puissent pas arriver sur le lieu de travail.
Si ces conditions-là ne sont pas remplies, d'autres options sont possibles. Selon la situation, il s'agit de :
- une journée de travail interrompue avec droit au salaire garanti,
- un congé pour raison impérieuse, sans droit au salaire (max. 10 jours par an),
- une suspension du contrat de travail pour force majeure, sans droit au salaire,
- des vacances supplémentaires ou congés sans solde, décidés d’un commun accord.
Vous pouvez lire plus de détails sur ces alternatives au chômage temporaire dans cet article d'Ella.
Dans ces différentes situations, demandez toujours aux travailleurs concernés de vous informer au plus vite. Sinon, il s’agit d’une absence non justifiée avec perte de salaire.
Les locaux de votre entreprise sont inondés
Êtes-vous temporairement incapable d'exercer vos activités en raison des intempéries ? L'ONEM autorise exceptionnellement le chômage temporaire pour cause d'intempéries (pour les ouvriers) ou de force majeure (pour les employés). Contactez votre bureau de chômage ONEM local pour demander des allocations de chômage temporaire. Pour la période du 14 au 20 juillet 2021, vous pouvez le faire selon une procédure simplifiée. L’ONEM évaluera chaque dossier séparément sur base des conditions suivantes :
- aucun télétravail ou travail de remplacement n'est possible,
- votre employé n'a pas déjà pris de jours de congé ou de récupération pour ce(s) jour(s),
- votre employé n'a pas droit à la rémunération garantie pour ce(s) jour(s) parce qu'il avait déjà commencé à travailler, par exemple.
Vous avez besoin d'aide pour votre demande de chômage temporaire ?
Votre gestionnaire de paie habituel est prêt à vous aider. Pour l'instant, vous avez d'autres chats à fouetter. C'est pourquoi vous pouvez également demander un chômage temporaire de "force majeure" la semaine prochaine avec effet rétroactif. |
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| Annulation ou interruption des camps de vacances à cause des inondations ou du coronavirus |
| Les travailleurs qui ont des enfants ont-ils droit au chômage temporaire ? |
Les parents qui travaillent et qui ont des enfants sont désemparés car les camps de jeunes sont fermés ou annulés en raison de l'urgence liée aux intempéries. Et puis il y a la COVID, avec des foyers localisés qui désorganisent les camps de jeunes. Voici les prochaines étapes :
Annulation causée par le coronavirus
Depuis mars 2020, nous connaissons la procédure de chômage corona pour une série de situations de force majeure. L’annulation ou l’interruption d’un camp de vacances à cause du coronavirus en fait partie. Jusqu’au 30 septembre 2021, la demande se fait encore au moyen d’une procédure simplifiée.
Annulation causée par les inondations
En cas d’annulation d’un camp à la suite des inondations, le chômage corona ne peut être invoqué. En fonction de la situation spécifique, votre travailleur a ou n’a pas droit au salaire garanti.
Scénario n° 1 : votre travailleur est appelé en urgence pendant la journée de travail pour aller chercher un enfant.
Si votre travailleur avait déjà commencé à travailler, il s’agit d’une « journée de travail interrompue » à la suite d’une situation de force majeure qui ne dépend ni de vous ni de votre travailleur. Dans ce cas, celui-ci a droit au salaire garanti. Cela signifie qu’il sera payé comme s’il avait travaillé une journée complète.
Scénario n° 2 : votre travailleur est appelé le matin pour aller chercher un enfant et ne se rend pas au travail ce jour-là.
Si votre travailleur n’a pas encore commencé à travailler, il peut invoquer un « congé familial », également appelé congé pour raison impérieuse ou congé social. L’évacuation d’un enfant répond à toutes les conditions requises : un événement imprévisible, indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente du travailleur. Dans cette situation, votre travailleur n’a en principe pas droit au salaire garanti, sauf si une CCT sectorielle le prévoit.
Attention : le congé familial est limité à max. 10 jours de travail par année civile, si votre travailleur ne veut pas être pénalisé sur le plan de la sécurité sociale.
Scénario n° 3 : votre travailleur est confronté à des problèmes de garde des enfants en raison de l’annulation d’un camp de vacances.
Si votre travailleur ne peut pas télétravailler, il est censé s’organiser au plus vite et trouver des solutions et/ou des alternatives. Le temps nécessaire pour cette organisation peut également être considéré comme un « congé familial ». Discutez-en avec votre travailleur. Si aucune solution n’a été trouvée au problème de garde, examinez ensemble quel caractère donner à l’absence. Il peut s’agir de jours de congé légaux ou extralégaux, de jours de RTT ou d’un repos compensatoire pour heures supplémentaires et, dernière option, d’une absence autorisée non rémunérée. |
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