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| Newsflash |
| 15 octobre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Bon nombre des mesures annoncées dans le budget 2022 auront un impact important pour les employeurs et les travailleurs. SD Worx suit de près toutes ces mesures budgétaires et vous explique ce que cela signifie concrètement. Il est ainsi prévu d’aborder la question de l’incapacité de travail et de réformer le marché du travail. De même, dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale, certaines mesures devront faire en sorte que le travail rapporte plus, tout en mettant l’accent sur l’équilibre vie professionnelle-vie privée. Dans cet article Ella, vous trouverez un aperçu des mesures qui ont été annoncées mardi dernier en réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre. Dès que nous aurons plus d'informations et que nous connaîtrons les conséquences concrètes pour vous en tant qu'employeur, nous vous en parlerons dans notre newsflash. |
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| Quelles mesures de soutien sont encore applicables ? |
| Situation à compter du 1er octobre 2021 |
La procédure simplifiée de chômage corona a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, tout comme la plupart des autres mesures de chômage. En revanche, de nombreuses mesures corona ont été levées au 30 septembre, comme certaines réductions groupe cible et l’augmentation de l’indemnité de télétravail.
Seules les mesures suivantes sont prolongées jusqu’à la fin 2021 ou risquent de l’être :
Prime de compensation assimilation vacances annuelles employés : les travailleurs en chômage corona en 2020 n’ont subi aucune perte au niveau de leurs droits aux vacances. Étant donné que leurs congés annuels en 2021 ont impliqué des surcoûts pour leurs employeurs, les pouvoirs publics ont accordé une prime de compensation. Une assimilation des droits aux vacances pourrait également avoir lieu en 2021. La demande d’intervention financière dans le surcoût pour les employeurs en 2022 est à nouveau sur la table du CNT. À suivre.
Exonération de la facture annuelle du pécule de vacances pour les ouvriers de l’horeca : en 2021, le gouvernement fédéral a soutenu les employeurs de l’horeca en finançant l’assimilation du chômage temporaire dû au coronavirus pour les droits aux vacances. En cas d’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles en 2021, les employeurs de l’horeca demandent à nouveau une compensation pour les cotisations qu’ils devront verser en 2022. La question reste actuellement sans réponse.
Exonération pour les moniteurs de camps de jeunesse en 2021 : cette année, ils peuvent être mobilisés sans cotisations de sécurité sociale pendant 50 jours. C’est le double de ce qui est applicable en temps « normal ».
Extension du travail occasionnel au régime ONSS favorable en 2021 : pour max. 60 jours dans l’agriculture et max. 100 jours dans l’horticulture – un chiffre doublé dans les deux cas.
Renforcement des dispositifs d’aide AktiF et AktiF Plus : les employeurs de la région germanophone bénéficient encore jusqu’à la fin 2021 de doubles subventions pour l’embauche de demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés sur le marché de l’emploi.
Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans cet article Ella. |
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| Indemnités pour les déplacements de service intérieurs |
| Hausse des forfaits maximums à partir du 1er octobre 2021 |
Lorsque votre travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique, vous pouvez lui verser une indemnité forfaitaire pour les frais encourus. À partir du 1er octobre 2021, les forfaits fiscaux augmenteront en raison de l’indexation. L’indemnité journalière s’élève dorénavant à 17,75 euros, les frais de logement passent à 133,18 euros par jour. Le fisc confirmera ces montants dans une circulaire.
Si vous respectez ces montants et les conditions en vigueur, le fisc considérera ces indemnités forfaitaires comme des frais propres à l’employeur. Conséquence : elles constitueront un avantage non imposable pour le travailleur et des frais professionnels déductibles pour l’employeur.
Une politique en matière de frais correcte : à quoi faire attention ?
Dans notre live-stream, nous examinons les possibilités et nous vous donnons des trucs et astuces pour élaborer une politique correcte en matière de frais. Inscrivez-vous ou utilisez notre kit pratique pour vous mettre immédiatement au travail. |
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| Le budget mobilité à la loupe |
| Le CNT et le CCE proposent des assouplissements |
Le verdissement accéléré du parc de voitures d’entreprise et les avantages fiscaux pour l’installation de bornes de recharge constituent une priorité pour le gouvernement fédéral qui souhaite aussi examiner le budget mobilité à la loupe. Pour ce faire, il a consulté le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil central de l’économie (CCE).
Lorsque le travailleur renonce à (son droit à) une voiture de société, il peut consacrer le budget mobilité de son employeur à une association de moyens de transport durables. La mesure existe déjà depuis 2019, mais elle suscite actuellement peu d’enthousiasme.
Accroître l’accessibilité
Pour rendre le budget mobilité plus accessible, le CNT et le CCE souhaitent lever les délais d’attente pour les travailleurs. Concrètement : si, à la suite d’une promotion, votre collaborateur a droit à une voiture de société, il pourra immédiatement en bénéficier. Le calcul forfaitaire des frais pour une voiture écologique devrait également faciliter l’accès à cette mesure.
Lutter contre les abus
Les délais d’attente pour les employeurs resteraient inchangés et le budget annuel doit se situer entre 3 000 et 16 000 euros.
Calendrier des assouplissements ?
Pour le moment, seuls les avant-projets de loi sont prêts, ainsi que l’avis du CNT et du CCE concernant plusieurs assouplissements. Nous vous informerons dès que les étapes suivantes auront été franchies au niveau législatif.
Session « Ensemble au travail » autour du budget de mobilité
Votre travailleur souhaite échanger sa voiture pour un modèle plus économe et acheter un abonnement de transport public avec la différence. Comment faire ce calcul ? Et qu’est-ce que la loi autorise ? Nous vous expliquons les principes de base du budget mobilité et nous vous remettons un plan par étapes et des documents pour l'introduire (ou le modifier) dans votre entreprise. Ou inscrivez-vous à l’une de nos autres séances consacrées à la mobilité. |
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| Accord sectoriel pour la CP 140.05, CP 140.03, CP 127 et CP 323 |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
Les négociations sectorielles sont en cours. Ces secteurs sont déjà parvenus à un accord :
- CP 140.05
- CP 140.03
- CP 127
- CP 323
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella.
Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord avec un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous expliquerons les principaux points par thème sous les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d'accord déboucheront à terme sur des conventions collectives. Si vous devez entreprendre des actions – admettons par exemple qu’il soit décidé de rendre obligatoire une prime corona - vous recevrez une communication spécifique à cet effet par e-mail.
Des questions ? Consultez notre FAQ payroll ou contactez votre gestionnaire de paie. |
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| La majorité des PME se disent favorables à la vaccination obligatoire du personnel |
| Plus de souplesse envers les clients |
Notre enquête a montré que 64 % des PME flamandes étaient favorables à une obligation de vaccination sur le lieu de travail, contre près de la moitié des PME (45,9 %) en Wallonie. On observe la même tendance à Bruxelles : 45,7 % des chefs de PME y sont favorables. En moyenne, 56 % des PME se montrent donc en faveur de la vaccination obligatoire.
Le tableau est différent en ce qui concerne les contacts avec les clients. Seulement 6 % des PME ont mis en place le Covid Safe Ticket. À Bruxelles, elles sont 11 % à demander le pass sanitaire à leurs clients. La majorité des PME ne l’utilisent donc pas et ne souhaitent pas le faire à l’avenir. Si elles considèrent que le Covid Safe Ticket est utile, sa vérification entraîne trop de travail supplémentaire pour elles.
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| Encore quelque 100 000 travailleurs au chômage pour cause de coronavirus |
| Le niveau le plus bas depuis le début de la crise |
Le chômage temporaire n’a jamais été aussi bas. Pourtant, fin septembre, près de 100 000 travailleurs du privé étaient encore concernés. C’est ce que révèle notre Employment Tracker, qui analyse chaque mois les données salariales de 70 000 employeurs et de près d’un million de travailleurs du secteur privé en Belgique.
Ce sont surtout l’horeca, les compagnies aériennes et les arts de la scène qui ont encore recours à cette mesure de soutien. On note bien sûr des différences régionales et sectorielles : par exemple, le secteur de l’horeca au Limbourg connaît un beau regain, tandis que l’emploi dans l’horeca en Flandre-Orientale et de Bruxelles n’a pas encore repris.
La taille de l’organisation joue elle aussi un rôle : ce sont surtout les PME de moins de 20 travailleurs qui recourent aujourd’hui à la mesure de soutien (2,16 %). C’est presque le double par rapport aux organisations de plus de 20 travailleurs (1,19 % et moins pour les organisations de plus de 50 salariés). Les ouvriers sont toujours plus touchés (1,83 %) que les employés (0,48 %). |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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