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| Newsflash |
| 29 octobre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Les mesures corona ont à nouveau été renforcées cette semaine, mais quelles sont les implications pour vous en tant qu’employeur ? À circonstances exceptionnelles, prise de décisions exceptionnelles et communication rapides. Cela explique pourquoi tous les détails ne sont parfois pas encore connus lorsque tombent les nouvelles. Et cela engendre de la confusion. Nous faisons le point sur la situation. |
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| Le télétravail à nouveau vivement recommandé |
| Quelles sont les implications ? |
Le 26 octobre, le Comité de concertation a décidé que le télétravail était à nouveau vivement recommandé, ceci afin de lutter contre la propagation du virus sur le lieu de travail et dans les transports publics. La recommandation s’applique à tous les membres du personnel des entreprises, associations et services, sauf si cela est impossible en raison de la nature du travail ou de la continuité de l’entreprise, des activités ou du service. Examinez donc au sein de votre organisation quelles mesures sont appropriées, quelles fonctions et profils peuvent télétravailler et dans quelle mesure. Tenez compte également de la concertation sociale. Vous continuez bien entendu à veiller à la sécurité de l’environnement de travail.
Attention, il s’agit ici d’une recommandation de télétravail. Vos collaborateurs ne peuvent donc pas exiger de pouvoir travailler depuis leur domicile. Mais tout n’est bien entendu pas tout noir ou tout blanc, nous connaissons entre-temps les avantages et les inconvénients du télétravail. SD Worx se fait un plaisir de vous guider à travers les possibilités de télétravail occasionnel ou structurel. Si vous le souhaitez, nous vous aiderons également à formaliser tout cela.
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| Les partenaires sociaux concluent un projet d’accord pour la CP 200 |
| L’approbation des syndicats et fédération d’employeurs est encore requise |
Le 26 octobre 2021, les partenaires sociaux de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) sont parvenus à un projet d’accord 2021-2022. Ces lignes directrices sont actuellement soumises à l’approbation des syndicats et des employeurs, et ne sont donc pas encore définitives:
- une augmentation des salaires de 0,4 % ;
- l’octroi de la prime corona, obligatoire uniquement pour les entreprises ayant enregistré une augmentation donnée de leur chiffre d’affaires ;
- la prolongation des droits en matière de RCC, de crédit-temps et de crédit-temps fin de carrière ;
- une augmentation de l’indemnité vélo et du plafond salarial brut annuel pour l’intervention dans l’utilisation du véhicule privé.
Ce projet d’accord soulève encore des questions. Par exemple, concernant la teneur précise de l’amélioration du chiffre d’affaires. Dès que le protocole d’accord aura été finalement conclu et que les CCT d’exécution éventuelles seront connues, nous analyserons les modalités d’exécution et les détails. Nous communiquerons à ce sujet de manière ciblée.
Nous vous recommandons donc de ne pas encore entreprendre d’action au niveau individuel ou de l’entreprise. Vous risquez en effet non seulement de devoir recalculer certains montants, mais aussi de devoir revoir des accords conclus avec vos collaborateurs. |
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| Chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus et des inondations assimilé pour les vacances annuelles |
| La compensation financière pour les employeurs n’est pas encore connue |
Comme en 2020, les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus sont assimilés en 2021 à des jours de travail pour la constitution des droits de vacances. Une assimilation similaire s’applique également à ceux qui se sont trouvés en chômage temporaire du fait des inondations de cet été. Les ouvriers et les employés concernés bénéficieront donc de droits de vacances comme s’ils avaient effectivement travaillé pendant leurs jours de chômage temporaire pour force majeure. Les textes légaux nécessaires sont en cours d’élaboration.
Étant donné que l’assimilation représente un surcoût pour les employeurs (employés) et les caisses de vacances (ouvriers) – ils paient en effet le pécule de vacances pour les jours assimilés –, l’État a accordé une prime compensatoire en 2020. Un règlement financier sera également prévu en 2021, un budget d’environ 153 millions d’euros est prévu à cette fin. Toutefois, la façon dont cette compensation sera concrètement mise en œuvre n’est pas encore claire. Il va sans dire que nous suivons de très près l’évolution de ce dossier.
Nous n’avions pas encore assimilé ces jours de vacances dans la ligne salariale de nos clients, puisque nous ne savions pas s’il y aurait bien assimilation. Dans les semaines à venir, nous prendrons les mesures nécessaires pour tous les clients concernés. |
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| Format électronique obligatoire pour les écochèques à partir de 2022 |
| Les écochèques papier disparaissent |
À partir du 1er janvier 2022, seuls des écochèques électroniques pourront encore être accordés à vos collaborateurs. Ces chèques permettent l’achat de biens et de services écoresponsables. Une convention collective de travail ou un contrat individuel détermine s’ils y ont effectivement droit.
Les écochèques sont valables deux ans. Les écochèques papier, que vous délivrez jusqu’au 31 décembre 2021, peuvent donc être utilisés par vos travailleurs jusqu’au 31 décembre 2023. La fin de leur validité est ensuite définitive.
Il s’agit ici d’un projet d’arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres. Le Conseil d’État peut encore y apporter des modifications. Mais en tout état de cause, la digitalisation des écochèques constitue le meilleur choix : pour le confort de vos collaborateurs et pour l’environnement. |
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| Permis de séjour et annexe adaptés pour les étudiants étrangers |
| Points d’attention en ce qui concerne l’emploi |
Depuis août 2021, les étudiants hautement qualifiés, qui ne sont pas originaires de l’EEE ou de Suisse et qui terminent leurs études en Belgique, se voient accorder 12 mois pour chercher un emploi en Belgique correspondant à leur diplôme ou pour lancer une entreprise. Pendant ce que l’on appelle l’année de recherche, ils sont également autorisés à travailler temporairement pour pourvoir à leur subsistance.
Cet emploi temporaire ne doit pas être lié au diplôme obtenu, ce qui permet à l’employeur de ne pas devoir demander de single permit. Il convient néanmoins de conserver une copie du permis de séjour dans le dossier personnel. Depuis le 19 octobre 2021, le permis de séjour de type A mentionne pour les étudiants étrangers ‘étudiant’ et ‘recherche d’emploi’. Si leur permis de séjour belge actuel expire avant qu’ils ne reçoivent leur nouveau, ils reçoivent alors une annexe 15. Ces deux documents leur permettent de travailler en Belgique.
Employer des étudiants étrangers
Les étudiants non originaires de l’EEE ou de Suisse, qui étudient dans un établissement belge d’enseignement supérieur, recevront la mention ‘étudiant’ ou ‘étudiant programme de mobilité’ sur leur permis de séjour de type A. Les étudiants mobiles étrangers et les étudiants frontaliers reçoivent une annexe 33.
Tous les étudiants étrangers peuvent travailler sans single permit et cela
- sans limitation pendant les vacances scolaires ;
- pendant max. 20 heures par semaine en dehors des vacances scolaires et dans la mesure où cela est compatible avec leurs études.
Vous retrouverez toutes les définitions en détail dans cet article Ella. |
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| #Questionsanstabou : « Puis-je demander à mes collaborateurs de me présenter leur Covid Safe Ticket ? » |
| L’expert SD Worx Jean-Luc Vannieuwenhuyse vous conseille |
« En tant qu’employeur, il vous est défendu de demander à vos collaborateurs de vous présenter un Covid Safe Ticket (CST), même lorsque vous travaillez dans un secteur où cette obligation s’applique. Le secteur horeca ou celui des salles de sport, par exemple. Vous ne pouvez donc pas obliger vos travailleurs sans CST à travailler depuis leur domicile ou leur refuser l’accès au lieu de travail.
Vous envisagez en tant qu’employeur d’organiser un événement pour une petite équipe, par exemple un team-building ? Même dans ce cas, vous ne pouvez pas demander de CST.
Les règles du guide générique et les protocoles sectoriels éventuels restent d’application. Organisez par exemple de préférence les activités à l’extérieur. La distanciation sociale et la ventilation doivent également rester garanties. La participation à cet événement est volontaire. Et ne manquez pas de demander l’avis du CPPT sur ces activités.
En outre, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas non plus demander de CST lorsque vos collaborateurs vont manger au restaurant de l’entreprise. Là aussi, vous devez vous assurer que la distanciation sociale et la ventilation des locaux sont garantis. »
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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