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| Newsflash |
| 26 novembre 2021 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Les chiffres Covid ne sont pas bons et les mesures doivent donc être à nouveau renforcées. Outre le télétravail obligatoire avec enregistrement, de nouvelles mesures strictes ont été également annoncées aujourd’hui. Entre-temps, les négociations entre les syndicats et les employeurs restent très difficiles et nous attendons la conclusion de certains accords sectoriels. La date limite pour l'attribution de la prime corona (chèques consommation) approche également.
Nous suivons de près toutes les mesures et plaidons auprès du gouvernement pour des règles simples et transparentes, assorties d’un délai suffisant pour un traitement correct. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons vous fournir des informations concrètes et claires, afin que vous puissiez également agir correctement envers vos travailleurs en cette période spéciale et chargée de l'année. Merci d’avance pour votre compréhension. Nous comprenons que les temps ne sont pas faciles pour vous et votre entreprise.
Nous restons à votre disposition pour toutes vos questions via votre gestionnaire payroll attitré. N'oubliez pas de consulter nos newsflashes et notre FAQ corona pour les dernières mises à jour. |
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| Sur le fil de l’aiguille : le comité de concertation adopte de nouvelles mesures |
| Qu'est-ce qui a été décidé ? |
Le Comité de concertation vient de se réunir et a pris des mesures plus strictes. Le télétravail obligatoire avec un maximum d'un jour de retour a été prolongé d'une semaine jusqu'au 19 décembre. Le secteur horeca doit fermer ses portes à 23 heures et les discothèques doivent fermer complètement. Il y a également des restrictions supplémentaires pour le secteur de l'événementiel : les événements en intérieur ne sont désormais autorisés qu'avec un public assis.
Pour l’horeca et le secteur de la vie nocturne, les mesures entrent en vigueur le samedi 27 novembre. Le secteur de l'événementiel doit appliquer les nouvelles règles à partir du lundi 29 novembre. Le chômage corona reste applicable pour les secteurs touchés. |
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| L’échéance pour la conclusion d’accords sectoriels et l’octroi de la prime corona |
| Que faire si l’accord sectoriel se fait attendre ? |
La date d’échéance pour l’octroi de la prime corona approche. Cet été, nous vous avions conseillé d’attendre les résultats des négociations salariales sectorielles avant de décider d’octroyer la prime. Après tout, chaque secteur peut décider lui-même d'imposer ou non une prime corona. Mais la date du 31 décembre est maintenant très proche, qu’en est-il de la plupart des secteurs ?
Qu’est-ce qu’un accord sectoriel ?
Tous les deux ans, les partenaires sociaux au sein d’un secteur négocient de nouveaux accords sectoriels. Ces accords fixent des règles légales concernant, entre autres, l’augmentation des primes, les hausses salariales, les règles de fin de carrière telles que le RCC, la formation et la mobilité.
Pourquoi n’y a-t-il pas encore d’accord dans mon secteur ?
Cela signifie que les négociations sectorielles sont toujours en cours. Il faut donc en attendre le résultat pour déterminer l'impact sur votre entreprise.
Que se passera-t-il si l'échéance de décembre pour l'attribution de la prime corona arrive sans accord ?
Comme certains secteurs sont encore en pleine négociation, le délai entre la publication de la CCT et la date limite pour la distribution éventuelle de la prime corona obligatoire, le 31 décembre 2021, est particulièrement court. Le montant de la prime peut également varier d'un secteur à l'autre. Résultat : des interprétations supplémentaires, une programmation et des calculs spécifiques.
SD Worx et l'Union des secrétariats sociaux agréés ont soulevé cette question auprès du gouvernement et des partenaires sociaux. VIA, l'association des émetteurs de chèques, agit également pour prolonger la période de mise en œuvre de la prime corona. Nous espérons pouvoir apporter des éclaircissements à ce sujet prochainement.
Puis-je accorder une prime corona maintenant ?
Oui, c'est possible. L'attribution se fait alors par le biais d'une CCT d'entreprise ou d'un accord individuel. Mais attention : vous devez accorder au moins le montant qui a pu être décidé au niveau sectoriel et le montant total ne peut pas dépasser 500 euros. Un décompte peut encore suivre. Nous vous conseillons donc d'attendre la concertation dans votre secteur.
Que faire si j'ai déjà reçu une prime corona ?
Dans ce cas, il y a 3 scénarios possibles :
- l'accord sectoriel prévoit une compensation : vous déduisez le montant déjà accordé du montant de l'accord sectoriel. Vous ne payez donc pas deux fois.
- la convention sectorielle ne prévoit pas de compensation : vous regardez ce que stipule votre convention individuelle ou votre CCT d'entreprise.
- l'accord sectoriel interdit une compensation : vous devez payer le montant obligatoire sectoriel en plus de ce que vous avez déjà accordé.
Dans tous les cas, la prime corona totale ne peut jamais être supérieure à 500 euros. Si vous payez plus, ce sera considéré comme une prime brute "ordinaire". Vous payerez les taux normaux de sécurité sociale et le précompte professionnel sur ce montant.
Comment puis-je savoir si un accord sectoriel a déjà été conclu ?
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Dans notre newsflash, nous donnons également un aperçu des nouveaux accords sectoriels qui ont été conclus. Si une action est attendue de votre part - par exemple, s'il est décidé de rendre obligatoire une prime corona - vous recevrez une communication spécifique par e-mail. |
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| Retour de l’enregistrement obligatoire du télétravail |
| Explication des règles importantes et des délais |
Mardi dernier, tous nos clients ont reçu une communication à ce sujet, mais nous souhaitons résumer une nouvelle fois les règles. L’obligation s’applique en principe à toutes les entreprises, sauf si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise. En tant qu’employeur, vous pouvez – sur base volontaire – prévoir des jours de retour en présentiel pour les personnes ayant des fonctions compatibles avec le télétravail. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Nous récapitulons ces informations pratiques pour vous.
Quelles sont les règles ?
Depuis le lundi 22 novembre, 20 % maximum du nombre total des personnes travaillant à domicile dans votre entreprise (salariés, associés, indépendants, free-lances, intérimaires, etc.) sont autorisées à être présentes au bureau simultanément. Concrètement, les travailleurs peuvent revenir un jour par semaine maximum sur le lieu de travail. Le gouvernement a prolongé ce délai d'une semaine, jusqu'au 19 décembre, à la suite du comité de concertation avancé. À compter du 20 décembre, ce chiffre passera à max. 40 % et 2 jours de retour en présentiel. Exception : dans les PME de moins de 10 personnes actives, 5 personnes maximum peuvent être présentes simultanément.
Les jours de retour en présentiel sont volontaires. Vous n'êtes pas tenu de les organiser et la présence des personnes actives n’est pas non plus imposée. Vous remettez aux personnes qui ne peuvent pas travailler une « attestation d’impossibilité de télétravail » prouvant que leur présence est indispensable. Cette attestation n’est pas nécessaire les jours de retour en présentiel pour les personnes qui ont des fonctions compatibles avec le télétravail. Vous retrouverez ici notre modèle pour ce document.
Que devez-vous savoir sur la déclaration de télétravail ?
Avant tout, la déclaration concerne les salariés, mais vous devez également mentionner les associés, les indépendants, les free-lances, les intérimaires, etc. Si votre PME compte moins de 5 personnes actives, vous bénéficiez d’une dispense.
Si votre PME compte 5 personnes actives ou plus, enregistrez les données suivantes au moyen de l’outil de l’ONSS (sur la base de la situation dans votre entreprise au 24 novembre) :
- le nombre total de personnes occupées auprès de l’entreprise – par unité d’établissement, si applicable.
- le nombre total de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail (par unité d’établissement).
Pour plus d’informations sur l’enregistrement, consultez cette page.
Quelles dates devez-vous retenir ?
- L’enregistrement peut se faire à partir du mercredi 24 novembre 2021.
- Pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 inclus, transmettez le nombre de personnes actives dans l’entreprise au 24 novembre. La date limite est fixée au 30 novembre.
- Pour 2022 : s’il n’y a pas de modification des données au 3 janvier 2022, vous ne devrez pas procéder à une nouvelle déclaration. En cas de modification, vous avez jusqu’au 6 janvier 2022 au plus tard pour les communiquer.
Nous vous aidons lors de l’enregistrement !
Nous avons prévu dans Payroll un rapport qui vous aidera à déterminer le nombre de personnes employées sur chaque site. Nous ne pouvons bien sûr pas déterminer si les fonctions sont compatibles ou non avec le télétravail. Dans Payroll, ouvrez l’onglet « Rapports » dans la barre de gauche et sélectionnez « Bibliothèque de rapports ». Le rapport « Outil d’enregistrement télétravail » se trouve tout en haut dans « Rapport en vedette ». Vous obtiendrez ainsi un aperçu des personnes enregistrées chez nous pour chaque site. Contrôlez si les embauches et les entrées en service récentes ont déjà été prises en compte.
D’autres questions sur la déclaration de télétravail ? Consultez notre FAQ corona ou le site de l’ONSS. Vous trouverez également des informations utiles dans le manuel de l’ONSS sur la déclaration de télétravail. |
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| Absence autorisée avec maintien du salaire pour les travailleurs qui doivent passer un test COVID-19 |
| Différents scénarios analysés pour vous |
L’outil d’auto-évaluation constitue un pilier important de la nouvelle stratégie de test des pouvoirs publics. Il aura également des répercussions au niveau des RH. Si l’auto-évaluation de votre travailleur indique qu’il doit passer un test, il devra s’isoler en attendant le résultat. Il recevra un certificat pour justifier son absence. Dans certaines conditions, le travailleur a droit au maintien de son salaire. Cette mesure est en vigueur depuis le 19 novembre 2021 et devrait continuer à s’appliquer au moins jusqu’au 28 février 2022.
Quelle est la durée de cette absence légale ?
- Pour les personnes qui ne peuvent pas télétravailler : de l’établissement du certificat par l’outil jusqu’à la réception du résultat du test. Ce congé est enregistré dans le calendrier comme ‘petit chômage’.
- Pour les personnes qui télétravaillent : le temps nécessaire pour passer le test corona. Vous encodez aussi ‘petit chômage’.
Dans tous les cas, la durée de validité du certificat prend fin 36 heures après l’établissement du certificat. Votre travailleur doit immédiatement vous avertir et vous transmettre le certificat. Il doit passer le test au plus vite auprès d’un organisme compétent qui pourra lui donner le résultat dans les meilleurs délais. Entre le 19 novembre 2021 et le 28 février 2022, il pourra recourir à ce droit au maximum 3 fois.
Lorsque le résultat du test est connu, trois scénarios sont possibles. Comment les encoder ?
1. Votre travailleur est négatif : il peut reprendre le travail. Vous encodez ce temps comme ‘travaillé’.
2. Votre travailleur est positif et n’est pas dans l’incapacité de travailler.
- Pour les non-télétravailleurs : vous encodez l’absence durant la période de quarantaine dans le calendrier comme ‘force majeure corona – quarantaine’. Vous ne pouvez encoder cela qu’avec des jours entiers. Si votre travailleur reçoit son résultat de test au cours de la journée de travail, vous n’encodez alors le chômage corona pour force majeure – quarantaine que le jour d’après. Pour le jour où le résultat du test est arrivé, vous encodez ‘petit chômage’.
- Pour les télétravailleurs : encodez ‘travaillé’ dès que votre collaborateur reprend le travail.
3. Votre travailleur est positif et est dans l’incapacité de travailler : il reçoit un certificat de maladie de son docteur. Vous encodez cette absence comme ‘maladie’.
Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question ?
Consultez notre FAQ corona ou contactez-nous. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| De nombreux nouveaux accords sectoriels |
| Consultez la fiche sectorielle sur Ella |
De nouvelles négociations sectorielles ont abouti. Les partenaires sociaux ont également obtenu un accord sectoriel pour les CP 102.09, CP 109, CP 113, CP 114, CP 121, CP 136, CP 200, CP 215, CP 220, CP 222 et CP 317.
Dès que votre secteur conclut un accord, vous le retrouvez dans les fiches sectorielles sur Ella. Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Accord sectoriel ». Vous y trouverez le protocole d’accord ainsi qu’un aperçu des accords conclus. Dès que tous les détails seront connus, nous vous expliquerons les grandes lignes pour chaque thématique dans les rubriques respectives.
Des actions sont nécessaires ?
Les protocoles d’accords aboutiront au bout du compte à des CCT. Si vous devez prendre des mesures – dans le cas, par exemple, de l’octroi obligatoire d’une prime corona – vous recevrez une communication à ce sujet par courrier électronique.
Des questions ? Consultez notre FAQ payroll ou contactez votre gestionnaire payroll. |
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