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| Newsflash |
| 18 février 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Le baromètre corona passe à l’orange à partir d'aujourd'hui (18 février) et le télétravail est dorénavant recommandé. Le gouvernement est en outre parvenu à un accord sur la réforme fort commentée du travail, qui valide notamment la semaine de quatre jours et les régimes hebdomadaires variables. Bon à savoir : au 1er avril par exemple, le rapport annuel du service pour la prévention et la protection au travail devra être finalisé et mis à disposition en cas d’inspection. |
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| La réforme du travail est validée |
| L’accord prévoit de réformer le marché du travail |
Le gouvernement fédéral ambitionne de parvenir à un taux d’emploi de 80 % d’ici à 2030. En octobre 2021, il avait donc annoncé travailler sur une réforme profonde du marché du travail. Un accord a été trouvé durant la nuit de lundi à mardi.
La semaine de travail concentrée sur quatre jours est une des initiatives destinées à accorder plus de flexibilité et à améliorer l’équilibre vie privée-vie professionnelle des travailleurs. Un tiers des PME belges estiment en effet que cette solution peut être un atout dans la guerre des talents. Lisez plus dans ce communiqué de presse.
L’accord prévoit également de nombreux autres changements que nous analyserons plus en détail dès que possible. Comme toujours, nous vous informerons via notre flash infos.
Vous trouverez déjà plus d’informations concernant la réforme du travail sur Ella. |
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| Le télétravail est recommandé |
| Le code orange amène des assouplissements dans la relation de travail |
Le code orange du baromètre corona est enclenché à partir d’aujourd’hui. Ce changement aura surtout des répercussions sur le secteur de l’horeca ainsi que les activités publiques et de loisirs. Il n’y a par exemple plus d’heure de fermeture pour l’horeca, le milieu de la nuit peut rouvrir ses portes à 70 % et les événements publics sont autorisés à l’intérieur comme à l’extérieur.
À la suite de cette nouvelle mesure, le Comité de concertation a levé l’obligation de télétravail, même si le travail à domicile reste recommandé. Cela signifie donc aussi la fin de l’enregistrement obligatoire du télétravail. Pour le mois de mars, vous ne devez donc pas procéder à un nouvel enregistrement. Il reste toutefois important de continuer à respecter les mesures de sécurité désormais bien connues, comme la distanciation sociale et une ventilation suffisante sur le lieu de travail.
Pas encore de politique structurelle en matière de télétravail ? Consultez notre page sur le télétravail. |
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| Prime de compensation pour le secteur de l’événementiel |
| Introduisez votre demande avant le 26 février |
Si vous êtes actif dans le secteur de l’événementiel ou si votre activité principale se déroule principalement à l’intérieur (par exemple discothèques, aires de jeux couvertes, salles de bowling, escape-rooms, etc.), vous avez dû une fois de plus fermer vos portes à la fin de l’année dernière à cause des mesures corona. Pour compenser en partie les pertes occasionnées, vous pouvez demander une prime auprès de l’ONSS pour le 1er ou le 2e trimestre 2022. Vous retrouverez les conditions précises sur Ella.
Conseil !
Si vous remplissez les conditions requises, nous vous conseillons de faire une demande avant le 26 février 2022 sur le portail en ligne de l’ONSS. Vous pourrez ainsi recevoir plus vite votre prime. Sans demande formelle de votre part, vous n’aurez pas droit à l’intervention. |
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| Mini-tax shift : changement important pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit |
| Nouvelles règles à partir du 1er avril 2022 |
Si vous avez des collaborateurs qui travaillent en équipe ou de nuit et à qui vous versez une prime obligatoire, vous avez droit à une dispense partielle de versement du précompte professionnel. Des règles plus strictes devraient entrer en vigueur à partir du 1er avril.
Parmi les nouveautés, vous devez accorder une prime minimale par heure de 2 % pour le travail en équipe et de 12 % pour le travail de nuit, en plus du salaire horaire brut. Ou encore : le calcul de la norme 1/3 dans le cadre du travail de nuit et en équipe doit se faire par heure, et non plus par jour.
Vous retrouverez ici toutes les nouveautés prévues pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit.
Il s’agit pour le moment uniquement de projets de loi, mais l’impact de ces nouvelles mesures peut être important. Nous nous tenons donc prêts et vous informerons dès que tous les détails seront clarifiés.
Des questions ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Indemnités de frais des expatriés exonérées de cotisations ONSS |
| Accorder des indemnités forfaitaires et des indemnités de frais réels exonérées d’impôt et de cotisations ONSS |
Dans les flashs infos précédents, nous vous avions informés sur le nouveau statut fiscal des cadres étrangers qui est entré en vigueur au 1er janvier 2022 ainsi que sur la période transitoire du nouveau régime fiscal (voir newsflash 19/11 et newsflash 27/1).
On sait maintenant que vous pouvez également leur accorder des indemnités forfaitaires et des indemnités de frais réels exonérées d’impôt et de cotisations ONSS. Il y a un forfait de maximum 30 %, que vous calculez sur le salaire de base convenu, avec un plafond de 90 000 euros. Pour les frais réels, le déménagement en Belgique, l’aménagement du logement en Belgique et les frais de scolarité des enfants soumis à l’obligation scolaire sont pris en considération pour un remboursement sur la base de pièces justificatives.
Les employeurs, qui engagent des cadres étrangers en vertu du nouveau statut, pourront accorder ces indemnités de frais exonérées d’impôt et de cotisations ONSS.
Des questions ? Contactez nos experts qui se feront un plaisir de vous aider. |
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| Hausse des forfaits fiscaux maximums pour les déplacements de service intérieurs |
| Le montant forfaitaire suit l’indexation depuis le 1er février |
Lorsque votre travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique, vous pouvez lui verser une indemnité forfaitaire pour les frais encourus. En raison de l’indexation, ces forfaits fiscaux augmentent à nouveau à partir du 1er février 2022. Concrètement, l’indemnité journalière s’élève désormais à 18,11 euros maximum (contre 17,75 euros) et les frais de logement passent à 135,85 euros (contre 133,18 euros) par jour.
Une politique correcte en matière de frais : à quoi faire attention ?
Utilisez notre kit pratique et mettez-vous vous-même au travail pour élaborer une politique de frais conforme à la réglementation. |
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| Que faites-vous pour être un employeur attractif ? |
| Participez à notre enquête |
Au printemps, nous lancerons notre campagne annuelle « The perfect match » lors de laquelle nous chercherons la formule gagnante qui renforce l’attractivité des employeurs auprès des travailleurs actuels et nouveaux. À la manière des pièces d’un puzzle qui doivent s’emboîter, il faut aussi que le courant passe entre vous et vos collaborateurs pour que la collaboration soit réussie.
En préambule à cette campagne, nous aimerions savoir ce que vous faites déjà pour attirer les talents dont vous avez besoin, les motiver, les fidéliser et parfois même les laisser partir. C’est pourquoi nous lançons une grande enquête auprès des employeurs. En consacrant 10 minutes de votre temps à ce questionnaire, vous nous permettrez de recueillir des informations précieuses. Nous vous transmettrons ensuite les résultats de l’enquête et vous participerez ainsi à la création de notre campagne The perfect match.
Vous pouvez participer jusqu’au 4 mars 2022 via ce lien.
Merci déjà pour le temps que vous nous consacrerez et pour votre aide ! |
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| Rémunération supplémentaire fiscalement avantageuse grâce au bonus salarial CCT 90 |
| Formulez les bons objectifs dans votre plan bonus |
La forte inflation et les indexations automatiques font sensiblement grimper les coûts salariaux. Et cela ne semble pas près de changer pour le moment. De nombreux employeurs sont donc moins enclins à accorder une augmentation salariale. Et si vous aviez, malgré tout, envie de récompenser ponctuellement vos collaborateurs pour les bons résultats de votre entreprise ? Le bonus salarial CCT 90 fiscalement avantageux est dans ce cas une option intéressante. Élaborez un plan bonus correct assorti d’objectifs collectifs préalablement définis et soumettez-le pour approbation au fonctionnaire compétent du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS).
Pour tout savoir sur les avantages du bonus salarial CCT 90 et sur les écueils à éviter, lisez notre blog.
Prêt à introduire un bonus salarial ?
Mettez-vous au travail avec notre kit « bonus CCT 90 ». Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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Restez à jour sur une rémunération variable optimale
Vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre le bonus salarial, la prime sur bénéfices, les warrants et autres extras ? Inscrivez-vous à notre session inspirante 'Accordez une rémunération variable optimale' le mardi 8 mars. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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