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| Newsflash |
| 4 mars 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Après deux ans, la fin est-elle en vue pour le chômage corona, cette procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? Il semble que la mesure de soutien ne sera plus prolongée après le 31 mars 2022. Si le recours au chômage temporaire pour raisons économiques est encore à l’ordre du jour pour vous, il convient de préparer dès maintenant le retour au système classique. Et il y a du nouveau pour ceux qui accordent un bonus salarial collectif : le Conseil national du travail clarifie le champ d’application de la CCT 90. |
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| Fin du chômage corona en vue ? |
| Retour possible aux règles classiques du chômage temporaire à compter du 1er avril |
Depuis le début de la pandémie, les employeurs confrontés à une pénurie de travail consécutive à la crise sanitaire peuvent recourir à une procédure simplifiée de chômage temporaire. Celle-ci court jusqu’au 31 mars 2022 et ne sera peut-être plus renouvelée. Après plus de deux ans, la fin de la mesure semble donc en vue. Même si la décision définitive ne sera prise que dans le courant de ce mois.
Quiconque désirerait recourir au chômage temporaire après l’échéance de mars retombera donc notamment sur les règles du chômage temporaire pour raisons économiques, telles que nous les connaissions avant le coronavirus. Résumé succinct :
Régime pour les ouvriers
Les ouvriers peuvent bénéficier d’une suspension tant totale que partielle. Informez-les-en – ainsi que l’Onem – au moins 7 jours calendrier avant le début du premier jour de chômage. Vous recevrez ensuite les cartes de contrôle (C3.2AS) que vous remettrez à vos ouvriers. Veuillez également indiquer mensuellement que jour est le premier jour de chômage effectif des ouvriers concernés.
Régime pour les employés
Vos employés ne peuvent être mis au chômage temporaire pour raisons économiques que si vous êtes une entreprise en difficulté. Vous devrez démontrer cet état de fait à l’aide d’un formulaire C106A, que vous remettrez à la bonne instance au plus tard 14 jours avant la première communication. Vous avez :
- une CCT sectorielle ou d’entreprise : notez-le sur le formulaire C106A et envoyez-le à l’Onem.
- un plan d’entreprise : complétez le formulaire C106A et envoyez-le au SPF ETCs.
- ni CCT, ni plan : mentionnez CCT 159 ou 148 sur le formulaire C106A et envoyez-le à l’Onem.
Important ! Vous voulez faire débuter le chômage temporaire pour raisons économiques le 1er avril 2022 ? Envoyez alors le formulaire C106A au plus tard le 10 mars 2022.
Informez vos employés – ainsi que l’Onem – au moins 7 jours calendrier avant le début du premier jour de chômage. Vous recevrez ensuite les cartes de contrôle (C3.2AS) que vous leur remettrez. Veuillez également indiquer mensuellement quel jour est le premier jour de chômage effectif des collaborateurs concernés.
Traitement des salaires dans le Payroll
À partir du 1er avril 2022, vous ne pouvez plus utiliser les codes corona – force majeure. À partir de cette date, vous utiliserez dans le Payroll :
- pour les ouvriers : « chômage économique »
- pour les employés :
- avec une CCT sectorielle ou d’entreprise ou un plan d’entreprise : « chômage économique employés »
- selon la CCT 159 ou la CCT 148 : « chômage économique employé CCT 148 ».
Si la procédure simplifiée pour le chômage corona devait être prolongée à la dernière minute, vous en serez bien entendu les premiers informés. |
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| Votre entreprise est-elle touchée par la guerre en Ukraine? |
| 5 scénarios possibles |
La guerre en Ukraine domine l’actualité depuis plusieurs jours et son impact peut également se faire sentir dans le monde du travail. Si votre entreprise est directement ou indirectement touchée par le conflit, plusieurs options se présentent.
Scénario 1 : votre approvisionnement, votre production ou votre marché à l’exportation sont affectés
Êtes-vous confronté à une pénurie de travail consécutive de la guerre et n’êtes-vous pas en mesure de maintenir tous vos travailleurs au travail ? Le chômage temporaire pour force majeure peut alors constituer une solution. Vous devrez cependant suivre la procédure classique de chômage temporaire pour force majeure. Car le manque de travail ici n’est pas lié au corona. Contactez votre bureau local de l’Onem pour plus d’informations.
Scénario 2 : votre travailleur est bloqué en Ukraine ou en Russie
Si votre collaborateur ne parvient pas à revenir de la zone de conflit, c’est un cas de force majeure. Cette absence ne donne pas droit à un salaire. La question de savoir si votre collaborateur recevra une allocation de chômage temporaire dépend de la décision de l’Onem. Il n’y aura en principe pas droit, mais nous vous conseillons de contacter votre bureau local de l’Onem pour discuter de votre dossier.
Scénario 3 : votre travailleur est victime de stress ou d’anxiété
Des collaborateurs – en particulier ceux étroitement impliqués dans le conflit – peuvent éprouver des difficultés au niveau mental. Si un collaborateur se sent incapable de travailler, un certificat du médecin traitant est alors nécessaire. Vous pouvez également offrir de votre initiative un soutien psychosocial aux collaborateurs qui en ressentent le besoin.
Scénario 4 : vous employez des Ukrainiens
Un certain nombre d’options s’offrent aux collaborateurs ukrainiens qui désirent retourner dans leur pays afin d’aider les membres de leur famille ou leurs compatriotes. Discutez avec eux des possibilités : prise de vacances, absence autorisée ou congé pour raisons impérieuses. Important : le service militaire n’est pas un motif légal d’absence. Une absence autorisée et non rémunérée est toutefois possible dans un tel cas.
Scénario 5 : vous détachez des collaborateurs en Ukraine ou en Russie
Pour les travailleurs détachés en Ukraine, vérifiez si l’assurance accident du travail couvre également les dommages de guerre. Pour les travailleurs qui ne relèvent pas de la sécurité sociale belge, vous pouvez souscrire une assurance auprès de la Sécurité sociale d’outre-mer (SSOM). Sachez toutefois que les dommages occasionnés par la guerre ne sont pas couverts. Actuellement, il n’y a aucune obligation de rappeler les travailleurs détachés de Russie. Si vous le faites, vous devez leur proposer du travail ici et leur payer un salaire. À moins que vous ne puissiez invoquer le chômage économique pour manque de travail. |
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| Le Conseil national du travail publie un fil conducteur pour le bonus salarial |
| Nouveau modèle standard et conditions supplémentaires |
Un bonus salarial collectif (CCT no 90) est un moyen fiscalement intéressant de récompenser ses travailleurs de leurs efforts. En effet, il est exonéré des cotisations ordinaires de sécurité sociale mais surtout de précompte professionnel ou d’impôts. Un tel plan de bonus est introduit par l’intermédiaire d’une CCT ou d’un acte d’adhésion – nouveau modèle ! – et sur la base d’objectifs clairement balisables, mesurables et vérifiables.
Dans son avis, le Conseil national du travail dresse une liste non limitative d’objectifs d’ordre (non-)économique et financier autorisés. Selon l’experte SD Worx Isabelle Cornelis , en voici les plus populaires :
- Objectifs économiques ou financiers : la réalisation d’un chiffre d’affaires ou d’une marge brute déterminé(e), par exemple.
- Objectifs visant à améliorer les processus de travail ou l’image de l’entreprise : la numérisation de processus par l’introduction d’un nouveau système comptable ou système de gestion des stocks, ou l’obtention d’un score moyen donné à une enquête de satisfaction clients, sont des exemples connus.
- Objectif en lien avec l’entrepreneuriat durable : par exemple, limiter l’utilisation d’encre et de papier ou produire moins de déchets.
À 2 objectifs possibles, le CNT associe des conditions supplémentaires:
- objectifs liés au bien-être au travail et à la sécurité : ils sont admis uniquement si vous êtes en possession d’un plan global de prévention et du plan d’action annuel. Vous devez également soumettre les deux plans au SPF ETCs.
- objectifs liés à la mobilité : sont uniquement admis si vous octroyez également des indemnités vélo aux travailleurs effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo.
Si vous envisagez l’introduction d’un tel plan bonus, utilisez désormais le nouveau modèle standard. N’oubliez pas que l’acte d’adhésion peut également être introduit par la voie électronique. Vous souhaitez d’abord en discuter avec un expert? |
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| Le gouvernement parvient à un accord sur la transposition de la directive sur les lanceurs d’alerte |
| Champ d’application plus large que la directive européenne |
Pour rappel, une nouvelle directive européenne oblige les organisations et les entreprises à mettre en place un canal de signalement interne opérationnel pour protéger les lanceurs d’alerte. L’échéance était fixée au 17 décembre 2021. La Belgique ne s’est occupée que maintenant d’un avant-projet qui doit transposer la directive sur les lanceurs d’alerte dans le droit national pour le secteur privé. Il se trouve encore au Conseil d’État pour avis.
Fait remarquable, le projet de loi va plus loin que la directive européenne. Les signalements ayant trait à la fraude fiscale et sociale entrent également dans son champ d’application.
Les lignes principales en bref :
- les lanceurs d’alerte peuvent signaler des abus via 3 canaux : un canal interne au sein de l’entreprise, un canal externe auprès des pouvoirs publics et une divulgation publique.
- le canal de signalement interne n’est obligatoire que pour les entreprises de 50 travailleurs ou plus.
- les signalements anonymes sont également possibles.
- les lanceurs d’alerte sont mieux informés et soutenus par l’Ombudsman fédéral et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
Que fait SD Worx ?
Nous connaissons nos clients parfaitement. Nous pouvons dès lors mettre sur pied leur canal de signalement interne via une intégration étroite avec SD Worx Assistant. Cette solution est accessible à tous, facile à utiliser et constitue en même temps l’un des moyens les plus sûrs de garantir la vie privée. En outre, nous mettons également à disposition un ensemble de webinaires, de documents types et 1 heure de conseils afin de mettre en œuvre le canal de signalement en parfaite conformité. Veuillez nous contacter pour plus d’informations. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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