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Newsflash
18 mars 2022
Des nouvelles RH actuelles et inspirantes
Cher partenaire,

Nous avons envoyé aujourd’hui un nouveau flash info à nos clients PME. Celui-ci ne contient qu'un seul sujet : la prolongation et l’extension de la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cause de force majeure.

Encore des questions ? Faites-le nous savoir, nous serons heureux de vous aider.

Meilleures salutations,
Votre Account Manager
Cher client,

Ce n’en est pas encore fini pour le chômage corona. La procédure simplifiée pour le chômage temporaire expirait normalement le 31 mars 2022. À la dernière minute, le kern a néanmoins opté pour une prolongation et une extension. Les règles telles que nous les connaissons depuis un bon moment maintenant restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. La nouveauté est que le chômage temporaire pour force majeure à la suite du conflit en Ukraine relève désormais aussi de la même procédure.
Prolongation et extension jusqu’au 30 juin 2022 de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure
Désormais également pour les entreprises touchées par le conflit en Ukraine 
Le kern fédéral a finalement décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2022. La procédure s’applique aux deux situations suivantes : 
  • suspension complète du contrat de travail : travailleur ou enfant en quarantaine en raison du coronavirus, garde d’enfant due à la fermeture de l’établissement scolaire ou à l’enseignement à distance, ou en raison d’un embargo commercial imposé du fait du conflit en Ukraine. 
  • suspension partielle du contrat de travail : perte d’une partie du marché des ventes ou production limitée en raison des prix élevés de l’énergie. 

Nous avons adapté notre schéma à cette nouvelle réalité. Consultez notre aperçu pratique pour savoir quelles formalités s’appliquent à votre situation spécifique.

Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire payroll.
 
 
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