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| Newsflash |
| 25 mars 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Progressivement, l’effet du mini taxshift se précise : à partir du 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent au régime fiscal favorable pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu. De plus, un scénario d’extinction est échafaudé pour la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Nous recevons également de très nombreuses questions sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les accords existants concernant la carte carburant et le remboursement des frais. Nous vous donnons ici les réponses. |
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| 6 questions et réponses sur les prix élevés de l’énergie |
| Ce que vous pouvez faire pour réduire vos coûts et soutenir vos travailleurs |
Les prix élevés de l'énergie touchent durement les employeurs et les travailleurs. Tout le monde voit ses factures augmenter. Nous recevons de nombreuses questions d’employeurs préoccupés : que peuvent-ils faire pour éviter que leurs coûts ne s'envolent et comment peuvent-ils soutenir leur personnel qui doit également mettre la main au portefeuille ? Veerle Michiels, consultante juridique chez SD Worx, répond à six questions pressantes. Qu'il s'agisse de limiter la carte carburant, d'augmenter l'indemnité des frais (de déplacement) ou de développer le télétravail.
Vous souhaitez entendre l’avis d’un expert ?
Lors d’un livestream de 2 heures le 22 avril 2022, nos experts PME vous donneront des conseils concrets pour maîtriser vos coûts malgré les prix élevés de l'énergie. Ils vous proposeront également des outils très utiles pour mettre en place des mesures en faveur d'une politique de mobilité plus durable pour votre PME. |
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| La dispense de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit, le travail en équipes et le travail en continu change à partir du 1er avril 2022 |
| Plus de détails sur les nouvelles règles |
Nous vous avions déjà informés du durcissement des règles frappant l’avantage fiscal en cas de travail en équipes ou de travail de nuit à la suite du mini taxshift. Les conditions de dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en continu sont également durcies à partir du 1er avril 2022.
Quel est le montant de l’avantage fiscal actuel ?
Vos collaborateurs travaillent au moins un tiers de leur temps en équipe ou de nuit et perçoivent une prime d'équipe ? Dans ce cas, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération du paiement du précompte professionnel. Cela représente 22,8% des rémunérations imposables (25% dans un système de travail en continu).
Qu'est-ce qui change à partir du 1er avril ?
- 2 exemptions distinctes pour le travail de nuit et en équipe : en plus du salaire horaire brut, vous devez accorder une prime horaire minimale de 2% pour le travail en équipe et en continu et de 12% pour le travail de nuit ;
- le calcul de la norme du tiers dans le cadre du travail de nuit et en équipes doit se faire par heure plutôt que par jour.
- une pause autorisée de max. 15 minutes entre 2 équipes successives.
- pour le travail en équipes et le travail en continu, tous les travailleurs de l’équipe doivent obligatoirement recevoir la prime minimale.
- à partir du 1er avril 2024, la prime d’équipe doit être explicitement incluse dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail individuel.
- le secteur de l’intérim ne peut appliquer la dispense – à partir du 1er octobre 2022 – que si le client y consent.
Sur Ella, vous pourrez lire à tête reposée tous les détails et conditions de la nouvelle réglementation pour la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail en équipes et de nuit.
Que pouvez-vous déjà faire maintenant ?
Si vous utilisez déjà cette dispense, vérifiez si votre système mis en place pour le travail en équipe répond aux nouvelles conditions. Vérifiez immédiatement si la prime d’équipe est également prévue dans votre CCT d'entreprise, votre CCT sectorielle, le règlement du travail ou le contrat de travail individuel de vos travailleurs en équipe. Nous vous demandons d'attendre encore un peu avant d’ajuster les salaires. Au mois de mai, les clients du secrétariat social recevront une communication ciblée avec des actions concrètes.
Avez-vous encore des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ Payroll pour obtenir les dernières informations ou à nous contacter. |
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| Réduction progressive de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale |
| Visible pour la première fois dans le calcul des salaires d’avril 2022 |
Toujours à la suite du mini taxshift, la cotisation spéciale pour la sécurité sociale (CSSS) disparaîtra également à terme. Le gouvernement opte pour un scénario de suppression progressive, avec comme première étape une réduction de la CSSS pour les revenus modestes et moyens. Les salaires nets augmenteront légèrement. Le changement sera visible pour la première fois dans le calcul des salaires d’avril 2022. Pour le décompte final, les nouveaux plafonds et tarifs s’appliqueront à partir de l’année de revenus 2022. Vous n’avez aucune démarche à faire.
Pour connaître les nouveaux plafonds et tarifs, consultez le tableau récapitulatif. |
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| Nouveau formulaire de demande de statut fiscal pour les expatriés |
| À déposer dans les 3 mois suivant l’entrée en service |
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau régime fiscal favorable s’applique aux cadres et chercheurs étrangers qui travaillent en Belgique à partir de cette date. Quiconque veut y recourir doit obtenir l’accord du travailleur et de l’administration fiscale. La démarche s’effectue via un nouveau formulaire de demande en deux parties, à introduire dans les 3 mois suivant le début de l’emploi en Belgique. En cas de prolongation, la demande doit être introduite au plus tard dans les 3 mois suivant l’expiration de la première période de 5 ans.
Une plateforme électronique est en cours d’élaboration. Pour l’instant, la demande doit toujours être envoyée par e-mail aux services compétents à l’adresse impatriates@minfin.fed.be.
Besoin d’aide pour la demande ?
Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| #questionsanstabou : « Puis-je contraindre mes collaborateurs à télétravailler davantage pour limiter les coûts de carburant ? » |
| Veerle Michiels, consultante juridique chez SD Worx, répond. |
« La période du télétravail obligatoire est derrière nous. Depuis les assouplissements récents des mesures de lutte contre le coronavirus, le télétravail n’est même plus recommandé. On retombe donc sur les règles classiques d’application. Le télétravail est néanmoins possible, pour autant que les deux parties y consentent. Le télétravail ne peut donc pas être imposé unilatéralement. À l’inverse, votre collaborateur ne peut pas non plus le décider seul. Saisissez l’occasion pour en discuter avec vos collaborateurs. Veuillez noter que si vous permettez à vos collaborateurs de télétravailler davantage, ils pourraient vouloir être indemnisés pour les coûts plus élevés de chauffage et d’électricité. »
Dans notre blog, vous pouvez lire les réponses à 6 questions urgentes que se posent les employeurs sur la hausse des prix de l'énergie. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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