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| Newsflash |
| 13 Mai 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
La vie professionnelle et la vie privée se chevauchent de plus en plus, ce qui nous oblige à trouver un nouvel équilibre. Car il est parfois difficile de concilier les deux, en particulier pour les travailleurs qui s’occupent d’une personne malade au sein de leur famille. Le gouvernement fédéral cherche actuellement à améliorer cet équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants proches. Il ne s’agit encore pour l’instant que de projets, mais nous vous en donnons déjà les grandes lignes. Nous vous rappelons également une date importante pour les entreprises qui emploient des travailleurs frontaliers : à partir du 1er juillet 2022, les travailleurs frontaliers en télétravail sont à nouveau imposés dans leur pays de résidence. |
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| Vers un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ? |
| Projet de nouvelle réglementation pour les travailleurs ayant des tâches familiales |
À l’initiative de l’Europe, un élargissement du congé d’aidant et des régimes de travail flexibles devrait bientôt voir le jour. Le gouvernement fédéral transpose en effet une directive européenne visant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants proches. Les mesures devraient favoriser l’égalité hommes-femmes et une meilleure répartition des tâches entre les deux sexes.
Rien n’est encore décidé, le Conseil d’État et d’autres organes consultatifs seront encore consultés. Quelles sont les propositions sur la table ?
- Un nouveau congé d’aidant de 5 jours avec maintien du salaire, imputé sur le congé pour motifs impérieux ;
- La possibilité de demander des régimes de travail flexibles afin de s’occuper d’une autre personne ;
- Une protection élargie contre le licenciement pour les travailleurs « aidants » ;
- Une sanction en cas de non-octroi du congé de naissance ;
- Une nouvelle protection contre le non-renouvellement d’un contrat temporaire pour grossesse, accouchement ou prise de congé de maternité converti ;
- Une obligation de motivation en cas de refus de certaines formes de congé parental et de report.
Les États membres ont jusqu’au 2 août 2022 pour transposer la directive dans leur législation nationale. Pour l’instant, on ne sait pas encore si la Belgique respectera ce délai. Comme toujours, nous suivons ce dossier de près et nous vous informerons dès que les détails seront connus. |
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| Levée des barrières légales pour les tests de discrimination |
| Les capacités des inspecteurs sociaux sont renforcées |
Depuis 2018, les inspecteurs sociaux peuvent détecter la discrimination sur le marché du travail au moyen de tests appelés « mystery calls ». En pratique, ces tests sont rarement utilisés, en raison d’un certain nombre d’obstacles juridiques. En recourant à une fausse identité ou à une fausse signature, les inspecteurs commettaient en effet un délit plus sévèrement puni que la discrimination même, par exemple.
Ce déséquilibre est désormais rectifié. Depuis le 8 mai 2022, les inspecteurs sociaux disposent en effet de capacités supplémentaires pour détecter les infractions de discrimination. Un employeur prévenu en vaut deux.
Les inspecteurs doivent toutefois encore obtenir l’autorisation préalable de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi. Ils doivent également vérifier que les constats ne peuvent pas être réalisés d’une autre manière. |
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| Suivre et éviter l’absentéisme pour faire baisser vos coûts |
| Les chiffres les plus frappants sur l’absentéisme en 2021 |
Les conséquences financières de l’absentéisme sont mal connues pour beaucoup d’organisations. En particulier les coûts indirects comme les pertes de productivité et de qualité, le remplacement du travailleur malade, l’augmentation de la charge de travail et les éventuelles pertes de motivation chez les collègues ne sont pas des éléments immédiatement visibles. Le nouveau rapport sur l’absentéisme de SD Worx met en lumière les chiffres les plus frappants. Il révèle qu’en 2021 :
- L’absentéisme a atteint un niveau record.
- Chez les jeunes de moins de 25 ans en particulier, les absences sont très fréquentes.
- La durée moyenne de maladie chez les ouvriers est deux fois plus élevée que chez les employés.
- Nous constatons une hausse de l’absentéisme de courte durée
- Les secteurs comptant des ouvriers ou les secteurs mixtes affichent les chiffres les plus élevés en matière d’absentéisme.
- Le Limbourg et le Hainaut connaissent le plus fort absentéisme.
C’est bien connu, mieux vaut prévenir que guérir. En vous proposant une meilleure compréhension de vos chiffres d’absentéisme, nous vous aidons à réduire vos coûts dans ce domaine. |
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| #questionsanstabou : « Comment mes travailleurs frontaliers travaillant à domicile seront-ils imposés à l'expiration de la convention fiscale entre les Pays-Bas et la Belgique ? » |
| Les explications de Veronique Boeva, International Employment Manager chez SD Worx |
« Pendant le pic de la pandémie, la Belgique a conclu un accord sur l’imposition du télétravail avec les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Luxembourg. Ainsi, pendant toute la durée de l’accord, les revenus pour les jours de télétravail prestés ont été imposés dans le pays où le travailleur frontalier aurait normalement dû travailler en l’absence de mesures sanitaires. Autrement dit : les jours de télétravail des travailleurs frontaliers pouvaient être fictivement considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin. Ces accords prendront fin au 30 juin 2022. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont déjà décidé de ne pas les prolonger. Une prolongation ne semble pas non plus à l’ordre du jour avec la France et le Luxembourg.
Vous souhaitez encore continuer à imposer des restrictions de voyage après le 30 juin 2022 ou vos travailleurs peuvent encore continuer à travailler en partie de chez eux ? Cela peut alors créer une situation d’occupation simultanée (salary split). Cette situation a non seulement un impact sur le plan fiscal, mais elle soulève aussi des questions sur le régime de sécurité sociale applicable et au niveau du droit du travail. Notre équipe International Employment vous conseille sur les situations d’emploi international au sein de votre organisation après l’expiration des accords fiscaux. »
Pour plus d’informations, contactez-nous sans engagement. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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