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| Newsflash |
| 2 juin 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
De nombreux malentendus circulent sur la suppression du certificat de maladie pour les absences de courte durée. Qu’en est-il exactement ? Nous avons examiné avec attention le plan « retour au travail » du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke et nous en précisons les axes principaux. À cela s’ajoute également un message important pour tous ceux qui souhaitent continuer à recourir à la procédure simplifiée de chômage temporaire. Aucune décision officielle n’a encore été prise, mais tout indique que la procédure simplifiée de chômage temporaire ne sera pas prolongée au-delà du 30 juin 2022. |
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| Retour aux règles classiques du chômage temporaire à partir du 1er juillet 2022 |
| Préparez votre demande à temps |
Aucune décision officielle n’a encore été prise. Toutefois, la procédure simplifiée de chômage temporaire ne sera probablement pas reconduite après le 30 juin 2022. Cette décision aura des conséquences directes pour les entreprises qui souhaitent continuer à recourir au système de chômage temporaire après cette date, notamment parce qu’elles ne peuvent pas encore fonctionner à plein régime.
Elles devront à nouveau recourir aux règles de chômage temporaire pour raisons économiques telles que nous les connaissions avant. Ce qui nécessitera pas mal de démarches administratives supplémentaires.
Régime pour les ouvriers
Vous pouvez suspendre totalement ou réduire les prestations des ouvriers. Informez-les (et informez l’ONEM) au moins 7 jours civils avant le début du premier jour de chômage. Vous recevrez alors les cartes de contrôle (C3.2AS) que vous remettrez à vos ouvriers. Chaque mois, indiquez également la date du premier jour de chômage temporaire pour les ouvriers concernés.
Régime pour les employés
Vous ne pouvez mettre des employés au chômage temporaire pour raisons économiques que si vous êtes une entreprise en difficulté. Il vous faudra le prouver à l’aide d’un C106A que vous transmettrez à l’organisme compétent au moins 14 jours avant la première notification. Si vous avez :
- une CCT sectorielle ou une CCT d’entreprise : indiquez-le sur le C106A et transmettez le formulaire à l’ONEM.
- un plan d’entreprise : remplissez le C106A et transmettez-le au SPF ETCS.
- ni CCT ni plan : mentionnez la CCT n 159 sur le C106A et transmettez le formulaire à l’ONEM
Important ! Vous voulez appliquer le chômage temporaire pour raisons économiques à compter du 1er juillet 2022 ? Envoyez le formulaire C106A au plus tard le 9 juin 2022.
Informez vos employés (et l’ONEM) au moins 7 jours civils avant le début du premier jour de chômage. Vous recevrez alors les cartes de contrôle (C3.2AS) que vous leur remettrez. Chaque mois, indiquez également la date du premier jour de chômage des collaborateurs concernés.
Traitement des salaires dans Payroll
À partir du 1er juillet 2022, vous ne pourrez plus utiliser les codes pour la force majeure due au coronavirus et à cause de la guerre en Ukraine. À partir de cette date, utilisez dans Payroll :
- pour les ouvriers : « chômage économique »
- pour les employés
- avec CCT sectorielle, CCT d’entreprise ou plan d’entreprise : « Chômage économique employés »
- selon la CCT n° 159 : « chômage économique employés CCT 148 »
Vous ne vous sentez pas à l’aise avec la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques et vous aimeriez être accompagné par un expert ? N’hésitez pas à nous contacter. |
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| Le plan « retour au travail » pour les malades de longue durée mise sur l’accompagnement et la responsabilisation |
| Nous répondons à quelques-unes des questions les plus posées |
| Dans son plan « retour au travail », le ministre Frank Vandenbroucke présente un ensemble de mesures pour remettre au travail les malades de longue durée. Ces mesures sont principalement destinées à accompagner et responsabiliser. Découvrez dans notre blog les grandes lignes de ce nouveau plan. Nous répondons également à quelques-unes des questions déjà soulevées, notamment sur la suppression du certificat de maladie pour les absences de courte durée. |
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| Indexation des indemnités pour les déplacements de service intérieurs |
| Hausse des forfaits fiscaux à compter du 1er juin 2022 |
Lorsque votre travailleur effectue un déplacement professionnel en Belgique, vous pouvez lui verser une indemnité forfaitaire pour les frais encourus. Important : les forfaits augmentent à compter du 1er juin 2022 en raison de la forte inflation. L’indemnité journalière s’élève dorénavant à 18,84 euros ; les frais de logement passent à 141,33 euros par jour.
Si vous respectez ces montants et les conditions en vigueur, le fisc considérera ces indemnités forfaitaires comme des frais propres à l’employeur. Conséquence : elles constitueront un avantage non imposable pour le travailleur et des frais professionnels déductibles pour l’employeur.
Une politique correcte en matière de frais : à quoi faire attention ?
Dans notre livestream du 15 juin ou du 4 octobre, nous examinons les possibilités et nous vous donnons des trucs et astuces pour élaborer une politique correcte en matière de frais. Inscrivez-vous ou utilisez notre kit pratique pour vous mettre immédiatement au travail.
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| Coup d’envoi de la campagne « The Perfect Match » |
| 50,5 % des travailleurs belges indiquent que le salaire est un élément décisif pour le choix d’un employeur |
Cette année, nous cherchons la formule gagnante qui renforce l’attractivité des employeurs auprès des travailleurs actuels et nouveaux. À la manière des pièces d’un puzzle qui doivent s’emboîter, il faut aussi que le courant passe entre vous et vos collaborateurs pour que la collaboration soit réussie. Nous avons interrogé presque 600 employeurs belges et 1 000 travailleurs.
Nous commençons avec le premier élément du puzzle : le salaire. Car une politique salariale bien élaborée, motivante, flexible et conforme au marché est l’un des arguments clés pour choisir un employeur ou pour continuer à travailler pour lui avec enthousiasme. À l’inverse, c’est aussi souvent l’élément qui fait pencher la balance et quitter une entreprise. Découvrez à quoi ressemble cette politique salariale idéale sur notre toute nouvelle page dédiée à la campagne « The Perfect Match ». Nous y répondons aussi à quelques questions fréquentes et donnons de nombreux conseils utiles.
Enregistrez cette page dans vos favoris, car nous l’actualiserons régulièrement avec de nouvelles infos, des articles inspirants et des conseils tout au long de l’année. Ou laissez-nous vos coordonnées pour être informé dès que nous aborderons de nouvelles thématiques. Bon à savoir : six autres éléments du puzzle suivront ! |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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