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| Newsflash |
| 24 octobre 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Depuis le 11 octobre, nous avons un accord budgétaire fédéral. Il comprend notamment une réduction temporaire des charges salariales. Quelles sont pour vous les implications concrètes ? Un exemple de calcul simple nous permettra de clarifier ces informations – attention, toujours provisoires ! Notez également les contrôles éclair annoncés et l’échéance pour les jours fériés de 2023. En outre, le certificat médical sera bientôt supprimé : désormais, un travailleur en incapacité de travail au sein d’une entreprise ayant au moins 50 travailleurs pourrait s’absenter jusqu’à trois fois par an sans attestation du médecin pour la première journée d’absence. Nous vous tiendrons au courant.
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| En ces temps d’incertitudes économiques, un point d’appui est plus que bienvenu. Vous pouvez toujours compter sur nous pour des explications personnelles, des conseils concrets et la recherche de solutions pratiques dans votre situation propre. Contactez votre interlocuteur attitré ou le bureau PME de votre région. En savoir plus ? Inscrivez-vous à nos PROXY Ateliers d'actualités sociojuridiques pour rester informé de la réglementation la plus récente et de son impact concret. |
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| Réduction des charges salariales au premier semestre 2023 : à quoi pouvez-vous vous attendre ? |
| Réduction temporaire et générale des charges sociales |
Le gouvernement a décidé d’accorder à toutes les entreprises une réduction sur les cotisations patronales au cours des deux premiers trimestres 2023. D’après les informations dont nous disposons actuellement, cela devrait se présenter de la manière suivante :
- Toutes les entreprises, qu’elles fassent partie du secteur marchand ou du secteur non marchand, recevront une réduction de 7,07 % calculée sur la « cotisation patronale nette de base » (au premier et au deuxième trimestre 2023).
- Pour le troisième et le quatrième trimestre 2023, il n’y aura pas de réduction, mais un possible report de paiement.
- La réduction et le report seront uniquement calculés sur la cotisation patronale de base, les cotisations spéciales resteront probablement dues.
- Toute autre réduction, comme la réduction structurelle des charges ou la réduction groupe-cible, sera calculée préalablement. D’où la notion de « cotisation patronale nette de base ».
- Cette réduction est totalement indépendante d’une éventuelle indexation du salaire en janvier 2023, ou à un autre moment.
Exemple de calcul : quel est l’impact concret ?
Attention : il s’agit d’un exemple fictif et fortement simplifié, donné à titre purement informatif. La réalité est beaucoup plus complexe. Nous partons d’une cotisation patronale nette de base de 25 %. Cette cotisation peut être plus faible en cas de réductions supplémentaires : celles-ci sont d’abord déduites avant de calculer la réduction temporaire sur le montant restant. Les cotisations plus élevées ne compteront sans doute pas pour la réduction, mais ce n’est pas encore tout à fait clair.
Décembre 2022 :
- salaire : 1 000 euros bruts
- cotisation patronale de base : 25 %, donc 250 euros
- total des coûts salariaux : 1 250 euros
Janvier 2023 (sans indexation) :
- salaire : 1 000 euros bruts
- cotisation patronale de base : 25 %, donc 250 euros
- réduction de 7,07 % sur 250 euros : 250 – 17,68 euros
- total des coûts salariaux : 1 232,32 euros
Janvier 2023 (avec indexation de 10 %) :
- salaire : 1 100 euros bruts (+10 %)
- cotisation patronale de base : 25 %, donc 275 euros
- réduction de 7,07 % sur 275 euros : 275 – 19,44 euros
- total des coûts salariaux : 1 355,56 euros
Pour simplifier, cela revient à une réduction temporaire supplémentaire d’environ 1,8 % sur la masse salariale brute totale pendant les deux premiers trimestres de 2023.
Que fait SD Worx ?
SD Worx calcule tout pour vous, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Bien que les détails concrets nous manquent encore, nous sommes en pleine concertation avec l’ONSS afin de pouvoir effectuer le calcul correctement. De plus amples informations suivront bien entendu. Pour l’établissement de votre budget, cet exemple vous donne déjà une idée approximative des coûts salariaux à prévoir en 2023.
Et après les 1er et 2e trimestres de 2023 ?
Aux troisième et quatrième trimestres de 2023, vous pourrez demander le report du paiement des cotisations, jusqu’en 2025. Ici aussi, il s’agit de 7,07 %, calcul effectué sur la cotisation patronale nette de base.
Quelles sont les autres mesures tirées de l’accord budgétaire et quel impact auront-elles sur vous en tant qu’employeur ? Lisez-le dans notre blog. |
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| Au cours de nos PROXY Ateliers, nous vous parlerons 5 fois par an de l’actualité sociojuridique. Ainsi vous restez informé de la réglementation la plus récente et de son impact concret. |
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| Attention : contrôles éclair dans le secteur du sport, celui des carwashes et dans les grandes villes |
| Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège |
Du 24 au 30 octobre, l’Onem mène un contrôle éclair national dans le secteur du sport. Pour ce secteur sportif, l’Onem a compilé une liste de contrôle spécifique. En novembre, ce sera au tour du secteur des carwashes. Les contrôles menés dans des secteurs spécifiques ont principalement un caractère informatif et préventif, des sanctions sont toutefois possibles en cas d’infractions graves.
Également en novembre : contrôles éclair dans les villes de Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège. Dans les grandes villes, les contrôles sont plutôt axés sur la fraude sociale grave et organisée considérée sous un angle criminel : pensez à la fraude au domicile et aux abus en matière de structures de société.
Vous souhaitez être bien préparé en cas d’inspection sociale ? Nous pouvons vous aider avec un scan juridique. Nous vérifions dans quelle mesure votre entreprise est ‘à l’épreuve des inspections’. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| Planification des jours fériés 2023 : l’échéance approche |
| Les jours fériés de remplacement doivent être connus avant le 15 décembre |
Les jours fériés qui tombent un dimanche (ou un autre jour d’inactivité normal, souvent un samedi) doivent être reportés un autre jour. Avant le 15 décembre, vous devez afficher la décision ou l’accord sur les jours de remplacement à un endroit visible pour le personnel. Vous devez également joindre une copie au règlement de travail. Une seconde copie doit être transmise au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion de l’accord.
En 2023, le Nouvel an (1er janvier) tombe un dimanche, l’Armistice (11 novembre), un samedi. La plupart des employeurs doivent donc remplacer ces jours fériés. Les jours de remplacement peuvent être déterminés sur une base collective ou individuelle. Notre modèle de document (voir 'Documents juridiques' > 'Informations d'entreprise' > 'Calendrier des jours fériés 2023' sur Ella) est très utile pour ce faire. Si vous ne prenez pas de décision quant au jour de remplacement, le jour de congé passe alors au premier jour ouvrable normal qui suit le jour férié.
Vous trouverez un aperçu de tous les jours fériés en 2023 dans cette article Ella. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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