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| Newsflash |
| 8 novembre 2022 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
La fin de la crise énergétique n’est pas encore en vue, comme en atteste la décision du gouvernement fédéral de prolonger le chômage temporaire énergie. Cette mesure de soutien est en vigueur depuis le 1er octobre et devait en principe expirer le 31 décembre 2022. Mais une proposition de loi reporte à présent cette échéance au 31 mars 2023. Ensuite, le sort en est jeté pour ce qui concerne la suppression du certificat médical d’un jour et la protection des lanceurs d’alerte. En revanche, le dernier mot n’a pas encore été dit au sujet de la modification annoncée concernant le régime fiscal favorable pour les droits d’auteur. |
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| Nouveaux chiffres pour l’index et l’inflation : les perspectives restent élevées |
| Aucune amélioration attendue au premier semestre 2023 |
L’inflation reste élevée. En octobre, l’indice pivot a de nouveau été franchi, pour la quatrième fois cette année. Un dépassement est également attendu en novembre, et les prévisions anticipent un même scénario pour le premier semestre de 2023.
Dans les secteurs où les salaires sont indexés chaque année en janvier, ce n’est pas encore la fin du suspense. Selon les chiffres les plus récents, les employeurs de la commission paritaire pour employés (CP 200) doivent s’attendre à une indexation des salaires de plus de 11,59 %. Ce n’est qu’en décembre que le pourcentage d’indexation définitif sera connu.
Vous recherchez les chiffres salariaux et d’indexation se rapportant à votre secteur ? Connectez-vous sur mysdworx, sélectionnez « Ella », allez dans la rubrique « Salaires et primes » et cliquez sur « Évolution des salaires ». Vous y trouverez, en plus de l’information sur la période écoulée, les prévisions sectorielles pour 2022 et 2023. De quoi prendre des décisions et planifier en connaissance de cause.
Voulez-vous savoir comment atténuer l’impact de l’indexation élevée des salaires ? Lisez-le dans notre blog. |
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| Modifications au régime fiscal favorable des droits d’auteur |
| Restriction en vue du champ d’application et du plafond maximal ? |
La volonté du gouvernement fédéral de réduire considérablement le champ d’application des droits d’auteur ces deux prochaines années n’est un secret pour personne. Les propositions de loi sont encore en cours d’élaboration en ce moment, tous les changements communiqués le sont donc également sous réserve.
Que savons-nous déjà ?
Selon les premières annonces, voici les lignes de force de la nouvelle réglementation :
* Champ d’application limité : le régime fiscal favorable ne s’appliquerait plus encore qu’aux contribuables qui détiennent une attestation du travail des arts et à ceux qui transfèrent leur œuvre protégée par le droit d’auteur à des tiers en vue de sa diffusion publique.
* Plafond maximal limité en tant que revenu mobilier : la limite absolue sera de 64.070 euros. Toute rémunération supérieure à ce plafond ne relèvera plus du régime fiscal favorable. Les droits d’auteur ne peuvent pas non plus dépasser 30 % de la rémunération totale. Le montant restant est imposé comme revenus professionnels.
Le nouveau régime entrerait déjà en vigueur à compter du 1er janvier 2023, mais un régime transitoire d’1 an s’applique. Les décisions en cours, contraires au nouveau régime, expirent.
Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
Nos consultants sont sur le pont tous les jours. Nous vous tiendrons bien entendu informés des derniers développements. Si votre entreprise est concernée par cette législation, nous vous contacterons personnellement. L’idée n’est cependant peut-être pas mauvaise de réfléchir dès maintenant aux conséquences pratiques d’une limitation pour votre organisation. Vous pouvez comme toujours vous adresser à nous pour une analyse et un examen conjoint des différentes possibilités. |
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| Avez-vous déjà un canal de signalement interne pour rapporter les infractions ? |
| Accord sur la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte |
Petit rappel : une directive européenne oblige les organisations et les entreprises à mettre en place un canal de signalement interne opérationnel pour protéger les lanceurs d’alerte. L’échéance tombait déjà en décembre 2021. Ce n’est que maintenant que la Belgique a préparé l’avant-projet visant à transposer la directive sur les lanceurs d’alerte dans le droit national pour le secteur privé.
Fait remarquable, le projet de loi va plus loin que la directive européenne. Les signalements ayant trait à la fraude fiscale et sociale entrent également dans son champ d’application.
Les lignes principales en bref :
- les lanceurs d’alerte peuvent signaler des abus via 3 canaux : un canal interne au sein de l’entreprise, un canal externe auprès des pouvoirs publics et une divulgation publique.
- le canal de signalement interne est une obligation uniquement pour les entreprises comptant au moins 50 travailleurs ainsi que toutes les entreprises actives dans le secteur financier, quelle que soit leur taille.
- les signalements anonymes sont également possibles.
- les lanceurs d’alerte sont mieux informés et soutenus par l’Ombudsman fédéral et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
Que fait SD Worx ?
Nous connaissons nos clients parfaitement. Nous pouvons dès lors mettre sur pied le canal de signalement interne via une intégration étroite avec mysdworx. Cette solution est accessible à tous, facile à utiliser et constitue en même temps l’un des moyens les plus sûrs de garantir la vie privée. En outre, nous mettons également à disposition un ensemble composé d’un webinaire, de documents types et 1 heure de conseils afin de mettre en œuvre le canal de signalement en parfaite conformité.
Une action est-elle requise ?
Si votre organisation emploie au moins 250 travailleurs, vous devez alors agir maintenant. La loi entre en effet en vigueur deux mois après la date de publication au Moniteur belge, probablement déjà fin de cette année. Si votre entreprise compte entre 50 et 249 collaborateurs, vous avez alors encore jusqu’au 17 décembre 2023 pour instaurer le canal de signalement, à moins que vous ne soyez actif dans le secteur financier ou dans le domaine de la lutte contre la fraude et le financement du terrorisme. Vous devez alors déjà être en ordre. |
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Une possibilité d’être immédiatement informé de tous les détails ?
Au cours d’un webinaire en direct, nos experts juridiques exploreront plus en détail la législation belge et ce qu’elle signifie pour vous. Indiquez-nous votre intérêt. |
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| Signal du départ élections sociales 2024 |
| Comment compter ses travailleurs pendant la période de référence ? |
| En mai 2024, les élections sociales seront à nouveau à l’agenda. Même si cela semble loin, la période de référence a déjà débuté le 1er octobre : le début du comptage du personnel. Si votre effectif fluctue autour des 50 ou 100 collaborateurs, les chances sont grandes que vous deviez bientôt organiser un scrutin. Comment procéder pour connaître le nombre exact de collaborateurs ? Et les stagiaires et intérimaires comptent-ils également ? Nous l’avons demandé à Jan Vanthournout, Senior legal manager chez SD Worx. |
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| Quelle procédure si un collaborateur attrape le COVID-19? |
| Toutes les questions et réponses sur les mesures corona réunies |
Vos travailleurs doivent-ils vous informer s’ils ont été testés positifs au coronavirus ? Peuvent-ils rester à la maison si un membre de la famille a le coronavirus ? Et le chômage corona existe-t-il encore ? Que faire si votre collaborateur doit se placer en isolement ? Un petit rappel.
Même si les chiffres du coronavirus évoluent dans la bonne direction, nous continuons à recevoir régulièrement des questions à ce sujet. C’est pourquoi nous avons mis à jour notre FAQ pratique pour y ajouter les questions les plus récentes sur le coronavirus. D’autres questions encore ? N’hésitez pas à nous contacter. |
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| Faut-il s’attendre à plus d’absentéisme avec la suppression du certificat médical d’1 jour ? |
| Les opinions sont partagées, pas d’augmentation constatée chez SD Worx |
La loi est votée : le certificat médical concernant le premier jour d’absence est supprimé jusqu’à trois fois par an dans les organisations comptant au moins 50 travailleurs. Cela aura-t-il une incidence sur les absences au travail ? Au sein des PME, les avis sont partagés, mais il est trop tôt pour en estimer l’impact réel. Nous pouvons toutefois comparer avec le passé.
Le lundi, jour le plus populaire
Nous avons analysé le recours au certificat médical d’1 jour chez 3 200 employeurs (d’au moins 50 travailleurs) dans le secteur privé. Qu’en est-il ressorti ? Le lundi est de loin le jour le plus populaire (29,3 %). Le vendredi ne représente que 3,5 %. Mais aussi : près de 90 % des travailleurs n’ont pas du tout recouru au certificat médical d’un jour en 2021.
Notre expérience
SD Worx a supprimé le certificat médical d’un jour pour ses collaborateurs il y a cinq ans, également pour un maximum de trois jours par an. Il n’en a pas résulté d’augmentation du nombre d’absences. Chez nous aussi, le lundi est en tête (25%), suivi de près par le vendredi (22 %). Ces jours de maladie représentent environ 2,5 % du total. La majorité (82 %) n’y a recours qu’une fois par an.
Votre organisation compte au moins 50 travailleurs ? Dans ce cas, vous devrez adapter votre CCT et votre règlement du travail. Mais il est encore trop tôt pour cela actuellement, puisque les nouvelles mesures n’entreront en vigueur qu’après publication au Moniteur belge.
Si vous comptez moins de 50 collaborateurs, vous avez le choix : supprimer ou conserver le certificat médical d’un jour.
Lisez notre communiqué de presse complet sur l’étude. |
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| « The Perfect Match » : le recrutement forme la cinquième pièce du puzzle |
| 65 % des entreprises ont du mal à attirer les talents |
Avec 600 employeurs belges et plus de 1 000 travailleurs, nous étudions cette année le déclic nécessaire à une collaboration couronnée de succès. Nous en partageons les résultats mois après mois dans notre campagne « The Perfect Match ». Nous construisons notre récit en utilisant 7 pièces du puzzle RH.
Avez-vous vu la cinquième pièce consacrée au recrutement ? Aujourd’hui, ce sont les travailleurs qui choisissent leur employeur, et plus l’inverse. Cela nécessite de repenser l’approche du recrutement : de la sélection à la séduction des candidats. Lisez sur notre page de campagne « The Perfect Match » comment séduire vos futurs collaborateurs afin de remporter la guerre des talents. Vous y trouverez également les réponses à des questions fréquemment posées et de nombreux conseils utiles et expériences de collègues entrepreneurs.
Le site de la campagne est complété en permanence par l’ajout de nouvelles informations, d’inspiration et de conseils. Venez donc y jeter un œil régulièrement ou laissez-y vos coordonnées si vous souhaitez être informé de suite des sujets restants. Ne restent plus que deux pièces du puzzle ! |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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