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| Newsflash |
| 31 janvier 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame,
Ces derniers mois, la réforme du régime fiscal avantageux des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre. Et même si la loi a entre-temps été modifiée, le tumulte n’est pas retombé. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Maintenant que la date est annoncée, les élections sociales de 2024 peuvent vraiment démarrer et nous approchons de la conclusion de notre campagne « The Perfect Match », avec la septième pièce du puzzle : le plaisir au travail. |
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| La saga des droits d’auteur se poursuit |
| Incertitude sur le champ d’application du régime avantageux |
Le régime fiscal avantageux des droits d’auteur a été modifié à la fin de l’année dernière. Le gouvernement fédéral a mis un terme à leur interprétation large, ce qui exclut un grand nombre de groupes professionnels. La réforme limite donc le régime avantageux aux œuvres littéraires et artistiques ou aux performances d’artistes-interprètes ou exécutants mises à la disposition du grand public.
L’interprétation stricte de ces nouvelles règles exclut de nombreux secteurs du régime avantageux. Les milieux politiques laissent entendre que ça ne change pas grand-chose. Le chapitre est-il clos ? Pas tout à fait. Il reste encore à attendre l’interprétation et l’application de la commission de ruling et de l’ONSS. Bref, l’incertitude reste complète.
D’ici là ?
Le nouveau régime des droits d’auteur est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Tous ceux qui ont déjà reçu une indemnité en 2022 par le biais de l’ancien système bénéficient d’une période transitoire d’un an. Concrètement : pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023), nous calculons provisoirement les indemnités de la même façon que l’année dernière, moyennant l’application de plafonds plus faibles. Nous suivrons bien sûr ce dossier de près. Pour toute question sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts à l’adresse taxconsulting@sdworx.com.
Qu’implique concrètement la modification de la législation et pourquoi suscite-t-elle tant de débats ? Au cours d’une séance en ligne le jeudi 16 février à 10 heures, la spécialiste Noémie Kalantari vous expliquera la procédure et examinera le contenu du nouveau régime fiscal des droits d’auteur. |
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| Continuer à demander un certificat médical pour justifier chaque jour de maladie ? |
| Les PME de < 50 travailleurs doivent reprendre la dérogation dans le règlement de travail |
Depuis le 28 novembre 2022, le certificat médical n’est plus obligatoire pour le premier jour de maladie, et ce jusqu’à trois fois par an. Les PME de moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette nouvelle règle et continuer à demander un certificat pour chaque jour d’incapacité de travail, quelle que soit la durée de la période d’absence. Cette dérogation doit cependant être reprise expressément dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail.
Que devez-vous faire ?
Selon votre situation concrète, trois scénarios sont possibles :
- Scénario 1 : votre entreprise compte 50 travailleurs ou plus
Les nouvelles règles s’appliquent. Mentionnez la réglementation modifiée relative à la présentation d’un certificat médical à l'aide d’une annexe au règlement de travail.
- Scénario 2 : votre entreprise compte moins de 50 travailleurs et vous ne souhaitez pas (ou plus) de certificat médical pour les 3 premiers jours de maladie
Introduisez les nouvelles règles avec une annexe au règlement de travail. Votre travailleur n’a plus besoin de présenter un certificat médical pour le premier jour d’absence, et ce jusqu’à trois fois par année civile.
- Scénario 3 : votre entreprise compte moins de 50 travailleurs et vous souhaitez un certificat médical pour chaque période de maladie
Dans ce cas aussi, vous êtes tenu d’adapter votre règlement de travail – même s’il prévoit aujourd’hui un certificat médical obligatoire pour chaque période de maladie, quelle que soit sa durée.
Nous avons élaboré des documents modèles pour chacun de ces 3 scénarios. Contactez votre gestionnaire de payroll pour les obtenir. Si vous souhaitez une actualisation complète de votre règlement de travail, connectez-vous à mysdworx et sélectionnez l’application Règlement de travail. |
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| Les élections sociales 2024 |
| Le Conseil national du Travail (CNT) remet un avis |
À la toute fin de 2022, le CNT a publié son avis sur l’organisation des élections sociales 2024. Pas de grand bouleversement en vue. Qu’en retenir ?
Date de la période de vote
Les élections auraient lieu entre le 13 et le 26 mai 2024. Cela signifie que la procédure d'élection commencerait entre le 15 et le 28 décembre 2023. La période de protection contre le licenciement, appelée « période occulte », commencerait par conséquent entre le 14 et le 27 janvier 2024.
Droit de vote des intérimaires
Seuls pourront voter les intérimaires qui ont presté 32 jours de travail pendant la période allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.
Convocations des électeurs
Le CNT propose de dorénavant convoquer les électeurs par la voie numérique, si un accord unanime a été conclu au sein de l’organisation.
Vous flirtez avec la limite des 50 travailleurs et vous vous demandez si vous devez organiser des élections sociales ? Contactez-nous.
Vous recherchez un expert pour mener à bien la procédure électorale stricte ? Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Découvrez toutes les informations relatives aux élections sociales sur notre page thématique. |
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| Majoration de l’intervention dans les déplacements entre le domicile et le travail |
| Relèvement des tarifs de train à compter du 1er février 2023 |
Vous versez à vos travailleurs navetteurs une intervention dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail ? Son montant pourrait être plus élevé cette année en raison de la hausse des tarifs de la SNCB. À compter du 1er février 2023, le prix d’un billet de train augmente en effet de 9,73 %. Si, pour cette intervention, votre secteur se base sur le prix du billet de train, il vous faudra très prochainement prévoir un relèvement de ce montant. Cela a aussi des conséquences pour le système du tiers payant où l’employeur prend en charge au moins 80 % des frais de train.
Le montant exonéré de l’indemnité vélo a déjà augmenté au 1er janvier 2023 et passe à maximum 0,27 euro par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail. L’indemnité vélo sera d’ailleurs généralisée plus tard cette année. Nous vous en dirons plus à ce sujet dans un prochain flash infos.
Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, tram, (water)bus ou avec leur voiture personnelle, rien ne change en principe. Sauf si vous calculez cette intervention en suivant le pourcentage des tarifs ferroviaires. Vérifiez donc absolument vos accords sectoriels.
Envie de mettre en ordre votre politique de frais ?
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’élaborer vous-même une politique de frais conforme à la réglementation.
Ou inscrivez-vous à notre séance « Ensemble au travail » le mardi 28 mars à 10 heures. Nous examinerons les possibilités et vous livrerons des trucs et astuces pour l’élaboration d’une politique correcte en matière de frais. |
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| Faux départ pour la limitation du crédit-temps |
| La date de début est fixée non pas au 1er janvier, mais au 1er février 2023 |
À la fin de l’année dernière, le gouvernement est parvenu à un accord sur la limitation de la période des allocations de crédit-temps pour s’occuper d’un enfant – elle est désormais de 48 mois au lieu de 51. Les nouvelles règles devaient initialement s’appliquer aux travailleurs ayant fait une demande auprès de leur employeur à partir du 1er janvier 2023. Cette date a été reportée au 1er février 2023. Le relèvement de la condition d’ancienneté à 36 mois pour pouvoir demander un crédit-temps en vue de s’occuper d’un enfant n’entrera pas en vigueur avant le 1er juin 2023.
Attention ! Même les travailleurs qui ont entamé leur crédit-temps avec motif « soins à un enfant » ou qui en ont fait la demande avant le 1er février 2023, verront une limitation de leurs allocations à 48 mois. Tout au moins s’ils ont pris moins de 30 mois de crédit-temps avec motif « soins à un enfant » à la date du 1er février 2023.
Suppression de la discrimination
Dans une version précédente, les travailleurs à temps partiel étaient exclus des allocations pour toutes les formes de crédit-temps. Ce point est désormais corrigé. Tous ceux qui ont travaillé au minimum 2 ans à temps partiel peuvent eux aussi avoir droit à un crédit-temps complet avec allocations.
Des questions ? Contactez-nous ou inscrivez-vous à nos formations sur la fin de carrière ou le crédit-temps et les congés thématiques. |
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| Plaisir au travail : la septième pièce du puzzle pour un « Perfect Match » |
| Près de 6 entreprises belges sur 10 font du plaisir au travail une priorité pour attirer et conserver les talents. |
Notre campagne « The Perfect Match » nous a permis, aux côtés de 600 employeurs belges et près de 1 000 travailleurs, de rechercher l’adéquation nécessaire pour assurer une bonne collaboration. Nous avons rassemblé les résultats de cette enquête dans sept pièces du puzzle RH.
« Mes collaborateurs sont-ils heureux au travail ? » Il n’y a pas de réponse tranchée à cette question. Le bonheur au travail est lié au ressenti personnel et au moment, il est difficile à mesurer et dépend de nombreux facteurs. Mais les entreprises et les travailleurs ont eux aussi une part de responsabilité. Retrouvez les facteurs qui déterminent le plaisir au travail sur la page de notre campagne « The Perfect Match ». Vous y trouverez les réponses à quelques questions fréquentes, de nombreux conseils pratiques et des témoignages d’entrepreneurs. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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