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| Newsflash |
| 17 fevrier 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Madame, Monsieur,
Cette année encore, les mois passent à une vitesse folle. Voici donc un aide-mémoire : pensez à temps à votre plan de formation, votre plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus, votre rapport d’analyse sur la neutralité en matière de genre et le rapport annuel de la politique de bien-être. |
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| Administration simplifiée pour le bonus salarial (CCT 90) |
| Le registre d’observations n’est plus obligatoire |
Tous ceux qui accordent un bonus salarial à leurs collaborateurs savent déjà à quel point les règles sont strictes. Parmi ces règles, il y a le registre d’observations obligatoire, dans lequel les travailleurs peuvent formuler leurs remarques en cas d’acte ou de plan d’adhésion. Les employeurs envoient ensuite ce registre à la direction du Contrôle des Lois sociales compétente, même s’il ne contient aucune remarque. Cependant, la règle a changé.
Depuis le 6 février 2023, vous ne devez plus envoyer le registre s’il n’y a aucune remarque. Pour ce faire, une simple mention dans l’acte d’adhésion suffit.
Sachez également que de nouveaux montants maximums ont été fixés pour 2023, comme vous avez pu le lire dans notre newsflash du 20 janvier.
Vous aussi, vous souhaitez introduire un bonus salarial ?
Notre kit « bonus CCT 90 » vous accompagne étape par étape. Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| N’oubliez pas le plan pour l’emploi des 45 ans et plus |
| Échéance fixée au 31 mars 2023 |
Si vous employez plus de 20 travailleurs, vous devez établir un plan pour l’emploi pour vos travailleurs âgés de 45 ans et plus. Ce plan consigne les mesures prises au sein de votre entreprise pour favoriser l’emploi de ce groupe de travailleurs. Votre plan précédent doit lui aussi être régulièrement réévalué.
Quand devez-vous agir ?
- Si vous avez un plan pour l’emploi annuel, vous devez à chaque fois en établir un nouveau. Vous y ajouterez également l’évaluation de la version précédente.
- Si vous disposez d’un plan pluriannuel, il n’est bien sûr pas nécessaire d’en refaire un. Mais vous devez fournir un rapport sur son avancée.
Retroussez-vous les manches et mettez-vous au travail !
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’élaborer vous-même un plan pour l’emploi conforme à la réglementation. Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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| Remplissez-vous déjà les nouvelles obligations de formation du deal pour l’emploi ? |
| Le plan de formation annuel doit être prêt d’ici le 31 mars 2023 |
L’apprentissage tout au long de la vie constitue un pilier important du deal pour l’emploi. Pour concrétiser cette ambition, les employeurs comptant au moins 20 salariés doivent rédiger un plan de formation formel. À partir de 10 salariés, ils doivent également prévoir un droit individuel à la formation. Le plan de formation doit être rédigé chaque année avant le 31 mars. Bref, l’échéance pour 2023 approche.
Si ces obligations vous concernent, lisez dans notre article de blog ce qu’il vous reste à faire.
Remplissez-vous déjà ces obligations de formation ?
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’établir un plan de formation qui satisfait à tous les critères imposés. Vous recevez un PowerPoint et une vidéo ainsi que tous les documents nécessaires. Vous préférez une aide personnalisée ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous aider. |
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Un aperçu à tout moment et en tout lieu
Avec HR Selfservice, vous gérez simplement les formations déjà suivies et prévues de vos travailleurs. Contactez-nous pour plus d’infos. |
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| Continuer à demander un certificat médical pour justifier chaque jour de maladie ? |
| Les PME de < 50 travailleurs doivent reprendre la dérogation dans le règlement de travail |
Depuis le 28 novembre 2022, le certificat médical n’est plus obligatoire pour le premier jour de maladie, et ce jusqu’à trois fois par an. Mais au 1er janvier 2023, les PME de moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette nouvelle règle et continuer à demander un certificat pour chaque jour d’incapacité de travail, même pour ce premier jour de maladie. Cette dérogation doit cependant être reprise expressément dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail.
Que devez-vous faire ?
Selon votre situation concrète, trois scénarios sont possibles :
- Scénario 1 : votre entreprise compte 50 travailleurs ou plus
Les nouvelles règles s’appliquent. Vous pouvez ne plus demander de certificat médical jusqu’à trois fois par an, et ce pour le premier jour de maladie. Mentionnez la réglementation modifiée relative à la présentation d’un certificat médical avecune annexe au règlement de travail.
- Scénario 2 : votre entreprise compte moins de 50 travailleurs et vous ne souhaitez pas (ou plus) de certificat médical pour les 3 premiers jours de maladie
Introduisez les nouvelles règles avec une annexe au règlement de travail. Votre travailleur n’a plus besoin de présenter un certificat médical pour le premier jour d’absence, et ce jusqu’à trois fois par année civile.
- Scénario 3 : votre entreprise compte moins de 50 travailleurs et vous souhaitez un certificat médical pour chaque période de maladie
Dans ce cas aussi, vous êtes tenu d’adapter votre règlement de travail – même s’il prévoit déjà aujourd’hui un certificat médical obligatoire pour chaque période de maladie, quelle que soit sa durée.
Attention ! Si vous pouvez obtenir une intervention de votre fonds sectoriel, n’oubliez pas de vérifier les conditions. L’Office patronal de compensation de la CP 124 (construction) exige par exemple un certificat pour obtenir le remboursement du salaire garanti.
Nous avons élaboré des documents modèles pour chaque scénario. Contactez votre gestionnaire payroll. Vous souhaitez totalement modifier votre règlement du travail ? Connectez-vous sur mysdworx et sélectionnez l’application Règlement de travail.
D’autres questions ? Consultez notre FAQ Payroll. |
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| Les indemnités vélo se généralisent |
| Le CNT impose une intervention pour chaque kilomètre parcouru à vélo entre le domicile et le lieu de travail |
À compter du 1er mai 2023, les travailleurs qui enfourchent leur vélo pour se rendre au travail auront droit à une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre, avec un maximum de 40 kilomètres aller et retour. Pour l’instant, cette intervention n’est pas encore obligatoire pour tous. Si une CCT prévoit déjà une indemnité vélo spécifique pour votre secteur ou votre entreprise, celle-ci restera applicable, même si son montant est inférieur.
Pour recevoir l’indemnité, votre travailleur ne doit pas forcément monter en selle tous les jours. Mais une certaine régularité reste requise. Il est possible, par exemple, d’emprunter les transports en commun pendant les mois d’automne et d’hiver et de venir à vélo au printemps et en été. Mais attention : il ne peut pas y avoir de double indemnité pour un même trajet au même moment.
Cette indemnité peut engendrer des frais supplémentaires pour vous. Le gouvernement prévoit par conséquent une compensation pour 2023 et 2024, sous la forme d’un crédit d’impôt. Nous n’en connaissons pas encore le montant. À suivre !
Découvrez Bike Mobility
Un vélo d’entreprise est une option qui s’avère aussi intéressante pour vous que pour vos travailleurs. Et ce ne sont pas les possibilités qui manquent. Nos experts se feront un plaisir de tout vous expliquer.
Plus d’inspiration sur les solutions de mobilité durable ? Consultez notre page thématique. |
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| Retour du rapport annuel interne sur le bien-être |
| Du pain sur la planche pour le conseiller prévention |
| Chaque année, plus ou moins à cette période, vous devez finaliser le rapport annuel du service pour la prévention et la protection au travail et le mettre à disposition en cas d’inspection. Cette obligation, qui découle directement de la législation sur le bien-être, s’applique à toutes les entreprises. Vous trouverez sur le site du SPF ETCS les formulaires nécessaires et la note explicative. Vous pouvez bien sûr également vous adresser à un service externe pour la prévention et la protection au travail. |
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| Votre politique salariale est-elle neutre sur le plan du genre ? |
| N’oubliez pas votre rapport d’analyse 2021-2022 |
| Vous employez au moins 50 travailleurs ? Vous devez alors établir un rapport d’analyse sur la structure de rémunération de vos travailleurs avant le 31 mars 2023. Ce rapport bisannuel doit déterminer si votre politique salariale est suffisamment neutre sur le plan du genre. Le rapport est transmis au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale. Là encore, nous vous renvoyons vers le site du SPF ETCS où vous trouverez les bons formulaires. |
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| Sur le terrain : comment Vlaanderen Connect fait la différence grâce au budget mobilité |
| 80 % des collaborateurs l’ont adopté |
| Chez Vlaanderen Connect, l’association flamande pour le personnel TIC, la guerre des talents fait rage. Les profils TIC stratégiques étant rares, l’organisation était à la recherche d’une approche innovante pour attirer ces talents. Le budget mobilité était la solution idéale. Regardez leur témoignage.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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