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| Newsflash |
| 24 mars 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Le régime spécial de chômage temporaire énergie prend fin le 31 mars. À partir du 1er avril, seul le régime général de chômage économique temporaire s’appliquera aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, à moins qu’une demande ait été introduite avant le 1er avril.
Deux autres nouvelles intéressantes à plus long terme : le Groupe des 10 est parvenu à un projet d’accord dans lequel les partenaires sociaux conviennent essentiellement d’une prolongation des mesures existantes. Et à partir de 2024, la première cause de suspension ne primera plus forcément : les personnes tombant malades pendant une période de vacances pourront prendre leurs jours de congé ultérieurement. À partir de 2025, elles pourront même le faire pendant l’année de vacances suivante. Et ce sous certaines conditions, ce qui nécessite une modification de la législation. Mais comme toujours, nous suivrons l’évolution de la situation pour vous. |
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| Projet d’accord : le Groupe des 10 demande surtout la prolongation de certaines mesures |
| RCC, fins de carrière, heures supplémentaires, pensions complémentaires |
Le 17 mars, le Groupe des 10 – les négociateurs des organisations interprofessionnelles d’employeurs et de travailleurs – a conclu un projet d’accord social pour 2023 et 2024. Ce projet prolonge les régimes existants de RCC et d'emploi de fin de carrière. Les partenaires sociaux demandent à nouveau un statu quo pour le traitement fiscal et social des pensions complémentaires. Par ailleurs, les 120 heures supplémentaires volontaires nettes (heures de relance) reviennent et le salaire minimum sera, comme convenu précédemment, relevé en 2024 et en 2026.
Nous examinons le projet d’accord à la loupe dans notre article de blog. Attention : l’accord doit encore être approuvé par la base. Le gouvernement doit lui aussi donner son accord pour certains sujets. Les décisions finales pourront alors être intégrées dans les CCT et dans les textes législatifs. |
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| Malade durant ses vacances ? Les jours de congé ne seront plus « perdus » à partir de 2024 |
| À partir de 2025, le report sera possible pendant les deux années de vacances suivantes |
Ça y est, la nouvelle est tombée : à partir de 2024, un travailleur malade pendant ses vacances pourra prendre les jours de vacances dont il n’a pas pu bénéficier plus tard au cours de la même année de vacances. L’adaptation des dispositions légales est encore en préparation, mais on sait déjà qu’il faudra prouver la maladie.
Cela vaudra aussi pour une série d’autres suspensions comme les accidents de travail, le congé de maternité et le congé de paternité. Toutefois, la règle principale qui veut que la première cause de suspension prime reste valable lorsque le contrat de travail est suspendu avant les congés légaux – par exemple pour cause de maladie ou en raison d’un accident de travail.
À partir de 2025, un travailleur pourra pour la première fois avoir droit à plus de quatre semaines de congés légaux par année civile. Si un travailleur ne peut prendre ses jours de congé légaux en raison d’une maladie par exemple (ou d’autres suspensions ; il y a une liste exhaustive), ces jours seront reportés fin 2024 aux deux années civiles suivantes.
D’ici là ?
L’AR actuel soulève encore de nombreuses interrogations. Les incertitudes doivent d’abord être levées. Vous ne devez rien faire pour le moment. Vous ne pouvez même rien faire. Nous continuons bien sûr à suivre ce dossier de près pour vous. |
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| Augmentation des salaires mensuels bruts de près de 20% en quatre ans |
| Le « salaire moyen » est désormais de 3 030 euros par mois en Wallonie (et 3 650 euros à Bruxelles) |
Depuis la fin janvier, le salaire médian brut est de 3 030 euros par mois pour un emploi à temps plein dans le secteur privé en Wallonie. La moitié de la population gagne donc plus, l’autre moitié moins. Ce chiffre est plus élevé à Bruxelles, où il est de 3 650 euros. C’est ce que révèle un grand sondage mené par SD Worx (auprès d’environ 400 000 salariés).
« L’indexation automatique des salaires joue bien sûr un rôle important », explique Virginie Verschooris, reward consultant chez SD Worx, dans notre communiqué de presse : « La progression se poursuit dans toutes les provinces. Elle s’élève à près de 20 % par rapport à il y a quatre ans : 17 % en Wallonie et 19 % en Bruxelles. »
Il y a cependant des différences d’une province à l’autre, mais aussi entre les employés et les ouvriers. Le secteur et la taille de l’entreprise ont aussi leur importance. Virginie : « Les employeurs désireux d’aligner leurs salaires sur ceux du marché, par exemple pour attirer ou retenir les talents, demandent souvent des études de référence ou commencent à travailler eux-mêmes avec des données. De cette manière, ils s’assurent que leurs salaires sont conformes au marché de référence choisi et aux autres employeurs. »
Besoin d’une politique salariale compétitive qui soit à la fois rentable, fiscalement avantageuse et juridiquement correcte ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à nous contacter. |
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| #Questionsanstabou : Dois-je accorder une indemnité vélo aux travailleurs disposant d’une voiture de société ? |
| Octroi obligatoire de l’indemnité vélo à partir du 1er mai 2023 |
À partir du 1er mai 2023, les travailleurs qui viennent au travail à vélo auront droit à une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre. Tous les travailleurs ? Non. La CCT du Conseil national du Travail est supplétive, c’est-à-dire qu’elle ne vaut que pour les secteurs et les entreprises qui n’ont pas encore de CCT sectorielle ou d’entreprise pour réglementer les modalités d’octroi de l’indemnité vélo.
Si votre CCT sectorielle ou d’entreprise mentionne que les travailleurs disposant d’une voiture de société ne reçoivent pas d’indemnité vélo, cette règle restera applicable. Si votre CCT indique un montant inférieur pour l’indemnité vélo (par exemple 0,20 euro par kilomètre dans la CP 200), ce montant restera applicable.
Vous souhaitez savoir si votre secteur a déjà conclu un accord sur l’indemnité vélo ? Connectez-vous sur mysdworx et choisissez « Ella » (cette application n’est disponible qu’aux clients du secrétariat social). Rendez-vous dans la rubrique « Mon secteur » et cliquez sur « Frais remboursés » et ensuite sur Frais de transport/abonnement social (domicile-lieu de travail).
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Un vélo d’entreprise est une option qui s’avère aussi intéressante pour vous que pour vos travailleurs. Et ce ne sont pas les possibilités qui manquent. Nos experts se feront un plaisir de tout vous expliquer.
Plus d’inspiration sur les solutions de mobilité durable ? Consultez notre page thématique mobilité. |
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