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| Newsflash |
| 27 avril 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Vous proposez des voitures de société à moteur thermique ? Vous avez des travailleurs qui télétravaillent depuis l’étranger ? Alors, surveillez la date du 1er juillet, car la réglementation va changer. Et au 1er mai, c’est l’indemnité vélo généralisée qui entre en vigueur. Si elle est généralisée, c’est donc qu’elle s’applique à tout le monde ? Non. Lisez toutes les conditions dans cet article Ella. Les clients concernés de SD Worx recevront bientôt une communication de service qui leur expliquera tout ce qu’il faut savoir et/ou faire.
Notez également la date du 1er janvier 2024 dans votre agenda. Ce jour-là, la réduction groupe-cible (les anciens Plans Plus) disparaîtra pour le quatrième, le cinquième et le sixième travailleur. Et la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés est adaptée en Wallonie. Comme toujours, nous suivons tout cela de près et nous vous informerons dès que nous connaîtrons tous les détails. |
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| Travailleurs frontaliers en télétravail : nouvelles règles de sécurité sociale ? |
| L’accord-cadre européen relève la limite du télétravail à 50 % |
Depuis la crise du coronavirus, le télétravail est totalement entré dans les habitudes. Mais que se passe-t-il si le « domicile » se trouve dans un pays autre que celui où l’on travaille habituellement ? Jusqu’au 30 juin 2023 inclus, le salarié continue, à titre exceptionnel, à relever de la sécurité sociale du « pays de travail ». À partir du 1er juillet, un accord-cadre instaurera de nouvelles règles : lorsque vos travailleurs télétravaillent moins de 50 % du temps, ils peuvent rester assurés dans le « pays de travail ».
Attention : il n’y a pas d’accord sur les règles fiscales. Depuis le 30 juin 2022, les conventions internationales en matière de double imposition s’appliquent à nouveau aux travailleurs frontaliers.
L’accord n’est pas encore signé, mais l’ONSS a déjà annoncé que la Belgique le signerait. Lisez tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet dans notre blog. Vous avez d’autres questions ? Contactez-nous. |
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| Prime de pouvoir d’achat : le point sur la situation |
| Il faut encore attendre la finalisation du cadre légal et les négociations sectorielles |
Pour l’instant, rien ne nous permet de dire si l’octroi de la prime de pouvoir d’achat sera facultatif ou obligatoire. Mais voici ce que nous savons déjà.
Pas encore de cadre légal
Le principe est clair : la norme salariale pour 2023 et 2024 s’élèvera à 0 %, les indexations et les revalorisations barémiques restent garanties. Cependant, les entreprises qui ont enregistré de bons résultats en 2022 pourront accorder une prime de pouvoir d’achat de 500 euros maximum (bénéfices élevés en 2022) ou de 750 euros maximum (bénéfices exceptionnellement élevés). Mais ces chiffres ne sont pas encore définitifs, car le cadre légal ne sera finalisé qu’après publication au Moniteur belge.
Convention collective de travail
L’octroi de la prime doit encore être validé dans une CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise. Une concertation sociale suivra donc la publication du cadre légal. En l’absence de délégation syndicale ou de CCT au niveau du secteur ou de l’entreprise, l’employeur pourra décider lui-même d’octroyer une prime de pouvoir d’achat sur la base d’une convention individuelle.
Chèque consommation pour l’achat d’aliments ou de produits et services écologiques
Si toutes les conditions sont satisfaites, vous pourrez accorder à vos travailleurs un chèque consommation entre le 1er juin 2023 et le 31 décembre 2023. Ce chèque sera exonéré de cotisations sociales normales, de précompte professionnel ou d’impôts. Il sera en revanche soumis à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Les options d’utilisation du chèque consommation sont limitées : il pourra uniquement être utilisé aux mêmes fins que les chèques-repas et les écochèques.
Que puis-je déjà faire ?
Pour l’instant, il n’y a rien à faire tant que le cadre légal et les négociations sectorielles ne sont pas finalisés. Près d’une PME sur dix a déjà l’intention d’octroyer une prime de pouvoir d’achat à tous ses salariés.
Encore des questions ? Consultez notre FAQ Payroll. |
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| Réduction groupe-cible premiers engagements : des restrictions à partir du 1er janvier 2024 |
| Baisse du forfait maximum premier travailleur, suppression de la quatrième, cinquième et sixième embauche |
Le gouvernement fédéral entend limiter la réduction groupe-cible (les anciens Plans Plus) pour l’embauche des premiers travailleurs.
À partir de l’année prochaine, la réduction sur les cotisations patronales de base pour le premier travailleur passe à 3 100 euros maximum par trimestre. Et si le salaire mensuel complet dépasse les 4 133 euros bruts ? Vous n’aurez plus droit à une réduction complète. La cotisation de base est en effet de 25 % x 3 x 4 133 euros = 3 099,75 euros.
Rien ne change pour la deuxième et la troisième embauche. Mais pour le quatrième, le cinquième et le sixième travailleur, les réductions (de plus faible ampleur) sont totalement supprimées.
Qu’en est-il des avantages en cours ?
La restriction est générale. Les employeurs avec un droit en cours pour un premier engagement avant le 1er janvier 2024 pourraient ressentir les effets de cette modification. Pour le quatrième, le cinquième et le sixième engagement, nous nous attendons à une mesure transitoire, mais rien n’est encore sûr. La mesure doit encore être transposée dans la législation et publiée au Moniteur belge.
Vous pouvez déjà tabler sur les restrictions annoncées pour 2024. Dès qu’une décision concrète sera prise, nous vous en informerons dans ces lignes. |
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| Région wallonne : adaptation de la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés |
| À partir du 1er juillet 2023 |
Aujourd’hui, la Région wallonne (à l’exception des communes germanophones) applique une réduction groupe-cible progressive pour les travailleurs de plus de 55 ans (sous certaines conditions). D’importantes modifications sont apportées à cette mesure.
Les catégories d’âges sont scindées
À partir du 1er juillet, la réduction sera scindée. Elle variera en fonction de l’âge au dernier jour du trimestre.
- Travailleurs de 55 à 59 ans inclus
Seule une réduction au moment de l’embauche s’applique encore à ce groupe. La veille de l’entrée en service, le travailleur doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem.
- Travailleurs de 60 ans jusqu’à l’âge légal de la pension
Dans ce cas, l’emploi suffit en soi. En principe, l’employeur peut appliquer la réduction à chaque travailleur de plus de 60 ans qu’il emploie et qui satisfait aux conditions.
Les autres conditions restent identiques. Toutefois, les montants de réduction maximums sont modifiés : 400 euros jusqu’à 57 ans inclus, 1 000 euros jusqu’à 64 ans inclus, 1 500 euros jusqu’à 65 ans.
Régime transitoire
Les nouvelles règles (y compris les nouveaux montants de réduction maximums) s’appliquent uniquement pour les entrées en service à partir du 1er juillet 2023. Les réductions groupe-cible ouvertes jusqu’au 30 juin restent applicables, tant que le travailleur est employé de manière ininterrompue auprès du même employeur.
La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés s’applique en principe entièrement automatiquement. Vous ne devez donc entreprendre aucune action. |
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| La déductibilité des voitures de société classiques continue sa chute libre |
| Baisse systématique à compter du 1er juillet 2023 |
| Plus vous attendez pour acheter de nouveaux véhicules de société sans émissions, moins vous bénéficierez d’avantages. À partir du 1er avril 2023 et jusqu’à la fin de 2024, un investissement dans une borne de recharge bénéficie d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 150 % dans certaines conditions. La déduction était encore de 200 % jusqu’en mars. Et l’acquisition d’alternatives durables sera beaucoup plus intéressante, car la déduction de frais pour les véhicules de société à moteur thermique disparaîtra progressivement à partir de juillet 2023. Vous trouverez dans notre blog un aperçu de toutes les données clés. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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