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| Newsflash |
| 15 mai 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
C’est désormais officiel : la prime de pouvoir d’achat est là. Il faudra toutefois encore attendre les concertations sociales sectorielles pour en savoir plus sur sa mise en œuvre concrète. Mais de nombreux points ont déjà été précisés. Les conditions d’octroi de certaines mesures de soutien sont durcies. Et une nouvelle réglementation concerne la succession de contrats de travail différents. C’est le moment de passer à action ! |
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| Assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure liée à une crise pour les vacances annuelles |
| Également une compensation pour les employeurs |
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée à une crise accordés entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022 sont assimilés pour le droit aux vacances annuelles. Ces jours concernent le chômage temporaire dû à la pandémie du coronavirus, aux inondations de l’été 2021 et au conflit en Ukraine. Les ouvriers et les employés concernés bénéficient donc des droits de vacances habituels (simple et double pécule de vacances) comme s’ils avaient travaillé lors de ces jours de chômage. Nous suivons donc le même système qu’en 2020 et en 2021.
Afin de compenser le surcoût que cela représente pour les employeurs de salariés au chômage temporaire, les autorités fédérales ont une nouvelle fois mis en place un régime de compensation. Ce régime est le même pour tous les motifs de chômage, mais il ne s’applique qu’aux employeurs les plus durement touchés : le seul minimal de chômage temporaire est fixé à 41 %.
Les employeurs recevront la compensation à laquelle ils ont droit sous forme de note de crédit au cours du troisième trimestre 2023. Cela se fera de manière automatique, sans demande préalable. L’ONSS calcule les montants ; SD Worx ne peut donc pas encore donner de précisions à ce sujet. Nous avons cependant déjà assimilé ces jours de congé dans la ligne salaire de nos clients. Vous ne devez donc entreprendre aucune action. |
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| Délai de préavis maximal en cas de démission : 13 semaines |
| À partir du 28 octobre 2023 |
À partir du 28 octobre, le délai de préavis pour une démission ne pourra pas excéder 13 semaines. Plus précisément, il s’agit du délai de préavis signifié par le travailleur à partir de cette date. Une nouvelle loi met fin à l’ambiguïté qui régnait au sujet des contrats de travail datant d’avant le 1er janvier 2014. Le plafond de 13 semaines est atteint après 8 ans d’ancienneté.
Rien ne change pour les délais de préavis en cas de licenciement. Pour ceux qui ont déjà jeté un coup d’œil au texte de loi : un passage a été supprimé par inadvertance, ce qui crée une nouvelle zone floue, mais cette dernière sera corrigée avant l’entrée en vigueur de la loi.
En savoir plus sur le licenciement ? Inscrivez-vous à notre livestream le vendredi 8 septembre à 10 heures. Nos experts PME vous expliqueront les points auxquels vous devez faire attention. |
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| Succession de contrats de travail à durée déterminée (travail nettement défini) et de contrats de remplacement : nouvelles règles |
| Contrats successifs pendant plus de deux ans ? Cela équivaut à un contrat à durée indéterminée |
Depuis le 8 mai, de nouvelles règles s’appliquent à la succession de contrats de travail à durée déterminée (ou travail nettement défini) et de contrats de remplacement. Il existait déjà des règles distinctes pour chacune des deux catégories, mais pas pour une succession alternant les deux formes de contrats.
La succession de contrats de remplacement et de contrats de travail à durée déterminée ou travail nettement défini ne peut désormais excéder deux ans. Si vous dépassez ces deux années, les règles du contrat de travail à durée indéterminée s’appliquent.
Contrats de travail consécutifs conclus à partir du 8 mai ? Attention, car les contrats de travail précédents comptent aussi pour la durée maximale de deux ans. Faites donc attention aux prolongations et aux successions de contrats de travail si vous ne voulez pas relever des conditions du contrat à durée indéterminée. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article Ella. |
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| Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : durcissement des règles à partir du 1er août |
| L’enregistrement doit dorénavant avoir lieu avant le début du projet |
Vous employez des personnes dans le cadre de recherches scientifiques ? Dans certaines conditions, vous ne devez pas verser au fisc une part importante du précompte immobilier retenu pour ces travailleurs. Pour avoir droit à cette dispense, vous devez d’abord enregistrer le projet auprès du Service public de programmation Politique scientifique (Belgian Science Policy Office ou BELSPO).
Actuellement, vous pouvez encore notifier vos projets en cours pour obtenir la dispense, mais après le 1er août 2023, vous devrez enregistrer vos projets avant leur commencement. Le fisc suit en cela un arrêt récent de la Cour de cassation.
À partir du 1er août, vous ne pourrez donc plus enregistrer de projets en cours auprès de BELSPO pour obtenir la dispense. Veillez donc à ce que tous les projets en cours soient enregistrés au préalable et de manière complète – c’est-à-dire avec toutes les données requises – pour ne pas risquer de perdre votre dispense pour toute la durée du projet.
Besoin de conseils pour l’enregistrement auprès de BELSPO ? Contactez nos conseillers fiscaux. |
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| Contrôles éclair dans l’horeca en juin |
| Vérifiez les éléments sur lesquels porteront les contrôles de l’inspection |
En juin, l’inspection sociale réalisera des contrôles éclair dans le secteur de l’horeca. Ces contrôles sont principalement de nature informative et préventive, mais attention : des sanctions sont possibles en cas d’infractions graves.
Pour les contrôles, l'inspection sociale a établi une check-list qui vous indiquera les éléments contrôlés par l’inspection. Mieux vaut bien vous préparer.
Après l’horeca, les contrôles éclair de l’inspection sociale porteront cette année sur les secteurs suivants :
- secteur du nettoyage (août)
- secteurs verts ou commissions paritaires 144, 145 et 132 (octobre)
- secteur de la viande (décembre)
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique. Notre consultant parcourra tous les documents et vérifiera si vous êtes prêt pour une visite de l’inspecteur. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| En savoir plus sur l’inspection sociale ? Suivez notre livestream le jeudi 15 juin à 10 heures. Vous n’êtes pas disponible à cette date ? Nous organisons une autre session le mardi 3 octobre à 10 heures. |
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| Subvention « Impulsion » : période d’emploi minimale à compter du 1er juillet |
| Les employeurs bruxellois et flamands peuvent eux aussi être intéressés |
La Région wallonne accorde des subventions à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois) et de jeunes demandeurs d’emploi peu ou moyennement qualifiés (moins de 25 ans). À partir du 1er juillet, une condition supplémentaire s’appliquera pour l’octroi de l’aide. Il doit s’agir :
- d’un contrat de travail à durée déterminée de 2 mois minimum
- d’un contrat de travail à durée indéterminée
Jusqu’au 1er juillet, aucune période minimale d’emploi n’est requise. Après cette date, vous devrez refaire une nouvelle demande à chaque fois que vous réengagez un demandeur d’emploi. Jusqu’à cette date, ce n’est pas le cas si vous réengagez le travailleur dans les 12 mois.
Impulsion, qu’est-ce que c’est ?
Le demandeur d’emploi reçoit une allocation mensuelle que l’employeur peut déduire du salaire net. Cette allocation est dégressive dans le temps pour les deux groupes : elle s’élève de 500 euros à 125 euros.
Domicile en Région wallonne
Le demandeur d’emploi doit résider en Région wallonne (à l’exception des communes germanophones) et être inscrit au FOREM. Aucune condition n’est imposée à l’employeur. L’aide est donc aussi intéressante pour les employeurs bruxellois et flamands : le travailleur ne doit pas forcément travailler en Wallonie.
Pour les contrats à durée déterminée qui commencent avant le 30 juin, l’aide reste valable jusqu’à la fin du contrat. Demandez la subvention auprès du FOREM. |
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| Nouvelle forte hausse de l’absentéisme en 2022 : que faire ? |
| Élaborez une politique d’absentéisme |
| C’est surtout les absences de courte durée qui ont fortement augmenté en 2022, comme le montre notre rapport détaillé sur l’absentéisme. 68 % des salariés ont été malades pendant une courte période. Toutes les absences ne sont pas problématiques, car vos travailleurs sont parfois tout simplement malades. Mais il peut arriver que ces absences soient dues à d’autres causes. Il est temps d’y remédier, car nous avons calculé que l’absentéisme pour cause de maladie a coûté l’année dernière 1 465 euros par travailleur absent au moins un jour pour cause de maladie, et ce chiffre ne tient pas compte des cotisations et des coûts indirects. Nous vous donnons quelques conseils dans notre article de blog. |
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| En savoir plus sur l’absentéisme ? Inscrivez-vous à notre livestream le mardi 6 juin à 10 h sur les règles juridiques en cas d’absentéisme pour cause de maladie. |
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| D’où vient cette facture ? Vérifiez-le vite avec SD Worx Finbox |
| Un aperçu de vos documents financiers, partout et à tout moment |
Des questions sur vos factures ? Par exemple la facture pour le pécule de vacances de vos travailleurs ? Avec SD Worx Finbox, vous conservez un aperçu de vos documents liés aux salaires, de vos factures non payées et de votre compte client. Accessible gratuitement et directement à partir de mysdworx, sans enregistrement ni connexion supplémentaire. Cet outil vous permet de facilement :
- consulter vos factures et documents comptables
- télécharger et imprimer des copies
- visualiser votre « compte client »
- dresser la liste des factures impayées
En plus, SD Worx Finbox s’intègre dans presque tous les logiciels de comptabilité, ce qui vous permettra de réduire encore le nombre de clics.
Envie de connaître tout ce que cet outil peut vous offrir ?
SD Worx Finbox est tout simplement accessible à partir de mysdworx. Si vous souhaitez que nous examinions ensemble toutes ces options, consultez votre directeur régional. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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