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| Newsflash |
| 17 juillet 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur/Madame,
Celles et ceux qui souhaitent bénéficier de l’exonération liée à la R&D ont tout intérêt à agir, car le 1er août approche à grands pas. Il apparaît également que certaines entreprises n’ont pas respecté la date limite du 31 mars concernant le plan de formation formel et le droit à la déconnexion. Si c’est votre cas, vous allez vraiment devoir travailler sur ce point cet été. Heureusement, vous ne perdrez pas de temps à chercher l’information pour répondre aux questions pratiques auxquelles vous pourriez faire face lors de cette période vacances, car nous avons fait l’inventaire pour vous. |
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| 1 PME sur 3 employant au moins 20 personnes n’est toujours pas en règle ni pour le droit obligatoire à la déconnexion, ni pour le plan de formation |
| Vous non plus ? Mettez cet été à profit pour régler ce problème |
Notre récente enquête conduite auprès de 481 PME belges a révélé que 30 % des PME belges comptant au moins 20 travailleurs n’ont toujours pas de plan de formation formel. Par ailleurs, environ une PME sur trois employant au moins 20 travailleurs n’a toujours pas institué de conventions sur le droit à la déconnexion. Or, ceci est devenu obligatoire depuis le 31 mars dans le cadre du deal pour l’emploi.
En bref : les détails, les conseils et les documents-modèles concernant le plan de formation formel peuvent être consultés dans notre PME-newsflash du 17 février.
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’établir un plan de formation répondant à tous les critères imposés. Vous recevrez une présentation PowerPoint et une vidéo ainsi que tous les documents nécessaires. Je commande le kit.
Vous retrouverez tous les détails relatifs au droit à la déconnexion et sur la manière de vérifier si votre secteur a élaboré une CCT sectorielle dans notre PME-newsflash du 13 mars.
Vous n’avez toujours pas établi une convention concernant le droit d’être déconnecté ? Procédez par vous-même grâce à notre document modèle pratique que vous ajouterez aisément à votre règlement du travail.
Le plan de formation est le sujet d’une série de formation et de webinaires. Consultez notre offre. |
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| Exonération de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique : recommandations de BELSPO |
| Agissez maintenant : la date limite est le 1er août |
Notre PME-newsflash du 15 mai évoquait la position plus stricte en matière d’exonération de versement du précompte professionnel pour certains travailleurs actifs dans la recherche scientifique, par suite d’une circulaire administrative publiée précédemment.
En résumé : pour bénéficier de cette exonération R&D, vous devez d’abord enregistrer le projet auprès du Service public de Programmation Politique scientifique (Belgian Science Policy Office, BELSPO). Cela reste possible jusqu’au 1er août pour les projets en cours mais après cette échéance, ce ne sera encore possible que pour les projets qui n’ont pas encore commencé à la date de la déclaration.
En réaction aux interrogations que ceci a suscité, BELSPO a communiqué les éléments clés suivants :
- L’ancienne recommandation d’actualiser les projets ou programmes chaque année est explicitement abrogée.
- Il est recommandé de convertir les déclarations annuelles en programmes pluriannuels. La durée doit néanmoins être réaliste pour le programme que vous soumettez.
- Déclarez votre (vos) programme(s) de durée suffisamment longue avant le 1er août, en intégrant de manière générique la description des projets existants. Un cadre deux fois plus grand pour les commentaires est désormais également prévu à cet effet. Vous pouvez toujours aussi envoyer des informations complémentaires par e-mail.
- Envisagez de prendre comme date de début le début du (des) (groupe de) sous-projet(s) le(s) plus ancien(s). À l’inverse, vous pouvez prendre comme date de fin le (les) (groupe de) sous-projet(s) durant le plus longtemps. Si vous ajoutez de nouvelles activités de R&D d’une durée plus longue, vous pouvez toujours adapter la date de fin.
Nous assortissons néanmoins cette dernière recommandation d’une mise en garde, car il n’est pas certain pour l’instant que le fisc suivra dans cette voie.
Besoin de conseils pour la déclaration auprès de BELSPO ? Nos conseillers fiscaux seront heureux de vous aider. |
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| Travailler pendant les congés du bâtiment |
| Qu’en est-il du point de vue juridique ? |
Pour les entreprises du secteur de la construction, le mois de juillet est synonyme de début des congés du bâtiment (un peu plus tôt dans certaines régions que dans d’autres). Tout le monde est généralement sur le pont pour parachever les travaux en cours dans les délais. Il est donc de plus en plus fréquent que des ouvriers continuent à travailler pendant les congés du bâtiment. Mais est-ce autorisé ?
Anneleen Verstraeten, consultante juridique PME : « La période des congés du bâtiment d’été est recommandée par le secteur lui-même mais n’est pas une obligation. Toutefois, si vous avez mentionné cette période au titre de congé collectif dans votre règlement de travail, certains points doivent être observés. Vous ne pouvez en effet y déroger qu’avec l’accord explicite de vos ouvriers.
Vous devez alors établir cet accord mutuel par écrit pour pouvoir le présenter aux services d’inspection en cas de visite de chantier. Une notification préalable à l’inspection sociale régionale n’est pas obligatoire mais est vivement recommandée. N’oubliez certainement pas d’informer votre assureur pour être couvert en cas d’accidents du travail. Enfin, passez des accords clairs avec vos ouvriers concernant la date à laquelle ils prendront leurs congés ultérieurement dans l’année. » |
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| Travailleurs malades pendant les mois d’été |
| À comptabiliser comme maladie ou comme vacances ? |
Que se passe-t-il si un travailleur tombe malade juste avant ou pendant ses vacances ? Cette différence reste très importante jusqu’en 2024. Et que se passe-t-il si vous apprenez qu’un travailleur en congé de maladie de longue durée a réservé un voyage ? Peut-il le faire ?
Découvrez ces réponses et d’autres encore pour les cas d’absence dans notre blog.
Vous trouverez dans notre FAQ les réponses aux questions fréquemment posées en matière de pécule, d’attestations et de droits de vacances. |
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| #Questionsanstabou : « Et si mon collaborateur ne peut pas partir en voyage ou est coincé à l’étranger à cause d’un vol annulé ? » |
| Anneleen Verstraeten, consultante juridique PME chez SD Worx, connaît la réponse |
« Votre collaborateur ne peut pas partir à la date prévue parce que son vol a été annulé ? Il lui est alors impossible de retirer son congé simplement de sa propre initiative. La période de congé approuvée se poursuit donc comme prévu. Il est probable que votre collaborateur vous demande de déplacer la date de début de ses vacances. Vous pouvez alors camper sur vos positions, par exemple parce que le casse-tête des vacances de l’entreprise est déjà solutionné, ou vous pouvez chercher ensemble une solution tenable pour les deux parties.
Votre collaborateur est bloqué à l’étranger parce que son vol de retour a été reporté ? Il ne peut alors pas reprendre le travail comme prévu après sa période de congé. S’il s’agit d’une grève annoncée, il n’est pas question de force majeure. Elle ne constitue pas, en effet, un événement ‘soudain et imprévu’. Dans ce cas, décidez ensemble d’une prolongation en recourant à des jours de vacances légaux, à des jours de RTT, de récupération ou extralégaux.
Si tous les droits à des vacances ont déjà été épuisés, les congés sans solde font également partie des possibilités. Une autre option est de télétravailler depuis le lieu de vacances, dans la mesure des possibilités. Dans tous les cas, votre collaborateur doit vous avertir en temps opportun de son absence et de la raison sous-jacente. Dans le cas contraire, il sera question d’absence non justifiée et donc non rémunérée. » |
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| Un bon leadership fait ou défait une entreprise |
| Qu’en est-il chez vous ? |
Les taux d’absentéisme de longue durée et de burn-out ne cessent d’augmenter. Souvent, la relation avec le supérieur hiérarchique direct joue un rôle important dans ce domaine. En toute logique, comme employeur, vous souhaitez offrir à votre personnel le leadership qui lui donne des ailes. Mais à quoi cela ressemble-t-il, ce leadership ?
Vous découvrirez d’ores et déjà dans notre blog quelques aspects importants.
Vous débutez en tant que leader ? Nous vous fournirons des conseils et des outils lors d’une formation en interne. Contactez-nous pour davantage d’informations. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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