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| Newsflash |
| 6 octobre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Votre entreprise compte au moins 50 salariés ? Il vous faudra bientôt désigner une ou plusieurs personnes de confiance. Cette obligation devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. C’est donc le moment de passer à action, car la désignation d’une personne de confiance ne se fait pas à la légère. |
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| La désignation d’une personne de confiance obligatoire à partir de 50 salariés |
| Ne tardez pas à agir |
Si vous employez en moyenne au moins 50 travailleurs, il vous faut désormais engager une ou plusieurs personnes de confiance. C’est ce que prévoit un nouveau projet de loi actuellement soumis au Conseil d’État. Cette obligation entrera en vigueur dès le premier jour du mois suivant la publication au Moniteur belge. Cette publication devrait avoir lieu à l’automne, donc n’attendez pas !
Car l’embauche d’une personne de confiance demande du temps et de la réflexion. Qui désigner ? C’est à vous de le décider en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Une de ces personnes de confiance au moins doit faire partie du personnel, mais d’autres conditions s’appliquent, comme ne pas assumer une fonction de cadre et ne pas être délégué syndical. Les personnes de confiance doivent également avoir suivi une formation d’au moins 5 jours dans les deux ans qui suivent l’embauche, afin de pouvoir assumer correctement leur rôle de premier interlocuteur pour les travailleurs souffrant de problèmes psychosociaux au travail. Une formation complémentaire est également obligatoire chaque année.
La personne de confiance est un maillon important de votre politique de bien-être. Nos experts se feront un plaisir de vous aider à élaborer cette politique de manière optimale. |
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| Délais de préavis et validité des clauses de préavis en cas de licenciement |
| Rien ne change |
À partir du 28 octobre 2023, le délai de préavis maximal sera fixé à 13 semaines en cas de démission d’un employé.
L’application de cette nouvelle législation supprime une partie de la loi sur le statut unique. En cas de licenciement d’un employé en service avant le 1er janvier 2014, le délai de préavis ne pourra plus être calculé à compter du 28 octobre 2023. Lors de son entrée en vigueur en 2014, la loi sur le statut unique avait interdit toute clause de préavis alors même qu’employeur et travailleur parvenaient parfois à un accord. Or, la Cour constitutionnelle a estimé en 2018 et 2019 que cela était contraire au principe d’égalité. Les tribunaux du travail ainsi que SD Worx appliquaient déjà ces arrêts dans l’attente de la modification de la loi.
Un nouveau projet de loi annule la suppression du passage en question tout en maintenant la validité des clauses de préavis.
En résumé : le délai de préavis en cas de licenciement ne change pas et il reste possible de convenir d’un préavis individuel. Notre outil de calcul calcule le délai de préavis en un clin d’œil !
Tout licenciement est une affaire délicate qui peut parfois être évitée Discutez de votre situation avec un expert pour prendre les bonnes mesures. |
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| Le relevé 325 se fait désormais par Belcotax |
| L’obligation n’est plus applicable |
Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus obligatoire de réaliser un relevé 325 (résumé de toutes les fiches 281 que nous établissons pour vos travailleurs). Belcotax le génère désormais automatiquement sur la base des données que nous introduisons sur Belcotax-on-web. Nous ne réaliserons donc plus de relevés 325 à compter de l’année de revenus 2023. Vous pouvez toujours retrouver vos relevés 325 pour les années de revenus précédentes sur eDox et Finbox.
À partir de l’année de revenus 2023, vous pourrez consulter votre relevé 325 sur Belcotax-on-web. Le relevé 325 de votre entreprise se trouve à la rubrique « Relevés et totaux 325 ». |
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| Quelle alternative aux droits d’auteur ? |
| Optimalisez votre politique de rémunération |
La période transitoire pour les « anciens » droits d’auteur prendra fin au 1er janvier 2024. Tous ceux qui parient sur une victoire dans la bataille juridique en cours prennent de gros risques. Car s’il s’avère que les collaborateurs ne répondent pas aux conditions durcies, leurs rémunérations liées aux droits d’auteur seront requalifiées en salaire. Ce qui impliquera une plus forte imposition pour l’impôt sur les personnes physiques. Et fera aussi grimper vos coûts salariaux totaux.
Quelles sont les alternatives ?
Notre recommandation se résume en quelques mots : transformez votre budget droits d’auteur en un système de rémunération variable et/ou flexible. Concrètement, cela peut se présenter sous diverses formes : du bonus aux warrants en passant par un plan cafétéria.
Pour plus d’inspiration pour mettre en place une politique de rémunération optimale, en particulier au sein des PME, consultez nos Pay Facts 2023. Mais comme la rémunération est un sujet crucial, nous préférons en discuter avec vous lors d’un entretien personnel. Car chaque entreprise est différente.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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