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| Newsflash |
| 20 octobre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur, Madame
L’année 2024 s’accompagnera de nombreux changements. Nous jetons un coup d’œil à l’accord sur le budget fédéral pour l’année à venir et aux mesures qui peuvent avoir une incidence sur vos activités. Mais voici d’abord quelques échéances à ne pas oublier : le 1er novembre pour le PAA pour la prévention et la protection au travail et le 15 décembre pour les jours fériés de remplacement. |
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| Accord budgétaire 2024 : 5 mesures expliquées |
| Flexi-jobs, salaires minimums, cotisation d’activation, prime de reprise du travail, réduction groupe cible de l’ONSS pour la réduction collective du temps de travail |
Le 9 octobre 2023, le gouvernement fédéral est parvenu à conclure un accord sur le budget pour 2024. Dans notre article de blog, nous revenons plus en détail sur cinq mesures qui peuvent avoir un impact sur les employeurs :
- extension du système des flexi-jobs ;
- hausse des salaires minimums grâce à une réduction des charges pour les travailleurs et les employeurs ;
- autre calcul pour la cotisation d’activation en cas de dispense de prestations avec maintien du salaire ;
- hausse de la prime de reprise du travail, qui passe de 1 000 à 1 725 euros ;
- occupation minimale pour la réduction groupe cible « réduction collective du temps de travail » de l’ONSS.
Ces cinq nouvelles mesures entreront en principe en vigueur au 1er janvier 2024, mais les textes législatifs ne sont pas encore rédigés. Toutes ces informations sont donc sous réserve de modification. Nous vous tenons bien sûr au courant ! |
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| Avez-vous déjà commencé à élaborer votre plan d’action annuel 2024 ? |
| Date butoir : le 1er novembre |
| Le plan d’action annuel (PAA) reprend toutes les actions que vous devrez entreprendre au cours de l’année à venir afin de mener à bien le déploiement des principales mesures de prévention dans votre entreprise. Pour le rédiger, il est préférable de vous faire aider par le conseiller en prévention de votre service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. Le PAA doit être présenté pour avis au Comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut de CPPT, à la délégation syndicale au plus tard le 1er novembre. Vous n’avez pas de délégation syndicale ? Consultez alors l’ensemble de vos collaborateurs. |
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| Plans plus : des restrictions à partir du 1er janvier 2024 |
| Suppression des 4e, 5e et 6e embauches, baisse du forfait maximal pour la 1re embauche |
À partir du 1er janvier 2024, les pouvoirs publics fédéraux limitent la réduction groupe cible pour les premières embauches (anciennement Plans plus). La réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour les quatrième, cinquième et sixième embauches est supprimée, mais les réductions en cours avant le 31 décembre 2023 seront maintenues. Si vous voulez engager un quatrième, un cinquième ou un sixième salarié avec cotisations réduites, c’est maintenant ou jamais.
La réduction pour le premier travailleur sera réduite à partir du 1er janvier 2024 et passera de 4 000 euros maximum à 3100 euros maximum par trimestre. Et cela tant pour les nouvelles réductions que pour les réductions en cours.
Veuillez noter que la législation n’a pas encore été adaptée, mais un arrêté d’exécution fixera les dispositions transitoires pour les quatrième, cinquième et sixième embauches.
En savoir plus sur cette réduction groupe cible ? Lisez notre article de blog. |
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| Échéance pour la planification des jours fériés 2024 |
| Communiquez le jour férié de remplacement avant le 15 décembre |
Les jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité (généralement un samedi) doivent être remplacés dans la même année par des jours normalement ouvrés. Cela permet de garantir le droit aux 10 jours fériés légaux par an pour les personnes travaillant à temps plein.
Vous devez afficher la décision ou l’accord sur ces jours de remplacement à un endroit visible pour tous les collaborateurs avant le 15 décembre. Il vous faudra également joindre une copie de cet avis au règlement du travail. Une seconde copie doit être transmise au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion de l’accord.
En 2024, seul le 21 juillet, jour de la fête nationale, tombe un dimanche. Si le dimanche est un jour d’inactivité dans votre entreprise, vous devez remplacer ce jour férié. La date de ce jour de remplacement est fixée sur une base individuelle ou collective. Notre document modèle sur Ella (Documents juridiques> Informations d’entreprise > Calendrier des jours fériés 2024) est pratique. Si vous ne définissez pas de jour de remplacement, le jour férié est automatiquement déplacé au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Dans la plupart des cas, ce sera donc le lundi 22 juillet.
Vous trouverez un aperçu de tous les jours fériés en 2024 dans cet article Ella. |
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| L’indemnité vélo maximale passe à 0,35 euro par km à partir de 2024 |
| L’indemnité vélo généralisée reste à 0,27 euro (soumise à indexation) |
Vous accordez une indemnité vélo à vos travailleurs ? À partir du 1er janvier, vous pourrez la faire passer à 0,35 euro par kilomètre parcouru. C’est le montant maximum exonéré pour l’ONSS et le fisc. Un plafond maximum de 2 500 euros par année civile et par travailleur est cependant prévu.
Pour les employeurs qui doivent accorder l’indemnité vélo généralisée (CCT 164) depuis le 1er mai 2023, rien ne change. Le montant de base dans la CCT 164 reste 0,27 euro, mais il sera indexé en 2024.
Scénario 1 : indemnité vélo CCT 164
Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo de 0,27 euro est obligatoire dans les entreprises qui ne disposaient pas encore de CCT sectorielle ou d’entreprise prévoyant une indemnité vélo. Les règles restent inchangées :
- montant de base : 0,27 euro par kilomètre (soumis à indexation, peut-être 0,28 euro par exemple) ;
- maximum 20 kilomètres aller ;
- vous pouvez bien sûr aussi accorder un montant plus élevé, jusqu’à un maximum de 0,35 euro par kilomètre, avec un plafond de 2 500 euros par an
Scénario 2 : indemnité vélo hors CCT 164
Si votre entreprise dispose d’une CCT sectorielle ou d’entreprise qui prévoit le montant de l’indemnité vélo, ce sont ces règles qui s’appliquent. Là encore, vous pouvez aussi donner plus :
- montant maximum : 0,35 euro par kilomètre (soumis à indexation)
- plafond : 2 500 euros (soumis à indexation) par année civile et par travailleur
Attention : consultez votre CCT
Votre CCT fait uniquement référence au montant exonéré au niveau social et fiscal pour l’indemnité vélo ? Vous devez alors adapter l’indemnité vélo, car ce montant est désormais relevé (scénario 2).
Découvrez Bike Mobility
L’indemnité vélo n’est pas la seule mesure utilisée par les pouvoirs fédéraux pour encourager l’utilisation du vélo. Il existe de nombreuses possibilités intéressantes pour vous comme pour vos collaborateurs. Nos experts se feront un plaisir de tout vous expliquer.
Webinaire sur les solutions de mobilité durable
En savoir plus sur la verdurisation du parc automobile, le vélo d’entreprise ou le budget mobilité ? Inscrivez-vous à notre webinaire le mardi 14 novembre à 10 heures. |
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| Indemnité kilométrique forfaitaire : sur base annuelle ou trimestrielle |
| Choisissez une méthode et appliquez-la de manière cohérente |
Les travailleurs, qui effectuent des déplacements professionnels avec leur voiture personnelle, peuvent recevoir une indemnité de frais exonérée. Depuis le 1er octobre 2022, le montant maximal sur base trimestrielle est révisé. Jusqu’à ce montant, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôts. Pour le quatrième trimestre 2023, il s’agit de 0,4259 euro par kilomètre.
Certains secteurs font encore référence à l’ancien montant annuel, qui est toujours indexé annuellement. Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, il s’élève à 0,4280 euro par kilomètre. Cela pose problème, car il est supérieur à la norme trimestrielle suivie par l’ONSS. L’ONSS a confirmé qu’il acceptait aussi le montant annuel comme « norme sérieuse ». Vous devez toutefois être cohérent : si vous choisissez le montant annuel, ce choix s’appliquera à tous les travailleurs pour l’ensemble de la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Il ne sera possible de passer au système trimestriel qu’à partir du 1er juillet 2024.
Attention !
Vous n’êtes pas toujours libre de choisir entre les deux systèmes. Vérifiez quels accords sont applicables dans votre secteur.
En savoir plus sur l’indemnité kilométrique ? Nous répondons à vos questions dans notre FAQ.
Envie de mettre en ordre votre politique de frais ?
Notre kit prêt à l’emploi vous permet d’élaborer vous-même une politique de frais conforme à la réglementation. |
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| Courrier du SPF ETCS : devez-vous organiser des élections sociales ? |
| Vérifiez-le grâce à SD Worx |
Votre entreprise occupe habituellement en moyenne au moins 50 salariés ? En mai 2024, votre personnel se choisira de nouveaux délégués au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) : c’est ce que l’on appelle les élections sociales. Un conseil d’entreprise est aussi élu à partir de 100 travailleurs d’effectif habituel moyen. Le SPF ETCS envoie actuellement des courriers demandant de notifier si vous devez ou non organiser des élections sociales. Cette question se base sur des estimations larges.
Vous êtes sûr d’occuper moins de 50 travailleurs ? Faites-le savoir au SPF ETCS. Vous ne devrez rien faire d’autre.
Vous êtes sûr d’occuper plus de 50 travailleurs ? Vous devez organiser des élections sociales. Découvrez sur www.electionssociales.be comment nous pouvons vous accompagner.
Vous hésitez ? Utilisez notre outil de calcul des UTE.
Vous préférez la certitude totale ? Nos consultants se feront un plaisir de vous aider. |
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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