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| Newsflash |
| 17 novembre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Le nouveau modèle de C4 est déjà là depuis le 1er novembre. Mais il ne sera obligatoire qu’à partir du 1er décembre 2023. Et pour nous assurer que vous n’avez raté aucune date importante dans le domaine des RH en 2023, nous vous présentons une rétrospective pratique. |
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| Contrôles éclair dans le secteur de la viande en décembre |
| Préparez-vous avec la check-list |
L’inspection sociale réalise régulièrement des contrôles éclair. En décembre, ce sera au tour du secteur de la viande. Ces contrôles sont surtout menés à titre informatif et préventif, mais des sanctions sont possibles en cas d’infractions graves.
Comme pour les autres secteurs, une check-list spécifique reprenant l’ensemble des éléments contrôlés par l’inspection sociale a été publiée.
Le planning pour 2024 est d’ores et déjà connu :
- Janvier : grandes villes et carwash
- Mars : secteur du déménagement
- Mai : secteur du transport
- Juillet : secteur du gardiennage
- Septembre : secteurs verts
- Novembre : secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal)
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider grâce à un scan juridique qui permettra de vérifier si votre entreprise est en ordre. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| Utilisation obligatoire de la nouvelle version du C4 à partir du 1er novembre 2023 |
| La période transitoire s’achève à la fin du mois |
Le C4 est un document bien connu à la fin d’un contrat de travail. Vous le remettez à votre travailleur, quelle que soit la raison pour laquelle le contrat prend fin. Le formulaire a été adapté à la suite de plusieurs modifications législatives. Il mentionne désormais :
- le salaire exact à côté du salaire brut théorique moyen,
- la raison précise dans le cas d’une rupture du travail pour force majeure,
- l’indemnité en cas de rupture irrégulière du contrat de travail pour force majeure médicale,
- l’exigence de paiement d’une indemnité de rupture,
- la possibilité pour le travailleur d’engager un trajet de transition au cours du délai de préavis,
- le cas échéant, la date de l’annonce d’un licenciement collectif.
Par ailleurs, l’annexe C4-pacte générations et l’attestation C17 sont supprimées.
Le nouveau modèle de C4 peut être utilisé depuis le 1er novembre 2023, mais l’ONEM autorise une période transitoire d’un mois. À partir du 1er décembre 2023, tout le monde devra donc utiliser le nouveau modèle.
Toute rupture de contrat de travail est une affaire délicate qui peut parfois être évitée. Discutez de votre situation avec un expert pour prendre les bonnes mesures. |
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| Quels ont été les changements dans le domaine RH en 2023 ? |
| Budget mobilité, prime pouvoir d’achat, droits d’auteur et quoi d’autre ? |
L’année 2023 est presque finie : c’est le moment de faire une rétrospective. Car beaucoup de choses ont changé dans le domaine des RH cette année. Avez-vous tout suivi ? Voici une liste qui vous permettra de vérifier si vous êtes à jour.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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