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| Newsflash |
| 21 décembre 2023 |
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| Des nouvelles RH actuelles et inspirantes |
Monsieur,Madame
Les derniers jours de l’année sont traditionnellement l’occasion de distribuer de très nombreux cadeaux, et cette newsletter ne fait pas exception. Nous faisons le point sur quelques changements importants à venir à partir du 1er janvier 2024 et vous présentons encore 2 blogs inspirants en cadeau. Entre Noël et Nouvel an, nous prenons une courte pause. Nous vous souhaitons d’ores et déjà d’agréables fêtes. À l’année prochaine pour plus de nouveautés et d’inspiration ! |
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| Indemnité vélo : nouvelles règles à partir du 1er janvier 2024 |
| Nouveau montant maximum, mais indemnité généralisée maintenue à 0,27 euro |
Vous donnez une indemnité vélo à vos travailleurs ? Vous pouvez alors l’augmenter à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à 0,35 euro par kilomètre parcouru. Il s’agit du montant maximum exonéré pour l’ONSS et le fisc. Vous tiendrez néanmoins compte d’un montant maximum de 2 500 euros par année civile, par travailleur.
Pour les employeurs qui, depuis le 1er mai 2023, doivent octroyer l’indemnité vélo généralisée (CCT 164), rien ne change. Le montant de base dans la CCT 164 reste de 0,27 euro par kilomètre parcouru, même si une indexation interviendra en 2024. Petit rappel des règles en quelques mots.
Scénario 1 : indemnité vélo CCT 164
Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo de 0,27 euro est obligatoire dans les entreprises n’ayant pas encore de CCT sectorielle ou de CCT d’entreprise réglementant l’indemnité vélo. Les règles restent les mêmes :
- montant de base : 0,27 euro par kilomètre parcouru (indexé)
- maximum 20 kilomètres trajet simple
- vous pouvez bien entendu aussi donner plus à compter de 2024, jusqu’au maximum de 0,35 euro par kilomètre, et 2 500 euros par an (indexé).
Scénario 2 : indemnité vélo en dehors de la CCT 164
Votre entreprise dispose-t-elle d’une CCT sectorielle ou d’entreprise qui réglemente séparément l’indemnité vélo ? Dans ce cas, celle-ci définit les règles. Vous avez là aussi le droit de donner davantage :
- montant maximum : 0,35 euro par kilomètre (indexé)
- plafond : 2 500 euros (indexé) par année civile et par travailleur
Attention : consultez votre CCT
Votre CCT ne fait référence qu’au montant maximal exonéré fiscalement et socialement pour l’indemnité vélo ? Vous devez alors adapter l’indemnité vélo, puisque ce montant est à présent majoré (scénario 2).
Quels changements interviendront encore en 2024 ?
- L’indemnité vélo ne sera plus exonérée fiscalement que dans la mesure où votre collaborateur opte, dans sa déclaration d’impôt, pour la déduction forfaitaire des frais professionnels. Cela se fait par le biais d’une déclaration sur l’honneur.
- Le gouvernement travaille sur un mécanisme fiscal (crédit d’impôt) pour les employeurs qui accorderont l’indemnité vélo majorée. Dès que nous disposerons de plus amples informations à ce sujet, nous vous tiendrons au courant.
Connaissez-vous déjà Bike Mobility ?
L’indemnité vélo n’est pas la seule mesure par laquelle l’État fédéral soutient le vélo. Un grand nombre de possibilités, intéressantes pour vous et vos travailleurs, existent. Nos experts vous l’expliqueront volontiers. |
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| Complément supplémentaire en cas de chômage temporaire à partir de 2024 |
| Imprécisions levées |
L’année prochaine, les allocations de chômage temporaires baissent, passant de 65 à 60 % du salaire (plafonné). Un complément supplémentaire de l’employeur ou du Fonds de sécurité d’existence doit compenser cette baisse.
Le complément s’élève à 5 euros par jour de chômage pour les travailleurs ayant un salaire mensuel brut inférieur à 4 000 euros et est valable pour toutes les formes de chômage temporaire, sauf pour force majeure. Les travailleurs, ayant un salaire mensuel supérieur, n’ont droit au complément qu’à partir du 27e jour de chômage temporaire chez le même employeur.
Le complément s’ajoute aux compléments légaux et conventionnels existants en cas de chômage temporaire, sauf si le travailleur peut prétendre à un complément qui :
- est prévu dans une CCT;
- et garantit un pourcentage du salaire du travailleur, qui est au moins égal au revenu du travailleur s’il devait avoir droit au complément supplémentaire de 5 euros.
Avez-vous une question au sujet du chômage temporaire ?
Nous avons réuni toutes les informations utiles dans notre FAQ. |
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| Adaptation et élargissement des flexi-jobs à partir du 1er janvier 2024 |
| Les nouveautés doivent notamment empêcher une utilisation abusive |
Les flexi-jobs vous permettent d’engager des travailleurs rapidement, aisément et de manière flexible en période de pic, à un tarif fiscalement et socialement avantageux. En particulier, les secteurs de l’horeca et du commerce de détail y ont abondamment recours. À partir du 1er janvier 2024, les flexi-jobs sont également autorisés dans une série de nouveaux secteurs, automatiquement ou sur demande.
Le projet de texte, qui doit encore être approuvé par le parlement, contient encore d’autres nouveautés, notamment :
- Les ‘nouveaux’ secteurs peuvent décider de ne pas introduire de flexi-jobs à leur niveau (opt-out), tandis que les autres secteurs peuvent tout de même décider d’introduire les flexi-jobs (opt-in).
- Certaines activités artistiques et de soins sont exclues du système des flexi-jobs.
- La cotisation patronale sur le salaire du travailleur en flexi-job augmente de 25 à 28 %.
- Une exonération fiscale s’applique pour le travailleur en flexi-job non pensionné jusqu’à 12 000 euros/an. Au-delà, il y a bel et bien imposition.
- Un flexi-job devient impossible chez l’employeur ou l’entité avec laquelle une autre relation de travail préexiste.
- Une période d’attente est introduite pour les travailleurs qui passent d’un régime de travail à temps plein à un régime à 4/5e. Ils ne pourront exercer un flexi-job qu’à partir du troisième trimestre qui suit la transition.
- L’employeur doit désormais respecter les barèmes sectoriels, sauf dans le secteur horeca.
- Les salaires des flexi-jobs sont plafonnés à 150 % du salaire de base minimum.
- Obligation de concertation sociale sur l’application des flexi-jobs.
- Les entreprises, qui ne respectent pas les conditions légales pour le travail en flexi-job, risquent des sanctions.
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| La prime pouvoir d’achat peut être distribuée jusqu’au 31 mars 2024 |
| La décision d’octroi doit cependant intervenir au plus tard le 31 décembre 2023 |
Depuis le 1er juin 2023, les employeurs ayant réalisé de bons résultats pendant la crise peuvent accorder une prime pouvoir d’achat à leurs travailleurs sous forme de chèques consommation. Vous payez sur cette prime une cotisation patronale spéciale de 16,5 %, mais pas de cotisations de sécurité sociale ni de précompte professionnel. La condition est toutefois que la prime soit accordée et distribuée au plus tard le 31 décembre 2023.
Les négociations sectorielles sont toujours en cours ici et là, si bien que les employeurs qui veulent ou doivent encore accorder une prime pouvoir d’achat risquent de manquer l’échéance. En conséquence, la date de délivrance possible a maintenant été prolongée de 3 mois, à savoir jusqu’au 31 mars 2024.
Attention ! Vous devez décider au plus tard le 31 décembre – via CCT ou convention écrite individuelle – si vous accordez une prime pouvoir d’achat à vos travailleurs. Cette date ne change pas.
Pour plus d’informations sur les scénarios possibles pour l’attribution de la prime pouvoir d’achat, veuillez lire notre FAQ. |
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| Indexation des plafonds du budget mobilité à partir du 1er janvier |
| Contrôle annuel aussi |
Le budget mobilité est déjà limité : il doit s’élever au minimum à 3 000 euros et au maximum à 16 000 euros. À partir de 2024, ces montants sont indexés annuellement le 1er janvier. Pour 2024, la limite inférieure est fixée à 3 055 euros et la limite supérieure à 16 293 euros.
Vous devrez désormais également contrôler annuellement (le 1er janvier) si le budget mobilité reste dans les limites. Cela vaut également pour les budgets mobilité en cours.
Cette information n’a pas encore été publiée au Moniteur belge et peut donc encore changer.
Vous pensez au budget mobilité ? Découvrez Mbrella, la plateforme RH pour gérer la mobilité flexible. |
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| Contrôles flash dans la construction en janvier |
| Préparez-vous avec la check-list |
En 2024 également, l’inspection sociale mènera une série de contrôles flash annoncés – en plus des contrôles inopinés, bien entendu. Ces contrôles sont essentiellement informatifs et préventifs, mais des sanctions sont certainement possibles en cas d’infractions graves. Le secteur de la construction est le premier concerné.
Vous pouvez vérifier dans cette check-list spécifique ce qui peut faire l’objet du contrôle.
Besoin de conseils pour préparer un contrôle ? Nous pouvons vous aider avec un scan juridique. Nous y vérifions dans quelle mesure votre entreprise est ‘à l’épreuve de l’ inspection’. Nous pouvons également vous accompagner lors d’une inspection sociale annoncée. |
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| Un travailleur s’en va et emporte son numéro de portable |
| Valable uniquement pour un numéro qui, initialement, était celui de votre collaborateur |
Cela arrive régulièrement : un travailleur est engagé et reçoit un abonnement téléphonique de son employeur, tout en conservant son numéro de téléphone portable.
L’employeur devient dès lors propriétaire de ce numéro. Si votre travailleur quitte ensuite l’entreprise, vous n’êtes pas tenu de lui transférer à nouveau le numéro de téléphone portable. Cette situation devrait changer à partir du 1er janvier 2024 . L’ancien numéro de portable est en effet couplé à de nombreuses applications de votre ex-collaborateur. Pensez à : Whatsapp, Itsme, application bancaire numérique, applications de santé et médias sociaux. C’est pourquoi votre ex-travailleur pourra bientôt demander de récupérer son numéro de portable, peu importe la manière dont il quitte votre entreprise.
Cela peut se faire :
- dans le mois qui suit la résiliation effective du contrat de travail.
- par écrit et avec indication de la date.
Si les deux conditions sont remplies, vous ne pouvez pas refuser cette demande de restitution du numéro de portable. |
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| #questionsanstabou : « Mon collaborateur se retrouve en incapacité de travail pendant ses vacances. Peut-il reprendre ses jours de congé plus tard ? » |
| À partir de 2024, les jours de congé ne sont plus ‘perdus’ |
Si un collaborateur tombe en incapacité de travail pendant ses vacances, il aura le droit à partir du 1er janvier 2024 de prendre ses jours de vacances plus tard dans l’année.
La condition est néanmoins que votre travailleur prouve son incapacité de travail avec un certificat médical. Il n’y a aucune exception à cette règle (même dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs, pour un ‘premier jour’ d’incapacité de travail).
Attention : cette législation s’applique aussi bien aux jours de vacances légaux, qu’extralégaux, lorsque ces derniers visent à augmenter les vacances annuelles. Pas par exemple pour les jours de RTT et les jours fériés de remplacement. S’ils tombent dans une période de vacances avec incapacité de travail, ils conservent en principe leur nature de jour de RTT ou férié.
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| Qu’apportera 2024 sur le plan sociojuridique ? |
| Opportunités ou obligations : voici ce que nous savons |
2024 sera une année électorale chargée. Nous élirons non seulement de nouveaux représentants européens, fédéraux, régionaux et locaux. Mais les élections sociales seront également à l’agenda en mai. Autres points à tenir à l’œil : le Federal Learning Account, une prime de reprise du travail plus élevée, l’adaptation de la réduction groupe-cible pour premiers engagements, le calcul du budget mobilité et les modifications des vacances.
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| Où chercher pour retrouver facilement toutes les informations ? |
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